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 Accueil   09 septembre 2025

Actes et délibérations - Communauté de communes SEULLES TERRE ET MER

Communauté de communes SEULLES TERRE ET MER vous présente l'interface de consultation des registres des actes numérisés ! Retrouvez en quelques clics toutes les délibérations votées par les élus.

Nature Sujet Date de décision Téléchargement
Déliberations ACQUISITION DE FILTRES CTA POUR LES BATIMENTS DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES SEULLES TERRE ET MER 22/01/2024 Télécharger
Déliberations CONSTRUCTION D'UN POLE PERISCOLAIRE A FONTENAY LE PESNEL : DEMANDE DE SUBVENTION DETR /DSIL 2024 07/12/2023 Télécharger
Déliberations DECISION MODIFICATIVE N°2 BUDGET SPANC 07/12/2023 Télécharger
Déliberations ADMISSION EN NON VALEUR DE CREANCES IRRECOUVRABLES : BUDGET PRINCIPAL ET BUDGET SPANC 07/12/2023 Télécharger
Déliberations DELEGATION DE POUVOIR POUR ADMISSION EN NON VALEUR DE CREANCES IRRECOUVRABLES : BUDGET PRINCIPAL ET BUDGET SPANC 07/12/2023 Télécharger
Déliberations VENTE DE SACS DECHETS VERTS A COLLECTEA 07/12/2023 Télécharger
Déliberations AUTORISATION DE DEPENSES D'INVESTISSEMENT POUR ANNEE 2024 07/12/2023 Télécharger
Déliberations PARTICIPATION A LA PROTECTION SOCIALE COMPLEMENTAIRE 07/12/2023 Télécharger
Déliberations DECISION MODIFICATIVE N°1 BUDGET PRINCIPAL 07/12/2023 Télécharger
Déliberations DECISION MODIFICATIVE N°2 BUDGET TRANSPORT 07/12/2023 Télécharger




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