https://cdc-stm.e-legalite.com
 Accueil   04 juillet 2025

Actes et délibérations - Communauté de communes SEULLES TERRE ET MER

Communauté de communes SEULLES TERRE ET MER vous présente l'interface de consultation des registres des actes numérisés ! Retrouvez en quelques clics toutes les délibérations votées par les élus.

Nature Sujet Date de décision Téléchargement
Déliberations DESIGNATION DES REPRESENTANTS AU COMITE DE PROGRAMMATION DES FONDS LEADER 07/12/2023 Télécharger
Déliberations SUPPRESSIONS ET CREATION DE POSTES 07/12/2023 Télécharger
Déliberations PROJET ECOSYSTEMES LOCAUX DE SANTE 07/12/2023 Télécharger
Déliberations AUTORISATION DE DEPENSES D'INVESTISSEMENT POUR ANNEE 2024 07/12/2023 Télécharger
Déliberations DELEGATION DE POUVOIR POUR ADMISSION EN NON VALEUR DE CREANCES IRRECOUVRABLES : BUDGET PRINCIPAL ET BUDGET SPANC 07/12/2023 Télécharger
Déliberations ADMISSION EN NON VALEUR DE CREANCES IRRECOUVRABLES : BUDGET PRINCIPAL ET BUDGET SPANC 07/12/2023 Télécharger
Déliberations REVALORISATION DU MONTANT DU FORFAIT DE VACATION 07/12/2023 Télécharger
Déliberations AVIS SUR LA MODIFICATION DU SRADDET 05/10/2023 Télécharger
Déliberations RETOUR DES COMMUNES SUR LE PADD 05/10/2023 Télécharger
Déliberations PLU CREULLY : MODALITES DE MISE A DISPOSITION DU PUBLIC 07/09/2023 Télécharger




Copyright dematis 2003 - 2025 mentions légales