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 Accueil   21 novembre 2024

Actes et délibérations - Communauté de communes SEULLES TERRE ET MER

Communauté de communes SEULLES TERRE ET MER vous présente l'interface de consultation des registres des actes numérisés ! Retrouvez en quelques clics toutes les délibérations votées par les élus.

Nature Sujet Date de décision Téléchargement
Déliberations ADHESION AU CONTRAT GROUPE D'ASSURANCE STATUTAIRE DU CDG14 19/09/2024 Télécharger
Déliberations CREATIONS DE POSTE 19/09/2024 Télécharger
Déliberations CONVENTION DE PARTENARIAT POUR L'ORGANISATION DE JAZZ DANS LES PRES 19/09/2024 Télécharger
Déliberations APPROBATION ET SIGNATURE DU CONTRAT TERRITOIRE LECTURE 19/09/2024 Télécharger
Déliberations CONVENTION DE RETROCESSION DE VOIRIE DU LOTISSEMENT DU VILLAGE DU CALVAIRE (RESIDENCE DES JONQUILLES) A AURDIEU 19/09/2024 Télécharger
Déliberations CONVENTION DE RETROCESSION DE VOIRIE DU LOTISSEMET DES STINS A VER-SUR-MER 19/09/2024 Télécharger
Déliberations MODIFICATION DE LA VOIRIE D'INTERET COMMUNAUTAIRE DE VER-SUR-MER 19/09/2024 Télécharger
Déliberations SPANC : RAPPORT ANNUEL SUR LE PRIX ET LA QUALITE DE SERVICE 2023 19/09/2024 Télécharger
Déliberations AVENANT N°2 A LA CONVENTION DE FONCTIONNEMENT DU REGROUPEMENT PEDAGODIQUE INTERCOMMUNAL DE L'A.B.F.R 19/09/2024 Télécharger
Déliberations ACQUISITION DE CONTENEURS A DECHETS POUR COLLECTE PORTE A PORTE ET PIECES DETACHEES 19/09/2024 Télécharger




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