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 Accueil   09 septembre 2025

Actes et délibérations - Communauté de communes SEULLES TERRE ET MER

Communauté de communes SEULLES TERRE ET MER vous présente l'interface de consultation des registres des actes numérisés ! Retrouvez en quelques clics toutes les délibérations votées par les élus.

Nature Sujet Date de décision Téléchargement
Déliberations CONTRAT DE TERRITOIRE 2023-2027 AVEC LA REGION 15/02/2024 Télécharger
Déliberations DESIGNATION DE DEUX NOUVEAUX MEMBRES AU BUREAU 15/02/2024 Télécharger
Déliberations CONVENTION COMPTE FINANCIER UNIQUE 15/02/2024 Télécharger
Déliberations MODIFICATION DE LA COMPOSITION D'UNE COMMISSION 15/02/2024 Télécharger
Déliberations DESIGNATION D'UN DELEGUE A LA PROTECTION DES DONNEES 15/02/2024 Télécharger
Déliberations CREATION DE POSTES 15/02/2024 Télécharger
Déliberations REMPLACEMENT D’UN RESEAU D’ASSAINISSEMENT AU CENTRE DE LOISIRS NAUTIQUE D’ASNELLES 08/02/2024 Télécharger
Déliberations FOURNITURE, POSE ET RACCORDEMENT DU CABLAGE POUR L’ALIMENTATION DE RADIATEURS AU CENTRE DE LOISIRS NAUTIQUE D’ASNELLES 08/02/2024 Télécharger
Déliberations ACQUISITION D'UNE ARMOIRE FROIDE POSITIVE DEUX PORTES POUR LE RESTAURANT SCOALIRE DE L'ECOLE DE CREULLY SUR SEULLES 02/02/2024 Télécharger
Déliberations IMPRESSION DU JOURNAL INTERCOMMUNAL N°11 22/01/2024 Télécharger




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