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 Accueil   20 septembre 2024

Actes et délibérations - Communauté de communes SEULLES TERRE ET MER

Communauté de communes SEULLES TERRE ET MER vous présente l'interface de consultation des registres des actes numérisés ! Retrouvez en quelques clics toutes les délibérations votées par les élus.

Nature Sujet Date de décision Téléchargement
Déliberations DECHETS MENAGERS HARMONISATION DE LA REDEVANCE SPECIALE 22/09/2022 Télécharger
Déliberations DECHETS MENAGERS REVISION DE LA LISTE DES EXONERES DE LA TEOMi 22/09/2022 Télécharger
Déliberations PLUi DEMANDE DE SUBVENTION 22/09/2022 Télécharger
Déliberations ADOPTION DE LA MODIFICATION DES STATUTS DU SYNDICAT EAU DU BASSIN CAENNAIS 22/09/2022 Télécharger
Déliberations VENTE DU TERRAIN DE VER-SUR-MER ROUTE DE SAINTE CROIX SUR MER 22/09/2022 Télécharger
Déliberations DEFINITION D'UN SCHEMA DIRECTEUR CYCLABLE 22/09/2022 Télécharger
Déliberations CONVENTION D'ADHESION A LA PROCEDURE DE MEDIATION PREALABLE OBLIGATOIRE AEVC LE CDG14 22/09/2022 Télécharger
Déliberations DECHETS MENAGERS RAPPORTS D'ACTIVITE 2021 DU SEROC ET DE COLLECTEA 22/09/2022 Télécharger
Déliberations SPANC RAPPORT ANNUEL SUR LE PRIX ET LA QUALITE DE SERVICE 2021 22/09/2022 Télécharger
Déliberations DECISION MODIFICATIVE N°1 22/09/2022 Télécharger




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