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 Accueil   22 novembre 2024

Actes et délibérations - Communauté de communes SEULLES TERRE ET MER

Communauté de communes SEULLES TERRE ET MER vous présente l'interface de consultation des registres des actes numérisés ! Retrouvez en quelques clics toutes les délibérations votées par les élus.

Nature Sujet Date de décision Téléchargement
Actes réglementaires PRESCRIPTION DE LA MODIFICATION SIMPLIFIEE DU PLU DE CREULLY 03/03/2023 Télécharger
Déliberations PLU DE BENY-SUR-MER : MODIFICATION ET MODALITES DE MISE A DISPOSITION DU PUBLIC 16/02/2023 Télécharger
Déliberations ADAPTATION DE LA CHARTE DE GOUVERNANCE DU PLUi 16/02/2023 Télécharger
Déliberations VENTE DE MATERIELS DES SERVICES TECHNIQUES 16/02/2023 Télécharger
Déliberations TAXE D'AMENAGEMENT : RETRAIT DE LA DELIBERATION DE SEPTEMBRE 2022 16/02/2023 Télécharger
Déliberations CONVENTION OCTROI D'AIDES IMMO ENT AVEC LE CD14 16/02/2023 Télécharger
Déliberations COLLECTE DECHETS VERTS ASNELLES GRAYE VER 16/02/2023 Télécharger
Déliberations CONVENTION DECARBONISATION AVEC LA SDEC 16/02/2023 Télécharger
Déliberations BAUX DU PSLA DE CREULLY SUR SEULLES 16/02/2023 Télécharger
Déliberations FONDS DE CONCOURS APPORT VOLONTAIRES POUR CREULLY 16/02/2023 Télécharger




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