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 Accueil   22 novembre 2024

Actes et délibérations - Communauté de communes SEULLES TERRE ET MER

Communauté de communes SEULLES TERRE ET MER vous présente l'interface de consultation des registres des actes numérisés ! Retrouvez en quelques clics toutes les délibérations votées par les élus.

Nature Sujet Date de décision Téléchargement
Déliberations BUDGET SPANC AFFECTATION RESULTAT 2022 13/04/2023 Télécharger
Déliberations BUDGET PRIMITIF 2023 SPANC 13/04/2023 Télécharger
Déliberations BILAN DE LA CONCERTATION ET APPROBATION DE LA MODIFICATION DU PLU DE BENY SUR MER 13/04/2023 Télécharger
Déliberations PARTICIPATION AUX FRAIS DE TRANSPORT SCOLAIRE 13/04/2023 Télécharger
Déliberations BUDGET PRINCIPAL PARTICIPATIONS ET SUBVENTIONS 13/04/2023 Télécharger
Déliberations BUDGET PRINCIPAL / BUDGET PRIMITIF 2023 13/04/2023 Télécharger
Déliberations CONSTRUCTION D'UN POLE PERISCOLAIRE A FONTENAY LE PESNEL DEMANDE DE SUBVENTION 13/04/2023 Télécharger
Déliberations DEPENSES A IMPUTER AU COMPTE 6232 FÊTES ET CEREMONIES 13/04/2023 Télécharger
Déliberations PARTICIPATION DES COMMUNES A LA CONSTRUCTION DES OUVRAGES DE LA CDC 13/04/2023 Télécharger
Actes réglementaires DESIGNATION D'UN REPRESENTANT SUPPLEANT AU COMITE SOCIAL TERRITORIAL DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES SEULLES TERRE ET MER 04/04/2023 Télécharger




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