Actes et délibérations - Communauté de communes SEULLES TERRE ET MER

Communauté de communes SEULLES TERRE ET MER vous présente l'interface de consultation des registres des actes numérisés ! Retrouvez en quelques clics toutes les délibérations votées par les élus.

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Nature	Sujet	Date de décision	Téléchargement
Déliberations	CONSTRUCTION D'UN POLE PERISCOLAIRE A FONTENAY LE PESNEL DEMANDE DE SUBVENTION	13/04/2023	Télécharger
Déliberations	BUDGET PRINCIPAL / BUDGET PRIMITIF 2023	13/04/2023	Télécharger
Déliberations	BUDGET PRINCIPAL PARTICIPATIONS ET SUBVENTIONS	13/04/2023	Télécharger
Actes réglementaires	DESIGNATION D'UN REPRESENTANT SUPPLEANT AU COMITE SOCIAL TERRITORIAL DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES SEULLES TERRE ET MER	04/04/2023	Télécharger
Actes réglementaires	PRESCRIPTION DE LA MODIFICATION SIMPLIFIEE DU PLU DE CREULLY	03/03/2023	Télécharger
Déliberations	REGLEMENT DE VOIRIE	16/02/2023	Télécharger
Déliberations	CONVENTION OCTROI D'AIDES IMMO ENT AVEC LE CD14	16/02/2023	Télécharger
Déliberations	DESIGNATION REPRESENTANT GALPA	16/02/2023	Télécharger
Déliberations	ADAPTATION DE LA CHARTE DE GOUVERNANCE DU PLUi	16/02/2023	Télécharger
Déliberations	CONVENTION MISE A DISPO AGENT DE CREULLY SUR SEULLES	16/02/2023	Télécharger