https://cdc-stm.e-legalite.com
 Accueil   08 septembre 2025

Actes et délibérations - Communauté de communes SEULLES TERRE ET MER

Communauté de communes SEULLES TERRE ET MER vous présente l'interface de consultation des registres des actes numérisés ! Retrouvez en quelques clics toutes les délibérations votées par les élus.

Nature Sujet Date de décision Téléchargement
Déliberations CREATIONS DE POSTES 11/04/2024 Télécharger
Déliberations MAINTIEN DE LA SEMAINE SCOLAIRE A 4 JOURS 11/04/2024 Télécharger
Déliberations MODIFICATION DES REGLEMENTS INTERIEURS DES ACCUEILS DE LOISIRS ET DES LOCAUX JEUNES 11/04/2024 Télécharger
Déliberations NOUVELLE TARIFICATION DES STRUCTURES JEUNESSE 11/04/2024 Télécharger
Déliberations CONVENTION DE PARTENARIAT AVEC L'ASSOCIATION BIOMASSE NORMANDIE REPRESENTANT DE L'ESPACE CONSEIL FRANCE RENOV REGIONAL DANS LE CALVADOS AU TITRE DU DEPLOIEMENT DU PROGRAMME SARE 11/04/2024 Télécharger
Déliberations CONVENTION D'ADHESION ANNUELLE A INGE'EAU 11/04/2024 Télécharger
Déliberations FONGIBILITE DES CREDITS DE PAIEMENT 11/04/2024 Télécharger
Déliberations BUDGET PRINCIPAL BUDGET PRIMITIF 2024 11/04/2024 Télécharger
Déliberations BUDGET PRINCIPAL PARTICIPATIONS ET SUBVENTIONS 2024 11/04/2024 Télécharger
Déliberations PART INCITATIVE TEOMi 2024 11/04/2024 Télécharger




Copyright dematis 2003 - 2025 mentions légales