https://cdc-stm.e-legalite.com
 Accueil   18 avril 2025

Actes et délibérations - Communauté de communes SEULLES TERRE ET MER

Communauté de communes SEULLES TERRE ET MER vous présente l'interface de consultation des registres des actes numérisés ! Retrouvez en quelques clics toutes les délibérations votées par les élus.

Nature Sujet Date de décision Téléchargement
Déliberations CONVENTION DE RETROCESSION DU LOTISSEMENT DU VAL DE MOULINS EN BESSIN 07/09/2023 Télécharger
Déliberations DECHETS MENAGERS : RAPPORT D'ACTIVITE DU SEROC ET DE COLLECTEA 07/09/2023 Télécharger
Déliberations DECHETS MENAGERS : REVISION DE LA LISTE DES EXONERES DE LA TEOM OU TEOM(i) 07/09/2023 Télécharger
Déliberations DECHETS MENAGERS : REVISION ANNUELLE DU CALCUL DU TARIF DE LA REDEVANCE SPECIALE 07/09/2023 Télécharger
Déliberations DECHETS : CANDIDATURE A L'APPEL A PROJETS DE CITEO 07/09/2023 Télécharger
Déliberations PLU CREULLY : MODALITES DE MISE A DISPOSITION DU PUBLIC 07/09/2023 Télécharger
Déliberations PLU CREULLY : NON REALISATION EVALUATION ENVIRONNEMENTALE SUITE A L'AVIS CONFORME DE LA MRAE 07/09/2023 Télécharger
Déliberations PLU DE TILLY SUR SEULLES BILAN DE LA CONCERTATION PREALABLE 07/09/2023 Télécharger
Déliberations CONVENTION POUR LE FINANCEMENT D'INTERVENANT SOCIAL AU SEIN DE LA COMPAGNIE DE GENDARMERIE DE BAYEUX 07/09/2023 Télécharger
Déliberations CONVENTION MISE A DISPOSITION LOCAL AU PSLA DE LA SEULLES POUR LE CHU DE CAEN 07/09/2023 Télécharger




Copyright dematis 2003 - 2025 mentions légales