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 Accueil   22 novembre 2024

Actes et délibérations - Communauté de communes SEULLES TERRE ET MER

Communauté de communes SEULLES TERRE ET MER vous présente l'interface de consultation des registres des actes numérisés ! Retrouvez en quelques clics toutes les délibérations votées par les élus.

Nature Sujet Date de décision Téléchargement
Déliberations MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS 13/04/2023 Télécharger
Déliberations MODIFICATION DES TARIFS PAI POUR LES CENTRE DE LOISIRS ET LOCAUX JEUNES 13/04/2023 Télécharger
Déliberations RENOVATION ENERGETIQUE ET THERMIQUE DES BATIMENTS DETR DSIL 2023 13/04/2023 Télécharger
Déliberations PROGRAMME DE VOIRIES 2023 DEMANDE DE SUBVENTIONS DETR-DSIL 2023 13/04/2023 Télécharger
Déliberations EXTENSION ET RENOVATION DU CLNA PLAN DE FINANCEMENT ET DEMANDE DE SUBVENTIONS 13/04/2023 Télécharger
Déliberations CONVENTION DE PARTENARIAT AVEC BIOMASSE NORMANDIE 13/04/2023 Télécharger
Déliberations CONVENTION DE DELEGATION DE MAITRISE D'OUVRAGE MOULINS EN BESSIN 13/04/2023 Télécharger
Déliberations SIGNATURE DU CRTE ACTUALISE 13/04/2023 Télécharger
Déliberations FONGIBILITE DES CREDITS DE PAIEMENT 13/04/2023 Télécharger
Déliberations TAUX D'IMPOSITION DES TAXES LOCALES 2023 13/04/2023 Télécharger




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