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 Accueil   20 septembre 2024

Actes et délibérations - Communauté de communes SEULLES TERRE ET MER

Communauté de communes SEULLES TERRE ET MER vous présente l'interface de consultation des registres des actes numérisés ! Retrouvez en quelques clics toutes les délibérations votées par les élus.

Nature Sujet Date de décision Téléchargement
Déliberations BAUX DU PSLA DE CREULLY SUR SEULLES 16/02/2023 Télécharger
Déliberations FONDS DE CONCOURS APPORT VOLONTAIRES POUR CREULLY 16/02/2023 Télécharger
Déliberations CREATIONS DE POSTES 16/02/2023 Télécharger
Déliberations CONVENTION MISE A DISPO AGENT DE CREULLY SUR SEULLES 16/02/2023 Télécharger
Déliberations DESIGNATION REPRESENTANT GALPA 16/02/2023 Télécharger
Déliberations DIAGNOSTIC DU PLUi 16/02/2023 Télécharger
Déliberations VENTE DE MATERIELS DES SERVICES TECHNIQUES 16/02/2023 Télécharger
Déliberations VOTE DES DUREES D'AMORTISSEMENT 16/02/2023 Télécharger
Déliberations TAXE D'AMENAGEMENT : RETRAIT DE LA DELIBERATION DE SEPTEMBRE 2022 16/02/2023 Télécharger
Déliberations REGLEMENT DE VOIRIE 16/02/2023 Télécharger




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