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 Accueil   05 juillet 2025

Actes et délibérations - Communauté de communes SEULLES TERRE ET MER

Communauté de communes SEULLES TERRE ET MER vous présente l'interface de consultation des registres des actes numérisés ! Retrouvez en quelques clics toutes les délibérations votées par les élus.

Nature Sujet Date de décision Téléchargement
Déliberations MODIFICATION DES REGLEMENTS INTERIEURS DES ACCUEILS DE LOISIRS ET DES LOCAUX JEUNES 11/04/2024 Télécharger
Déliberations NOUVELLE TARIFICATION DES STRUCTURES JEUNESSE 11/04/2024 Télécharger
Déliberations CONVENTION DE PARTENARIAT AVEC L'ASSOCIATION BIOMASSE NORMANDIE REPRESENTANT DE L'ESPACE CONSEIL FRANCE RENOV REGIONAL DANS LE CALVADOS AU TITRE DU DEPLOIEMENT DU PROGRAMME SARE 11/04/2024 Télécharger
Déliberations CONVENTION D'ADHESION ANNUELLE A INGE'EAU 11/04/2024 Télécharger
Déliberations FONGIBILITE DES CREDITS DE PAIEMENT 11/04/2024 Télécharger
Déliberations BUDGET PRINCIPAL BUDGET PRIMITIF 2024 11/04/2024 Télécharger
Déliberations BUDGET PRINCIPAL PARTICIPATIONS ET SUBVENTIONS 2024 11/04/2024 Télécharger
Déliberations PART INCITATIVE TEOMi 2024 11/04/2024 Télécharger
Déliberations TAUX DE LA TEOM ET TEOMi 2024 11/04/2024 Télécharger
Déliberations PRODUIT GEMAPI 2024 11/04/2024 Télécharger




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