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 Accueil   22 novembre 2024

Actes et délibérations - Communauté de communes SEULLES TERRE ET MER

Communauté de communes SEULLES TERRE ET MER vous présente l'interface de consultation des registres des actes numérisés ! Retrouvez en quelques clics toutes les délibérations votées par les élus.

Nature Sujet Date de décision Téléchargement
Déliberations CONVENTION ENTRE STM ET COEUR DE NACRE POUR LA REALISATION D'UNE PISTE CYCLABLE A BENY SUR MER 15/06/2023 Télécharger
Déliberations LANCEMENT D'UNE PROCEDURE DE DECLARATION DE PROJET EMPORTANT MISE EN COMPTABILITE DU PLU DE TILLY SUR SEULLES POUR LA CREATION D'UNE NOUVELLE GENDARMERIE 15/06/2023 Télécharger
Déliberations COMPTE DE GESTION 2022 13/04/2023 Télécharger
Déliberations CONVENTION DE DELEGATION DE MAITRISE D'OUVRAGE HOTTOT LES BAGUES 13/04/2023 Télécharger
Déliberations CONVENTION D'ADHESION A INGE'EAU 13/04/2023 Télécharger
Déliberations CONVENTION DE DELEGATION DE MAITRISE D'OUVRAGE BENY SUR MER 13/04/2023 Télécharger
Déliberations CONVENTION DE DELEGATION DE MAITRISE D'OUVRAGE BANVILLE 13/04/2023 Télécharger
Déliberations MODIFICATION DES MEMBRES DANS DES COMMISSIONS 13/04/2023 Télécharger
Déliberations RENOVATION ENERGETIQUE FONDS VERT 2023 13/04/2023 Télécharger
Déliberations MISE EN PLACE D'UN REGLEMENT INTERIEUR CENTRE DE LOISIRS ET LOCAUX JEUNES 13/04/2023 Télécharger




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