https://cdc-stm.e-legalite.com
 Accueil   12 avril 2025

Actes et délibérations - Communauté de communes SEULLES TERRE ET MER

Communauté de communes SEULLES TERRE ET MER vous présente l'interface de consultation des registres des actes numérisés ! Retrouvez en quelques clics toutes les délibérations votées par les élus.

Nature Sujet Date de décision Téléchargement
Déliberations REPARATION DES TOITURES DES ECOLES DE TILLY-SUR-SEULLES ET DE CREULLY-SUR-SEULLES ENDOMMAGEES PAR LE PASSAGE DE LA TEMPETE CIARAN 28/02/2024 Télécharger
Déliberations DEFENSE DES INTERETS DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES 22/02/2024 Télécharger
Déliberations DESIGNATION DE DEUX NOUVEAUX MEMBRES AU BUREAU 15/02/2024 Télécharger
Déliberations CONTRAT DE TERRITOIRE 2023-2027 AVEC LA REGION 15/02/2024 Télécharger
Déliberations RENOVATION ET EXTENSION DU CLNA : DEMANDE DE SUBVENTION LEADER 15/02/2024 Télécharger
Déliberations CONVENTION DE DELEGATION DE MAITRISE D'OUVRAGE AVEC PONTS-SUR-SEULLES 15/02/2024 Télécharger
Déliberations PROGRAMME DE VOIRIES 2024 DEMANDE DE SUBVENTION DETR 15/02/2024 Télécharger
Déliberations MISSION D'ASSITANCE A MAITRISE D'OUVRAGE AVEC INGE EAU POUR LE TRANSFERT DE LA COMPETENCE ASSAINISSEMENT COLLECTIF 15/02/2024 Télécharger
Déliberations ADAPTATION DE LA CHARTE DE GOUVERNANCE DU PLUi 15/02/2024 Télécharger
Déliberations RAPPORT SOCIAL UNIQUE 2022 15/02/2024 Télécharger




Copyright dematis 2003 - 2025 mentions légales