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 Accueil   07 septembre 2025

Actes et délibérations - Communauté de communes SEULLES TERRE ET MER

Communauté de communes SEULLES TERRE ET MER vous présente l'interface de consultation des registres des actes numérisés ! Retrouvez en quelques clics toutes les délibérations votées par les élus.

Nature Sujet Date de décision Téléchargement
Déliberations MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS 27/06/2024 Télécharger
Déliberations MODIFICATION DU REGLEMENT INTERIEUR DU PERSONNEL 27/06/2024 Télécharger
Déliberations REVALORISATION DES CONTRATS D'ENGAGEMENT EDUCATIF 27/06/2024 Télécharger
Déliberations MANDATEMENT DU CDG14 POUR LANCER UN MARCHE PUBLIC RELATIF AUX CONTRATS D'ASSURANCE STATUTAIRE 27/06/2024 Télécharger
Déliberations DESIGNATION D'UN NOUVEAU MEMBRE AU CONSEIL D'ADMINISTRATION DE L'OFFICE DE TOURISME GOLD BEACH 27/06/2024 Télécharger
Déliberations MODIFICATION DE MEMBRES DANS DES COMMISSIONS 27/06/2024 Télécharger
Déliberations CREATION D’UNE REGIE DE RECETTES POUR LA PERCEPTION DE LA TAXE DE SEJOUR MODIFICATION DE LA DECISION N°DEC2022_010 26/06/2024 Télécharger
Déliberations ACQUISITION DE CONTENEURS A DECHETS POUR LA COLLECTE EN PORTE A PORTE ET PIECES DETACHEES 26/06/2024 Télécharger
Déliberations REMPLACEMENT D’UN BALLON DE PRODUCTION EAU CHAUDE SANITAIRE A L’ECOLE D’AUDRIEU 26/06/2024 Télécharger
Déliberations MISE EN PLACE DE CARTES ACHAT PUBLIC 26/06/2024 Télécharger




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