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 Accueil   21 novembre 2024

Actes et délibérations - Communauté de communes SEULLES TERRE ET MER

Communauté de communes SEULLES TERRE ET MER vous présente l'interface de consultation des registres des actes numérisés ! Retrouvez en quelques clics toutes les délibérations votées par les élus.

Nature Sujet Date de décision Téléchargement
Déliberations MODIFICATION DE MEMBRES DANS DES COMMISSIONS 19/09/2024 Télécharger
Déliberations ANIMATION DE SEANCES SAVOIR ROULER A VELO ECOLE DE TILLY SUR SEULLES 19/09/2024 Télécharger
Déliberations CANDIDATURE A L'APPEL A PROJET CITEO ACCOMPAGNEMENT A LA MISE EN OEUVRE DE LA TARIFICATION INCITATIVE 19/09/2024 Télécharger
Déliberations MARCHE DE COLLECTE DES DECHETS MENAGERS ET ASSIMILES 19/09/2024 Télécharger
Déliberations DECHETS MENAGERS : RAPPORT D'ACTIVITE 2023 DU SEROC ET DE COLLECTEA 19/09/2024 Télécharger
Déliberations DECHETS MENAGERS : REVISION DE LA LISTE DES EXONERES DE LA TEOM OU TEOM (i) 19/09/2024 Télécharger
Déliberations DECHETS MENAGERS : REVISION ANNUELLE DU CALCUL DU TARIF DE LA REDEVANCE SPECIALE 19/09/2024 Télécharger
Déliberations CANDIDATURE A L'APPEL A PROJET CITEO COLLECTE POUR RECYCLAGE DES DECEHTS MENAGERS ISSUS DE LA CONSOMMATION NOMADE 19/09/2024 Télécharger
Déliberations ANNULE ET REMPLACE DECISION DEC 2024_072 SIGNATURE DE LA CONVENTION DE RESERVATION D'UN SEJOUR AU SKI D'UNE SEMAINE POUR LE LOCAL JEUNES DE TILLY SUR SEULLES 19/09/2024 Télécharger
Déliberations RESILIATION DU CONTRAT D'ASSURANCE STATUTAIRE AVEC ALLIANZ 19/09/2024 Télécharger




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