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 Accueil   12 décembre 2025

Actes et délibérations - Communauté de communes SEULLES TERRE ET MER

Communauté de communes SEULLES TERRE ET MER vous présente l'interface de consultation des registres des actes numérisés ! Retrouvez en quelques clics toutes les délibérations votées par les élus.

Nature Sujet Date de décision Téléchargement
Déliberations AVENANT CONVENTION DE DELEGATION DE MAITRISE D'OUVRAGE VOIRIE AVEC LA COMMUNE DE TILLY-SUR-SEULLES 27/11/2025 Télécharger
Déliberations AVENANT A LA CONVENTION DE DELEGATION DE MAITRISE D'OUVRAGE VOIRIE AVEC LA COMMUNE DE HOTTOT-LES-BAGUES 27/11/2025 Télécharger
Déliberations AVENANT A LA CONVENTION DE DELEGATION DE MAITRISE D'OUVRAGE VOIRIE AVEC LA COMMUNE DE BANVILLE 27/11/2025 Télécharger
Déliberations AVENANT A LA CONVENTION DE DELEGATION DE MAITRISE D'OUVRAGE VOIRIE AVEC LA COMMUNE DE DUCY SAINTE MARGUERITE 27/11/2025 Télécharger
Déliberations AVENANT A LA CONVENTION DE DELEGATION DE MAITRISE D'OUVRAGE VOIRIE AVEC LA COMMUNE DE HOTTOT LES BAGUES 27/11/2025 Télécharger
Déliberations LANCEMENT D'UN APPEL D'OFFRES POUR ACCORD-CADRE A BONS DE COMMANDE POUR LA FOURNITURE ET LA CONCEPTION DES REPAS AUX RESTAURANTS SCOLAIRES ET AUX ACCUEILS COLLCETIFS DE MINEURS 27/11/2025 Télécharger
Déliberations RELAIS PETITE ENFANCE RENOUVELLEMENT DE LA CONVENTION AVEC VYV3 NORMANDIE 27/11/2025 Télécharger
Déliberations RENOUVELLEMENT DE LA CONVENTION TERRITORIALE GLOBALE AVEC LA CAF DU CALVADOS 27/11/2025 Télécharger
Déliberations SIGNATURE DE LA CHARTE MA ROUTE EN DEUX ROUES MOTORISE 27/11/2025 Télécharger
Déliberations SIGNATURE DE LA CHARTE PLAN SECURITE A VELO 27/11/2025 Télécharger




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