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 Accueil   31 mars 2025

Actes et délibérations - Communauté de communes SEULLES TERRE ET MER

Communauté de communes SEULLES TERRE ET MER vous présente l'interface de consultation des registres des actes numérisés ! Retrouvez en quelques clics toutes les délibérations votées par les élus.

Nature Sujet Date de décision Téléchargement
Déliberations IMPRESSION DU PLUi ARRETE 05/03/2025 Télécharger
Déliberations CONSTRUCTION D'UN RESTAURANT SCOLAIRE A VER-SUR-MER : PLAN DE FINANCEMENT ET DEMANDE DE SUBVENTION DETR/DSIL2025 20/02/2025 Télécharger
Déliberations BILAN DE LA CONCERTATION ET ARRET DU PROJET DE PLUi 20/02/2025 Télécharger
Déliberations ENTRETIEN DU TRACTEUR NEW HOLLAND 20/02/2025 Télécharger
Déliberations PROGRAMMATION DE TROIS REPRESENTATION DU SPECTACLE SOUS L ARBRE 20/02/2025 Télécharger
Déliberations FORMATION POUR UN PERMIS TRANSPORT EN COMMUN 20/02/2025 Télécharger
Déliberations MISE EN PLACE D'UNE BENNE D'APPORT VOLONTAIRE DES DECHETS VERTS SUR LA COMMUNE DE GRAYE-SUR-MER 20/02/2025 Télécharger
Déliberations DESIGNATION DE NOUVEAUX REPRESENTANTS AU SYNDICAT TER'BESSIN 20/02/2025 Télécharger
Déliberations DEMANDE D'INSCRIPTION DES COMMUNES LITTORALES DE SEULLES TERRE ET MER SUR LA LISTE NATIONALE FIXEE PAR DECRET POUR LES COMMUNES CONCERNEES PAR LE PHENOMENE DE RECUL DE TRAIT DE COTE 20/02/2025 Télécharger
Déliberations MOBILISATION POUR MAYOTTE : APPEL DE L'AMF A LA SOLIDARITE NATIONALE 20/02/2025 Télécharger




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