https://cdc-stm.e-legalite.com
 Accueil   05 juillet 2025

Actes et délibérations - Communauté de communes SEULLES TERRE ET MER

Communauté de communes SEULLES TERRE ET MER vous présente l'interface de consultation des registres des actes numérisés ! Retrouvez en quelques clics toutes les délibérations votées par les élus.

Nature Sujet Date de décision Téléchargement
Déliberations MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS 12/06/2025 Télécharger
Déliberations LOCATION DES ICOTRACTEURS POUR LA SURVEILLANCE DES PLAGES POSTE DE SECOURS DE VER-SUR-MER ET ASNELLES 06/06/2025 Télécharger
Déliberations IMPRESSION DU JOURNAL INTERCOMMUNAL N°15 04/06/2025 Télécharger
Déliberations JOURNEE MEMORIELLE : SONORISATION DES TROIS SITES ACCUEILLANT LES CEREMONIES 04/06/2025 Télécharger
Déliberations REFECTION DE LA TERRASSE GALVANISEE AU POSTE DE SECOURS DE GRAYE-SUR-MER 02/06/2025 Télécharger
Déliberations RAVALEMENT PARTIEL DE LA FACADE DU GYMNASE NICOLAS BATUM A CREULLY-SUR-SEULLES 14/05/2025 Télécharger
Déliberations ACQUISITION AVEC REPRISE D'UN BROYEUR FRONTAL 12/05/2025 Télécharger
Déliberations ACCORD CADRE A BONS DE COMMANDE FAUCHAGE DES BERNES ET TALUS TAILLE DES HAIES ET CHEMINS COMMUNAUX DE TYPE PONT ET CHAUSSEES 06/05/2025 Télécharger
Déliberations ACQUISITION D'UN BATEAU DE SURVEILLANCE POUR LA PLAGE DE GRAYE-SUR-MER 05/05/2025 Télécharger
Déliberations ACCORD CADRE A BONS DE COMMANDE FOURNITURES EQUIPEMENTS RESEAUX 30/04/2025 Télécharger




Copyright dematis 2003 - 2025 mentions légales