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 Accueil   04 avril 2025

Actes et délibérations - Communauté de communes SEULLES TERRE ET MER

Communauté de communes SEULLES TERRE ET MER vous présente l'interface de consultation des registres des actes numérisés ! Retrouvez en quelques clics toutes les délibérations votées par les élus.

Nature Sujet Date de décision Téléchargement
Déliberations POLE METROPOLITAIN RESEAU OUEST NORMAND 11/04/2024 Télécharger
Déliberations MODIFICATION DES REGLEMENTS INTERIEURS DES ACCUEILS DE LOISIRS ET DES LOCAUX JEUNES 11/04/2024 Télécharger
Déliberations MAINTIEN DE LA SEMAINE SCOLAIRE A 4 JOURS 11/04/2024 Télécharger
Déliberations CREATIONS DE POSTES 11/04/2024 Télécharger
Déliberations MODIFICATION DE MEMBRES DANS DES COMMISSIONS 11/04/2024 Télécharger
Déliberations BUDGET ANNEXE TRANSPORTS BUDGET PRIMITIF 2024 11/04/2024 Télécharger
Déliberations FONGIBILITE DES CREDITS DE PAIEMENT 11/04/2024 Télécharger
Déliberations BUDGET ANNEXE SPANC BUDGET PRIMITIF 2024 11/04/2024 Télécharger
Déliberations AVENANT N°1 CONSTRUCTION DU WINSTON CHURCHILL CENTRE 04/04/2024 Télécharger
Déliberations REMPLACEMENT DU DISJONCTEUR GENERAL DU GROUPE SCOLAIRE DE CREULLY 27/03/2024 Télécharger




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