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 Accueil   07 septembre 2025

Actes et délibérations - Communauté de communes SEULLES TERRE ET MER

Communauté de communes SEULLES TERRE ET MER vous présente l'interface de consultation des registres des actes numérisés ! Retrouvez en quelques clics toutes les délibérations votées par les élus.

Nature Sujet Date de décision Téléchargement
Déliberations CONVENTION DE PARTENARIAT POUR LE CENTRE WINSTON CHURCHILL 27/06/2024 Télécharger
Déliberations VENTE DE L'ATELIER DE VER-SUR-MER 27/06/2024 Télécharger
Déliberations DECISION MODIFICATIVE DU BUDGET TRANSPORT N°1 27/06/2024 Télécharger
Déliberations MODIFICATION DES DUREES D'AMORTISSEMENT POUR L'ARTICLE 204 27/06/2024 Télécharger
Déliberations BUDGET ANNEXE SPANC 27/06/2024 Télécharger
Déliberations BAIL ET LOYER DU CLNA 27/06/2024 Télécharger
Déliberations TARIFICATION SOCIALE ET DETERMINATION DES TARIFS DES CANTINES SCOLAIRES 27/06/2024 Télécharger
Déliberations AVENANT A LA CONVENTION AVEC COLLECTEA POUR LA VENTE DE SACS DECHETS VERTS 27/06/2024 Télécharger
Déliberations CONVENTION DE DELEGATION DE MATRISE D'OUVRAGE AVEC LA COMMUNE DE DUCY SAINTE MARFUERITE 27/06/2024 Télécharger
Déliberations MOTION SUR LA SORTIE DE BENY SUR MER 27/06/2024 Télécharger




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