https://cdc-stm.e-legalite.com
 Accueil   20 septembre 2024

Actes et délibérations - Communauté de communes SEULLES TERRE ET MER

Communauté de communes SEULLES TERRE ET MER vous présente l'interface de consultation des registres des actes numérisés ! Retrouvez en quelques clics toutes les délibérations votées par les élus.

Nature Sujet Date de décision Téléchargement
Déliberations CONVENTION ENTRE STM ET COEUR DE NACRE POUR LA REALISATION D'UNE PISTE CYCLABLE A BENY SUR MER 15/06/2023 Télécharger
Déliberations TEOMi 15/06/2023 Télécharger
Déliberations DM N°1 BUDGET TRANSPORT 15/06/2023 Télécharger
Déliberations VENTE DE L'ATELIER DE FONTENAY LE PESNEL 15/06/2023 Télécharger
Déliberations MARCHE D'ENQUETE DE DOTATION ACHAT LOGICIEL ET FOURNITURE BAC 15/06/2023 Télécharger
Déliberations BUDGET ZA TILLY AFFECTATION DE RESULTATS 2022 13/04/2023 Télécharger
Déliberations MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS 13/04/2023 Télécharger
Déliberations MISE EN PLACE D'UN REGLEMENT INTERIEUR CENTRE DE LOISIRS ET LOCAUX JEUNES 13/04/2023 Télécharger
Déliberations MODIFICATION DES TARIFS PAI POUR LES CENTRE DE LOISIRS ET LOCAUX JEUNES 13/04/2023 Télécharger
Déliberations MODIFICATION DES MEMBRES DANS DES COMMISSIONS 13/04/2023 Télécharger




Copyright dematis 2003 - 2024 mentions légales