https://cdc-stm.e-legalite.com
 Accueil   05 septembre 2025

Actes et délibérations - Communauté de communes SEULLES TERRE ET MER

Communauté de communes SEULLES TERRE ET MER vous présente l'interface de consultation des registres des actes numérisés ! Retrouvez en quelques clics toutes les délibérations votées par les élus.

Nature Sujet Date de décision Téléchargement
Déliberations FOURNITURE ET POSE DE PORTE DE PLACARDS ECOLE MATERNELLE DE VER SUR MER 22/07/2024 Télécharger
Déliberations ACQUISITION ET MISE EN SERVICE D’ORDINATEURS PORTABLES POUR LES SERVICES PERISCOLAIRES 22/07/2024 Télécharger
Déliberations AVENANT 1_LOT1 ET LOT2 MARCHE DESAMIANTAGE DE L'ECOLE DE CREULLY SUR SEULLES 18/07/2024 Télécharger
Déliberations ANNULE REMPLACE DEC2024_042 / AVENANT CLNA. 18/07/2024 Télécharger
Déliberations AVENANT N°1 ACCORD CADRE A BONS DE COMMANDE POUR LA FOURNITURE ET CONCEPTION DE REPAS DURABLE OU RESPECTANT LOI EGALIM AUX RESTAURANTS SCOLAIRES ET ACCUEIL COLLECTIFS DE MINEURS 11/07/2024 Télécharger
Actes réglementaires RENONCIATION AU TRANSFERT DU POUVOIR DE POLICE DE LA PUBLICITE 04/07/2024 Télécharger
Déliberations CONVENTION DE DELEGATION DE MATRISE D'OUVRAGE AVEC LA COMMUNE DE DUCY SAINTE MARFUERITE 27/06/2024 Télécharger
Déliberations CONVENTION POUR LE CAMION DES FEMMES 27/06/2024 Télécharger
Déliberations APPROBATION DU SCHEMA CYCLABLE INTERCOMMUNAL 27/06/2024 Télécharger
Déliberations CONVENTION DE PARTENARIAT POUR LE CENTRE WINSTON CHURCHILL 27/06/2024 Télécharger




Copyright dematis 2003 - 2025 mentions légales