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 Accueil   07 juillet 2025

Actes et délibérations - Communauté de communes SEULLES TERRE ET MER

Communauté de communes SEULLES TERRE ET MER vous présente l'interface de consultation des registres des actes numérisés ! Retrouvez en quelques clics toutes les délibérations votées par les élus.

Nature Sujet Date de décision Téléchargement
Déliberations MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS 27/06/2024 Télécharger
Déliberations DECISION MODIFICATIVE DU BUDGET TRANSPORT N°1 27/06/2024 Télécharger
Déliberations MODIFICATION DU REGLEMENT INTERIEUR DU PERSONNEL 27/06/2024 Télécharger
Déliberations REVALORISATION DES CONTRATS D'ENGAGEMENT EDUCATIF 27/06/2024 Télécharger
Déliberations VENTE DE L'ATELIER DE VER-SUR-MER 27/06/2024 Télécharger
Déliberations CONVENTION DE PARTENARIAT POUR LE CENTRE WINSTON CHURCHILL 27/06/2024 Télécharger
Déliberations APPROBATION DU SCHEMA CYCLABLE INTERCOMMUNAL 27/06/2024 Télécharger
Déliberations CONVENTION POUR LE CAMION DES FEMMES 27/06/2024 Télécharger
Déliberations MODIFICATION DE MEMBRES DANS DES COMMISSIONS 27/06/2024 Télécharger
Déliberations DESIGNATION D'UN NOUVEAU MEMBRE AU CONSEIL D'ADMINISTRATION DE L'OFFICE DE TOURISME GOLD BEACH 27/06/2024 Télécharger




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