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 Accueil   04 avril 2025

Actes et délibérations - Communauté de communes SEULLES TERRE ET MER

Communauté de communes SEULLES TERRE ET MER vous présente l'interface de consultation des registres des actes numérisés ! Retrouvez en quelques clics toutes les délibérations votées par les élus.

Nature Sujet Date de décision Téléchargement
Déliberations REMPLACEMENT DES PANNEAUX DE DEPART ET DES PANNEAUX D’INFORMATION DES CIRCUITS DE RANDONNEES 18/04/2024 Télécharger
Déliberations AVENANT 1 MAITRISE D'OEUVRE CONSTRUCTION POLE PERISCOLAIRE FONTENAY LE PESNEL 17/04/2024 Télécharger
Déliberations BUDGET PRINCIPAL BUDGET PRIMITIF 2024 11/04/2024 Télécharger
Déliberations BUDGET PRINCIPAL PARTICIPATIONS ET SUBVENTIONS 2024 11/04/2024 Télécharger
Déliberations PART INCITATIVE TEOMi 2024 11/04/2024 Télécharger
Déliberations TAUX DE LA TEOM ET TEOMi 2024 11/04/2024 Télécharger
Déliberations CONVENTION DE PARTENARIAT AVEC L'ASSOCIATION BIOMASSE NORMANDIE REPRESENTANT DE L'ESPACE CONSEIL FRANCE RENOV REGIONAL DANS LE CALVADOS AU TITRE DU DEPLOIEMENT DU PROGRAMME SARE 11/04/2024 Télécharger
Déliberations BUDGET ANNEXE ZONE D'ACTIVITE INTERCOMMUNALE DE TILLY SUR SEULLES AFFECTATION DE RESULTAT 2023 11/04/2024 Télécharger
Déliberations COMPTES FINANCIERS UNIQUES 2023 11/04/2024 Télécharger
Déliberations AFFILIATION DU BUDGET TRANSPORT AU REGIME DE LA TVA A PARTIR DU 1er JANVIER 2024 11/04/2024 Télécharger




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