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 Accueil   06 juillet 2025

Actes et délibérations - Communauté de communes SEULLES TERRE ET MER

Communauté de communes SEULLES TERRE ET MER vous présente l'interface de consultation des registres des actes numérisés ! Retrouvez en quelques clics toutes les délibérations votées par les élus.

Nature Sujet Date de décision Téléchargement
Déliberations CANDIDATURE A L'APPEL A PROJET CITEO ACCOMPAGNEMENT A LA MISE EN OEUVRE DE LA TARIFICATION INCITATIVE 19/09/2024 Télécharger
Déliberations SPANC : RAPPORT ANNUEL SUR LE PRIX ET LA QUALITE DE SERVICE 2023 19/09/2024 Télécharger
Déliberations MODIFICATION DE LA VOIRIE D'INTERET COMMUNAUTAIRE DE VER-SUR-MER 19/09/2024 Télécharger
Déliberations CONVENTION DE RETROCESSION DE VOIRIE DU LOTISSEMET DES STINS A VER-SUR-MER 19/09/2024 Télécharger
Déliberations CONVENTION DE RETROCESSION DE VOIRIE DU LOTISSEMENT DU VILLAGE DU CALVAIRE (RESIDENCE DES JONQUILLES) A AURDIEU 19/09/2024 Télécharger
Déliberations SIGNATURE DE LA CONVENTION DE RESERVATION D'UN SEJOUR AU SKI D'UNE SEMAINE POUR LE LOCAL JEUNES DE TILLY-SUR-SEULLES 12/09/2024 Télécharger
Actes réglementaires ARRETE PORTANT NOMINATION DU REGISSEUR DE LA REGIE MIXTE ENFANCE ET DE MANDATAIRES SUPPLEANTS 05/09/2024 Télécharger
Actes réglementaires ARRETE PORTANT CESSATION DES FONCTIONS DE REGISSEURS ET DE MANDATAIRES SUPPLEANTS 05/09/2024 Télécharger
Actes réglementaires ARRETE PORTANT NOMINATION DU REGISSEUR DE LA REGIE MIXTE JEUNESSE ET DE MANDATAIRES SUPPLEANTS 05/09/2024 Télécharger
Déliberations AVENANT N°2 CONSTRUCTION DU WINSTON CHURCHILL CENTRE 04/09/2024 Télécharger




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