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 Accueil   19 octobre 2025

Actes et délibérations - Communauté de communes SEULLES TERRE ET MER

Communauté de communes SEULLES TERRE ET MER vous présente l'interface de consultation des registres des actes numérisés ! Retrouvez en quelques clics toutes les délibérations votées par les élus.

Nature Sujet Date de décision Téléchargement
Déliberations CONVENTION DE PARTENARIAT ENTRE LE SIVOS DE TILLY SUR SEULLES ET SEULLES TERRE ET MER POUR UNE FORMATION 12/12/2024 Télécharger
Déliberations MODIFICATION STATUTAIRE EAU DU BASSIN CAENNAIS 12/12/2024 Télécharger
Déliberations CONVENTION DE RETROCESSION DE VOIRIE DU LOTISSEMENT LES MARRONNIERS A MOULINS EN BESSIN 12/12/2024 Télécharger
Déliberations CONVENTION DE DELEGATION DE MAITRISE D'OUVRAGE A LA COMMUNE D'HOTTOT LES BAGUES 12/12/2024 Télécharger
Déliberations ADHESION A UNE CENTRALE D'ACHAT 12/12/2024 Télécharger
Déliberations RENOUVELLEMENT DE LA CONVENTION POUR LA FOURRIERE ANIMALE 12/12/2024 Télécharger
Déliberations CONVENTION DE MOYENS ET D'OBJECTIFS ENTRE SEULLES TERRE ET MER ET L'OFFICE DE TOURISME INTERCOMMUNAL GOLD BEACH 12/12/2024 Télécharger
Déliberations CONTRAT DE TERRITOIRE DEPARTEMENTAL 2022 - 2026 DEMANDE DE SUBVENTION PROGRAMME DE RELAMPING 12/12/2024 Télécharger
Déliberations FOURNITURES POUR L’INSTALLATION DE VISIOPHONES ET GACHES ELECTRIQUES (PPMS) DANS DES ECOLES 04/12/2024 Télécharger
Déliberations ANNULE ET REMPLACE LA DECISION N°DEC2024_086 POUR ERREUR MATERIELLE AVENANT N°2 LOT N°1 MARCHE DE TRAVAUX D'EXTENSION DE LA ZA DE TILLY-SUR-SEULLES 29/11/2024 Télécharger




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