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 Accueil   19 septembre 2024

Actes et délibérations - Communauté de communes SEULLES TERRE ET MER

Communauté de communes SEULLES TERRE ET MER vous présente l'interface de consultation des registres des actes numérisés ! Retrouvez en quelques clics toutes les délibérations votées par les élus.

Nature Sujet Date de décision Téléchargement
Déliberations DECISION MODIFICATIVE N°2 BUDGET SPANC 07/12/2023 Télécharger
Déliberations PROJET ECOSYSTEMES LOCAUX DE SANTE 07/12/2023 Télécharger
Déliberations MISE EN PLACE D'UNE PRIME DE POUVOIR D'ACHAT 07/12/2023 Télécharger
Déliberations PARTICIPATION A LA PROTECTION SOCIALE COMPLEMENTAIRE 07/12/2023 Télécharger
Déliberations REGLEMENT INTERIEUR DU PERSONNEL DE SEULLES TERRE ET MER 07/12/2023 Télécharger
Déliberations SUPPRESSIONS ET CREATION DE POSTES 07/12/2023 Télécharger
Déliberations REVALORISATION DU MONTANT DU FORFAIT DE VACATION 07/12/2023 Télécharger
Déliberations ADMISSION EN NON VALEUR DE CREANCES IRRECOUVRABLES : BUDGET PRINCIPAL ET BUDGET SPANC 07/12/2023 Télécharger
Déliberations DELEGATION DE POUVOIR POUR ADMISSION EN NON VALEUR DE CREANCES IRRECOUVRABLES : BUDGET PRINCIPAL ET BUDGET SPANC 07/12/2023 Télécharger
Déliberations AUTORISATION DE DEPENSES D'INVESTISSEMENT POUR ANNEE 2024 07/12/2023 Télécharger




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