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 Accueil   13 décembre 2025

Actes et délibérations - Communauté de communes SEULLES TERRE ET MER

Communauté de communes SEULLES TERRE ET MER vous présente l'interface de consultation des registres des actes numérisés ! Retrouvez en quelques clics toutes les délibérations votées par les élus.

Nature Sujet Date de décision Téléchargement
Actes individuels ARRETE DESIGNANT REPRESENANT SUPLLEANT AU COMITE SOCIAL TERRITORIAL DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES SEULLES TERRE ET MER 20/03/2025 Télécharger
Déliberations JOURNEE MEMORIELLE CHOIX DE L'ENTREPRISE DE LOCATION BARNUM 12/03/2025 Télécharger
Déliberations ACCORD CADRE A BONS DE COMMANDE DOSSIER TECHNIQUE AMIANTE ET REPERAGE AMIANTE AVANT TRAVAUX 12/03/2025 Télécharger
Déliberations JOURNEE MEMORIELLE CHOIX DE L'ENTREPRISE DE LOCATION SANITAIRES ET LAVE-MAINS 12/03/2025 Télécharger
Déliberations MARCHE DE TRAVAUX DE CONSTRUCTION D’UN PÔLE PERISCOLAIRE A FONTENAY-LE-PESNEL DECLARATION SANS SUITE 12/03/2025 Télécharger
Déliberations MISSION GEOTECHNIQUE POUR LA CONSTRUCTION DU RESTAURANT SCOLAIRE DE VER SUR MER 12/03/2025 Télécharger
Déliberations MISSION SPS RELATIF A LA CONSTRUCTION DU RESTAURANT SCOLAIRE A VER SUR MER 07/03/2025 Télécharger
Déliberations PRESTTAION DE PARAMETRAGE DES FOURNITURES RESEAU ET DE SUIVI DU DEPLOIEMENT DE LA FIBRE DANS LES BATIMENTS DE STM 07/03/2025 Télécharger
Déliberations IMPRESSION DU PLUi ARRETE 05/03/2025 Télécharger
Déliberations CONSTRCUTION D'UN BUREAU D'INFORMATION TOURISTIQUE INTERCOMMUNAL A ASNELLES : PLAN DE FINANCEMENT ET DEMANDES DE SUBVENTION 20/02/2025 Télécharger




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