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 Accueil   03 avril 2025

Actes et délibérations - Communauté de communes SEULLES TERRE ET MER

Communauté de communes SEULLES TERRE ET MER vous présente l'interface de consultation des registres des actes numérisés ! Retrouvez en quelques clics toutes les délibérations votées par les élus.

Nature Sujet Date de décision Téléchargement
Déliberations CONVENTION DE DELEGATION DE MATRISE D'OUVRAGE AVEC LA COMMUNE DE DUCY SAINTE MARFUERITE 27/06/2024 Télécharger
Déliberations AVENANT A LA CONVENTION AVEC COLLECTEA POUR LA VENTE DE SACS DECHETS VERTS 27/06/2024 Télécharger
Déliberations APPROBATION ET SIGNATURE DU CONTRAT CULTURE TERRITOIRE ENFANCE JEUNESSE 27/06/2024 Télécharger
Déliberations TARIFICATION SOCIALE ET DETERMINATION DES TARIFS DES CANTINES SCOLAIRES 27/06/2024 Télécharger
Déliberations BAIL ET LOYER DU CLNA 27/06/2024 Télécharger
Déliberations MARCHE DE TRAVAUX DE DESAMIANTAGE ET DE REFECTION DES SOLS DE L’ECOLE CECIL NEWTON DE CREULLY SUR SEULLES RESILIATION DU LOT N°03 26/06/2024 Télécharger
Déliberations REMPLACEMENT D’UN BALLON DE PRODUCTION EAU CHAUDE SANITAIRE A L’ECOLE D’AUDRIEU 26/06/2024 Télécharger
Déliberations CREATION D’UNE REGIE DE RECETTES POUR LA PERCEPTION DE LA TAXE DE SEJOUR MODIFICATION DE LA DECISION N°DEC2022_010 26/06/2024 Télécharger
Déliberations MISE EN PLACE DE CARTES ACHAT PUBLIC 26/06/2024 Télécharger
Déliberations ACQUISITION DE CONTENEURS A DECHETS POUR LA COLLECTE EN PORTE A PORTE ET PIECES DETACHEES 26/06/2024 Télécharger




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