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 Accueil   19 septembre 2024

Actes et délibérations - Communauté de communes SEULLES TERRE ET MER

Communauté de communes SEULLES TERRE ET MER vous présente l'interface de consultation des registres des actes numérisés ! Retrouvez en quelques clics toutes les délibérations votées par les élus.

Nature Sujet Date de décision Téléchargement
Déliberations MARCHE MISSION SPS ET CONTROLE TECHNIQUE RELATIF AUX TRAVAUX DE DESAMIANTAGE DE L’ECOLE DE CREULLY SUR SEULLES 28/02/2024 Télécharger
Déliberations DEFENSE DES INTERETS DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES 22/02/2024 Télécharger
Déliberations CONVENTION COMPTE FINANCIER UNIQUE 15/02/2024 Télécharger
Déliberations CONVENTION DE DELEGATION DE MAITRISE D'OUVRAGE AVEC PONTS-SUR-SEULLES 15/02/2024 Télécharger
Déliberations PROGRAMME DE VOIRIES 2024 DEMANDE DE SUBVENTION DETR 15/02/2024 Télécharger
Déliberations RENOVATION ET EXTENSION DU CLNA : DEMANDE DE SUBVENTION LEADER 15/02/2024 Télécharger
Déliberations CONTRAT DE TERRITOIRE 2023-2027 AVEC LA REGION 15/02/2024 Télécharger
Déliberations DESIGNATION DE DEUX NOUVEAUX MEMBRES AU BUREAU 15/02/2024 Télécharger
Déliberations DESIGNATION D'UN DELEGUE A LA PROTECTION DES DONNEES 15/02/2024 Télécharger
Déliberations CREATION DE POSTES 15/02/2024 Télécharger




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