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 Accueil   06 juillet 2025

Actes et délibérations - Communauté de communes SEULLES TERRE ET MER

Communauté de communes SEULLES TERRE ET MER vous présente l'interface de consultation des registres des actes numérisés ! Retrouvez en quelques clics toutes les délibérations votées par les élus.

Nature Sujet Date de décision Téléchargement
Déliberations MODIFICATION STATUTAIRE EAU DU BASSIN CAENNAIS 12/12/2024 Télécharger
Déliberations CONVENTION DE RETROCESSION DE VOIRIE DU LOTISSEMENT LES MARRONNIERS A MOULINS EN BESSIN 12/12/2024 Télécharger
Déliberations CONVENTION DE DELEGATION DE MAITRISE D'OUVRAGE A LA COMMUNE D'HOTTOT LES BAGUES 12/12/2024 Télécharger
Déliberations BUDGET SPANC : AUTORISATION DE DEPENSES D'INVESTISSEMENT POUR ANNEE 2025 12/12/2024 Télécharger
Déliberations BUDGET PRINCIPAL : AUTORISATION DE DEPENSES D'INVESTISSEMENT POUR ANNEE 2025 12/12/2024 Télécharger
Déliberations ADMISSION EN NON-VALEUR DE CREANCES IRRECOUVRABLES : BUDGET PRINCIPAL ET BUDGET SPANC 12/12/2024 Télécharger
Déliberations DECISION MODIFICATIVE N°1 BUDGET ZA DE TILLY-SUR-SEULLES 12/12/2024 Télécharger
Déliberations DECISION MODIFICATIVE N°1 BUDGET SPANC 12/12/2024 Télécharger
Déliberations DECISION MODIFICATIVE N°2 BUDGET TRANSPORT 12/12/2024 Télécharger
Déliberations CONTRAT DE TERRITOIRE DEPARTEMENTAL 2022 - 2026 DEMANDE DE SUBVENTION PROGRAMME DE RELAMPING 12/12/2024 Télécharger




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