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 Accueil   03 septembre 2025

Actes et délibérations - Communauté de communes SEULLES TERRE ET MER

Communauté de communes SEULLES TERRE ET MER vous présente l'interface de consultation des registres des actes numérisés ! Retrouvez en quelques clics toutes les délibérations votées par les élus.

Nature Sujet Date de décision Téléchargement
Déliberations CONSTRUCTION D'UN RELAIS PETITE ENFANCE A CREULLY-SUR-SEULLES : PLAN DE FINANCEMENT ET DEMANDES DE SUBVENTION 20/02/2025 Télécharger
Déliberations CONVENTION DE DELEGATION DE MAITRISE D'OUVRAGE POUR LE RELAIS PETITE ENFANCE DE CREULLY-SUR-SEULLES 20/02/2025 Télécharger
Déliberations CONSTRUCTION D'UN RESTAURANT SCOLAIRE A VER-SUR-MER : PLAN DE FINANCEMENT ET DEMANDE DE SUBVENTION DETR/DSIL2025 20/02/2025 Télécharger
Déliberations BILAN DE LA CONCERTATION ET ARRET DU PROJET DE PLUi 20/02/2025 Télécharger
Déliberations MISE EN PLACE D'UNE BENNE D'APPORT VOLONTAIRE DES DECHETS VERTS SUR LA COMMUNE DE GRAYE-SUR-MER 20/02/2025 Télécharger
Déliberations IMPRESSION DU JOURNAL INTERCOMMUNAL N°14 06/02/2025 Télécharger
Déliberations DIAGNOSTIC DES ZONES HUMIDES 22/01/2025 Télécharger
Déliberations SOUSCRIPTION AUX LOTS 3, 4 ET 8 DE LA CONVENTION CANUT DE MISE A DISPOSITION DE L'ACCORD CADRE 22/01/2025 Télécharger
Déliberations AVENANT N°3 MARCHE CONTRAT D'APPROVISIONNEMENT EN BOIS DE CHAUFFAGE POUR GROUPES SCOLAIRES D'AUDRIEU ET MOULINS EN BESSIN 16/01/2025 Télécharger
Déliberations MARCHE DE TRAVAUX DE CONSTRUCTION D’UN PÔLE PERISCOLAIRE A FONTENAY-LE-PESNEL - DECLARATION SANS SUITE 10/01/2025 Télécharger




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