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 Accueil   28 janvier 2025

Actes et délibérations - Communauté de communes SEULLES TERRE ET MER

Communauté de communes SEULLES TERRE ET MER vous présente l'interface de consultation des registres des actes numérisés ! Retrouvez en quelques clics toutes les délibérations votées par les élus.

Nature Sujet Date de décision Téléchargement
Déliberations DECISION MODIFICATIVE DU BUDGET TRANSPORT N°1 27/06/2024 Télécharger
Déliberations MODIFICATION DES DUREES D'AMORTISSEMENT POUR L'ARTICLE 204 27/06/2024 Télécharger
Déliberations BUDGET ANNEXE SPANC 27/06/2024 Télécharger
Déliberations BAIL ET LOYER DU CLNA 27/06/2024 Télécharger
Déliberations TARIFICATION SOCIALE ET DETERMINATION DES TARIFS DES CANTINES SCOLAIRES 27/06/2024 Télécharger
Déliberations MODIFICATION DE MEMBRES DANS DES COMMISSIONS 27/06/2024 Télécharger
Déliberations DESIGNATION D'UN NOUVEAU MEMBRE AU CONSEIL D'ADMINISTRATION DE L'OFFICE DE TOURISME GOLD BEACH 27/06/2024 Télécharger
Déliberations MANDATEMENT DU CDG14 POUR LANCER UN MARCHE PUBLIC RELATIF AUX CONTRATS D'ASSURANCE STATUTAIRE 27/06/2024 Télécharger
Déliberations MODIFICATION DU REGLEMENT INTERIEUR DU PERSONNEL 27/06/2024 Télécharger
Déliberations ACQUISITION DE CONTENEURS A DECHETS POUR LA COLLECTE EN PORTE A PORTE ET PIECES DETACHEES 26/06/2024 Télécharger




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