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20 mai 2026
Actes et délibérations - Communauté de communes SEULLES TERRE ET MER
Communauté de communes SEULLES TERRE ET MER vous présente l'interface de consultation des registres des actes numérisés ! Retrouvez en quelques clics toutes les délibérations votées par les élus.
| Nature | Sujet | Date de décision | Téléchargement |
|---|---|---|---|
| Déliberations | AVENANT N°2 A LA CONVENTION DE DÉLÉGATION DE LA COMPÉTENCE D'OCTROI D'AIDES A L'IMMOBILIER D'ENTREPRISES AVEC LE DÉPARTEMENT DU CALVADOS | 04/07/2019 | Télécharger |
| Déliberations | PRISE EN CHARGE DES FRAIS DE DÉPLACEMENT ET DE REPAS DES BÉNÉVOLES DES BIBLIOTHÈQUES | 04/07/2019 | Télécharger |
| Déliberations | DÉCISION MODIFICATIVE N°1 BUDGET PRINCIPAL ET BUDGET TRANSPORT ET RECTIFICATION SUBVENTION COOPÉRATIVES SCOLAIRES | 04/07/2019 | Télécharger |
| Déliberations | DÉCHETS MÉNAGERS : INSTAURATION, PERCEPTION DE LA TEOM ET LA TEOMI, MISE EN PLACE D'UN ZONAGE, INSTAURATION ET PERCEPTION DE LA REDEVANCE SPÉCIALE ET TARIFICATION | 04/07/2019 | Télécharger |
| Déliberations | APPEL D'OFFRE POUR LES MARCHES PUBLICS DE COLLECTES DES DÉCHETS MÉNAGERS ET ASSIMILES | 04/07/2019 | Télécharger |
| Déliberations | CONTRAT DE TERRITOIRE 2017-2021 AVEC RÉGION : APPROBATION DU PROJET DE CONVENTION TERRITORIALE ET DE LA MAQUETTE FINANCIÈRE, SIGNATURE DU CONTRAT | 04/07/2019 | Télécharger |
| Déliberations | AVENANTS A LA CONVENTION TRANSPORT AVEC LA RÉGION | 04/07/2019 | Télécharger |
| Déliberations | PARTICIPATION AU TRANSPORT SCOLAIRE | 04/07/2019 | Télécharger |
| Déliberations | RENOUVELLEMENT DE LA CONVENTION POUR L'ANTENNE RELAIS SUR LE CHÂTEAU D'EAU DE FONTENAY LE PESNEL | 04/07/2019 | Télécharger |
| Déliberations | POLE DE SANTE LIBERAL AMBULATOIRE (PSLA) DE TILLY SUR SEULLES : PLAN DE FINANCEMENT ET DEMANDES DE SUBVENTIONS | 04/07/2019 | Télécharger |