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 Accueil   26 août 2026

Actes et délibérations - Communauté de communes SEULLES TERRE ET MER

Communauté de communes SEULLES TERRE ET MER vous présente l'interface de consultation des registres des actes numérisés ! Retrouvez en quelques clics toutes les délibérations votées par les élus.

Nature Sujet Date de décision Téléchargement
Actes individuels DELEGATION DE FONCTION ET DE SIGNATURE A MONSIEUR ALAIN COUZIN - 6EME VICE PRESIDENT 29/07/2020 Télécharger
Actes individuels DELEGATION DE FONCTION ET DE SIGNATURE A MONSIEUR MARCEL DUBOIS - 8EME VICE PRESIDENT 29/07/2020 Télécharger
Actes individuels DELEGATION DE FONCTION ET DE SIGNATURE A MONSIEUR HERVE RICHARD- 10EME VICE PRESIDENT 29/07/2020 Télécharger
Déliberations DESIGNATION DES REPRESENTANTS A L'ADTLB 29/07/2020 Télécharger
Déliberations DESIGNATION DES REPRESENTANTS A L'ASSOCIATION DE PREFIGURATION A LA GOUVERNANCE DES PALGES DU DEBARQUEMENT 29/07/2020 Télécharger
Déliberations DESIGNATION D'UN REPRESENTANT A INGE'EAU 29/07/2020 Télécharger
Déliberations DESIGNATION D'UN REPRESENTANT A LA COMMISSION CONSULTATIVE POUR LA TRANSITION ENERGETIQUE AU SDEC 29/07/2020 Télécharger
Déliberations DESIGNATION D'UN REPRESENTANT AU SDEC POUR LE CADASTRE SOLAIRE 29/07/2020 Télécharger
Déliberations DESIGNATION DES REPRESENTANTS A l'OFFICE DE TOURISME INTERCOMMUNAL 29/07/2020 Télécharger
Actes individuels DELEGATION DE FONCTION ET DE SIGNATURE A MONSIEUR PHILIPPE ONILLON- 11EME VICE PRESIDENT 29/07/2020 Télécharger




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