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 Accueil   11 juillet 2026

Actes et délibérations - Communauté de communes SEULLES TERRE ET MER

Communauté de communes SEULLES TERRE ET MER vous présente l'interface de consultation des registres des actes numérisés ! Retrouvez en quelques clics toutes les délibérations votées par les élus.

Nature Sujet Date de décision Téléchargement
Déliberations FIXATION DES INDEMNITES DES ELUS 29/07/2020 Télécharger
Déliberations DELEGATIONS AU PRESIDENT AU TITRE DE L'ARTICLE L.5211-10 DU CGCT 29/07/2020 Télécharger
Déliberations DESIGNATION D'UN CABINET POUR LA MODIFICATION DU PLU DE LA COMMUNE DE DUCY SAINTE MARGUERITE 29/07/2020 Télécharger
Déliberations SUPRESSIONS ET CREATIONS DE POSTES 29/07/2020 Télécharger
Déliberations GROUPEMENT DE COMMANDE POUR LA REVISION DES PROFILS DE VULNERABILITE DES EAUX DE BAIGNADE ET DEMANDE DE SUBVENTION A L'AGENCE DE L'EAU 29/07/2020 Télécharger
Déliberations AVENANT A LA CONVENTION TERRITORIALE D'EXERCICE CONCERTE 29/07/2020 Télécharger
Actes individuels DELEGATION DE FONCTION ET DE SIGNATURE A MONSIEUR PHILIPPE ONILLON- 11EME VICE PRESIDENT 29/07/2020 Télécharger
Actes individuels DELEGATION DE FONCTION ET DE SIGNATURE A MONSIEUR HERVE RICHARD- 10EME VICE PRESIDENT 29/07/2020 Télécharger
Actes individuels DELEGATION DE FONCTION ET DE SIGNATURE A MONSIEUR MARCEL DUBOIS - 8EME VICE PRESIDENT 29/07/2020 Télécharger
Actes individuels DELEGATION DE FONCTION ET DE SIGNATURE A MONSIEUR ALAIN COUZIN - 6EME VICE PRESIDENT 29/07/2020 Télécharger




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