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 Accueil   19 octobre 2026

Actes et délibérations - Communauté de communes SEULLES TERRE ET MER

Communauté de communes SEULLES TERRE ET MER vous présente l'interface de consultation des registres des actes numérisés ! Retrouvez en quelques clics toutes les délibérations votées par les élus.

Nature Sujet Date de décision Téléchargement
Déliberations Modification du nombre de membres du Bureau 19/11/2020 Télécharger
Déliberations Désignation d'un 6ème membre au Bureau 19/11/2020 Télécharger
Déliberations Modification des membres pour la communes de Bazenville dans les différentes commissions de STM 19/11/2020 Télécharger
Déliberations Admissions en non-valeur de créance irrécouvrables budget principal 19/11/2020 Télécharger
Déliberations Convention de moyens et d'objectifs avec l'office de tourisme Seulles Terre et Mer 19/11/2020 Télécharger
Déliberations Demande de subvention complémentaire DETR DSIL 2020 Programme de voiries réfection de la rue de l'impasse des roquettes à Ver-sur-Mer 19/11/2020 Télécharger
Déliberations Déchets ménagers rapports d'activité du SEROC et de Collectéa 19/11/2020 Télécharger
Déliberations Approbation de la modification simplifiée du PLU de Ducy-Sainte-Marguerite 19/11/2020 Télécharger
Déliberations Eau potable avenant au contrat d'affermage 19/11/2020 Télécharger
Actes réglementaires REFUS DE L'EXERCICE DES POUVOIRS DE POLICE SPÉCIALE 22/10/2020 Télécharger




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