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 Accueil   26 août 2026

Actes et délibérations - Communauté de communes SEULLES TERRE ET MER

Communauté de communes SEULLES TERRE ET MER vous présente l'interface de consultation des registres des actes numérisés ! Retrouvez en quelques clics toutes les délibérations votées par les élus.

Nature Sujet Date de décision Téléchargement
Actes individuels DELEGATION DE FONCTION ET DE SIGNATURE A MONSIEUR STEPHANE JACQUET- 9EME VICE PRESIDENT 31/07/2020 Télécharger
Déliberations ELECTION DES MEMBRES DU BUREAU 29/07/2020 Télécharger
Documents budgétaires et financiers BUDGET PRINCIPAL : PARTICIPATIONS ET SUBVENTIONS 29/07/2020 Télécharger
Documents budgétaires et financiers BUDGET PRINCIPAL : BUDGET PRIMITIF 2020 29/07/2020 Télécharger
Déliberations REALISATION D'UN EMPRUNT POUR LA CONSTRUCTION DU PSLA DE TILLY SUR SEULLES 29/07/2020 Télécharger
Déliberations EXONERATION DE TAXE DE SEJOUR 29/07/2020 Télécharger
Déliberations TAXE DE SEJOUR: COMPLEMENT SUITE A LA LOI DE FINANCES 2020 29/07/2020 Télécharger
Déliberations GROUPEMENT DE COMMANDE POUR LA REVISION DES PROFILS DE VULNERABILITE DES EAUX DE BAIGNADE ET DEMANDE DE SUBVENTION A L'AGENCE DE L'EAU 29/07/2020 Télécharger
Déliberations AVENANT A LA CONVENTION TERRITORIALE D'EXERCICE CONCERTE 29/07/2020 Télécharger
Déliberations DETERMINATION DES LIEUX DE REUNION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE 29/07/2020 Télécharger




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