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 Accueil   19 octobre 2026

Actes et délibérations - Communauté de communes SEULLES TERRE ET MER

Communauté de communes SEULLES TERRE ET MER vous présente l'interface de consultation des registres des actes numérisés ! Retrouvez en quelques clics toutes les délibérations votées par les élus.

Nature Sujet Date de décision Téléchargement
Déliberations Décision modificative n°2 budget principal 19/11/2020 Télécharger
Déliberations Prolongation de la mise à disposition par la commune de Vendes d'un agent technique 19/11/2020 Télécharger
Déliberations Harmonisation des tarifs du service animation 19/11/2020 Télécharger
Déliberations Représentant au SMAEP du Vieux colombier 19/11/2020 Télécharger
Déliberations Appel à manifestation d'intérêt petites villes de demain 19/11/2020 Télécharger
Déliberations Eau potable transfert de la compétence au SMAEP du vieux colombier 19/11/2020 Télécharger
Déliberations Prolongation du contrat enfance jeunesse suite à la crise sanitaire 19/11/2020 Télécharger
Déliberations Loyers des PSLA de Tilly-sur-seulles et de Creully-sur-Seulles 19/11/2020 Télécharger
Déliberations Adoption d'un règlement intérieur 19/11/2020 Télécharger
Déliberations Autorisation de dépenses d'investissement pour l'année 2021 19/11/2020 Télécharger




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