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 Accueil   02 novembre 2026

Actes et délibérations - Communauté de communes SEULLES TERRE ET MER

Communauté de communes SEULLES TERRE ET MER vous présente l'interface de consultation des registres des actes numérisés ! Retrouvez en quelques clics toutes les délibérations votées par les élus.

Nature Sujet Date de décision Téléchargement
Déliberations PROTOCOLE TRANSACTIONNEL AFFAIRE BONTEMPI 02/07/2026 Télécharger
Déliberations MISE EN PLACE DE LA COMMISSION LOCALE D'EVALUATION DES CHARGES TRANSFEREES (CLECT) 02/07/2026 Télécharger
Déliberations COMPOSITION DES COMMISSIONS THEMATIQUES 02/07/2026 Télécharger
Déliberations LOCATION DE MATERIEL SNSM POUR LA SURVEILLANCE DE PLAGES 26/06/2026 Télécharger
Déliberations AVENANT N°1 -LOT N°1 MISSION D'ASSISTANCE ET MAITRISE D'OEUVRE DES PROGRAMMES DE TRAVAUX DE VOIRIES 2026 et 2027 24/06/2026 Télécharger
Déliberations ACQUISITION D'UN LAVE VAISSELLE POUR LE RSI DE TILLY-SUR-SEULLES 24/06/2026 Télécharger
Déliberations ACQUISITION DE MOBILIER POUR LE RESTAURANT SCOLAIRE DE FONTENAY-LE-PESNEL 24/06/2026 Télécharger
Déliberations LOCATION DE TRACTEURS POUR LA SURVEILLANCE DES PLAGES DES POSTES DE SECOURS DE VER SUR MER, GRAYE SUR MER ET ASNELLES 18/06/2026 Télécharger
Déliberations ACQUISITION D'UN VEHICULE UTILITAIRE POUR LE SERVICE TECHNIQUE 18/06/2026 Télécharger
Déliberations ACQUISITION D'UN VEHICULE ELECTRIQUE POUR LE SERVICE SCOLAIRE 18/06/2026 Télécharger




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