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 Accueil   05 juillet 2025

Actes et délibérations - Communauté de communes SEULLES TERRE ET MER

Communauté de communes SEULLES TERRE ET MER vous présente l'interface de consultation des registres des actes numérisés ! Retrouvez en quelques clics toutes les délibérations votées par les élus.

Nature Sujet Date de décision Téléchargement
Déliberations JOURNEE MEMORIELLE : PLAN DE FINANCEMENT ET DEMANDES DE SUBVENTION 20/02/2025 Télécharger
Déliberations MOBILISATION POUR MAYOTTE : APPEL DE L'AMF A LA SOLIDARITE NATIONALE 20/02/2025 Télécharger
Déliberations DEMANDE D'INSCRIPTION DES COMMUNES LITTORALES DE SEULLES TERRE ET MER SUR LA LISTE NATIONALE FIXEE PAR DECRET POUR LES COMMUNES CONCERNEES PAR LE PHENOMENE DE RECUL DE TRAIT DE COTE 20/02/2025 Télécharger
Déliberations DESIGNATION DE NOUVEAUX REPRESENTANTS AU SYNDICAT TER'BESSIN 20/02/2025 Télécharger
Déliberations IMPRESSION DU JOURNAL INTERCOMMUNAL N°14 06/02/2025 Télécharger
Déliberations SOUSCRIPTION AUX LOTS 3, 4 ET 8 DE LA CONVENTION CANUT DE MISE A DISPOSITION DE L'ACCORD CADRE 22/01/2025 Télécharger
Déliberations DIAGNOSTIC DES ZONES HUMIDES 22/01/2025 Télécharger
Déliberations AVENANT N°3 MARCHE CONTRAT D'APPROVISIONNEMENT EN BOIS DE CHAUFFAGE POUR GROUPES SCOLAIRES D'AUDRIEU ET MOULINS EN BESSIN 16/01/2025 Télécharger
Déliberations MARCHE DE TRAVAUX DE CONSTRUCTION D’UN PÔLE PERISCOLAIRE A FONTENAY-LE-PESNEL - DECLARATION LOTS INFRUCTUEUX 10/01/2025 Télécharger
Déliberations MARCHE DE TRAVAUX DE CONSTRUCTION D’UN PÔLE PERISCOLAIRE A FONTENAY-LE-PESNEL - DECLARATION SANS SUITE 10/01/2025 Télécharger




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