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 Accueil   03 août 2026

Actes et délibérations - Communauté de communes SEULLES TERRE ET MER

Communauté de communes SEULLES TERRE ET MER vous présente l'interface de consultation des registres des actes numérisés ! Retrouvez en quelques clics toutes les délibérations votées par les élus.

Nature Sujet Date de décision Téléchargement
Déliberations DESIGNATION DES REPRESENTANTS A L'OFFICE DE TOURISME INTERCOMMUNAL GOLD BEACH 30/04/2026 Télécharger
Déliberations DESIGNATION D'UN REPRESENTANT AU SDEC POUR LE CADASTRE SOLAIRE 30/04/2026 Télécharger
Déliberations DESIGNATION DES REPRESENTANTS A LA COMMISSION CONSULTATIVE POUR LA TRANSITION ENERGETIQUE DU SDEC 30/04/2026 Télécharger
Déliberations DESIGNATION DES DELEGUES A L'ADTLB 30/04/2026 Télécharger
Déliberations DESIGNATION DES REPRESENTANTS AU COPIL DU SITE NATURA 2000 POUR LES ANCIENNES CARRIERES DE LA VALLE DE LA MUE 30/04/2026 Télécharger
Déliberations DESIGNATION DES REPRESENTANTS AU COPIL DU SITE NATURA 2000 POUR LES MARAIS ARRIERES LITTORAUX DU BESSIN 30/04/2026 Télécharger
Déliberations DELEGATIONS AU PRESIDENT AU TITRE DE L'ARTICLE L.5211-10 DU CGCT 30/04/2026 Télécharger
Déliberations CONVENTION D'ADHESION ANNUELLE A INGE'EAU 30/04/2026 Télécharger
Déliberations DESIGNATION DES REPRESENTANTS A L'ASSOCIATION DE PREFIGURATION A LA GOUVERNANCE DES PLAGES DU DEBARQUEMENT 30/04/2026 Télécharger
Déliberations CREATION DES COMMISSIONS 30/04/2026 Télécharger




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