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 Accueil   05 avril 2026

Actes et délibérations - Communauté de communes SEULLES TERRE ET MER

Communauté de communes SEULLES TERRE ET MER vous présente l'interface de consultation des registres des actes numérisés ! Retrouvez en quelques clics toutes les délibérations votées par les élus.

Nature Sujet Date de décision Téléchargement
Déliberations DECHETS MENAGERS REVISION DE LA LISTE DES EXONERES DE LA TEOM ET TEOMI 24/09/2025 Télécharger
Déliberations DECHETS MENAGERS REVISION ANNUELLE DU CALCUL DU TARIF DE LA REDEVANCE SPECIALE 24/09/2025 Télécharger
Déliberations DECHETS MENAGERS RAPPORT D'ACTIVITES 2024 DU SEROC, DE COLLECTEA ET DE STM REGIE 24/09/2025 Télécharger
Déliberations SPANC RAPPORT ANNUEL SUR LE PRIX ET LA QUALITE DE SERVICE 2024 24/09/2025 Télécharger
Déliberations ADAPTATION DE LA CHARTE DE GOUVERNANCE DU PLUi 24/09/2025 Télécharger
Déliberations FIXATION DU NOMBRE DE VICE-PRESIDENT 24/09/2025 Télécharger
Déliberations MARCHE DE TRAVAUX DE CONSTRUCTION POLE PERISCOLAIRE DE FONTENAY LE PESNEL AVENANT N°1 LOT N°17 24/09/2025 Télécharger
Déliberations FIXATION DU NOMBRE DE MEMBRES DU BUREAU 24/09/2025 Télécharger
Déliberations IMPRESSION DU JOURNAL INTERCOMMUNAL N°16 24/09/2025 Télécharger
Déliberations ELECTION D'UN MEMBRE DU BUREAU 24/09/2025 Télécharger




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