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 Accueil   01 novembre 2025

Actes et délibérations - Communauté de communes SEULLES TERRE ET MER

Communauté de communes SEULLES TERRE ET MER vous présente l'interface de consultation des registres des actes numérisés ! Retrouvez en quelques clics toutes les délibérations votées par les élus.

Nature Sujet Date de décision Téléchargement
Déliberations RENOUVELLEMENT DE LA CONVENTION DE MISE A DISPOSITION D'UN AGENT TECHNIQUE A LA COMMUNE DE VENDES 10/04/2025 Télécharger
Déliberations CREATION DE POSTE 10/04/2025 Télécharger
Déliberations TAUX D'IMPOSITION DES TAXES LOCALES 2025 10/04/2025 Télécharger
Déliberations BUDGET PRINCIPAL AFFECTATION DE RESULTAT 2024 10/04/2025 Télécharger
Déliberations BUDGET ANNEXE TRANSPORT AFFECTATION DE RESULTAT 2024 10/04/2025 Télécharger
Déliberations BUDGET ANNEXE SPANC BUDGET PRIMITIF 2025 10/04/2025 Télécharger
Déliberations BUDGET ANNEXE SPANC AFFECTATION DE RESULTAT 2024 10/04/2025 Télécharger
Déliberations CONVENTIONNEMENT AVEC LE CENTRE DE GESTION CONCERNANT LA MISSION D'INSPECTION DANS LE DOMAINE DE LA SANTE ET DE LA SECURITE AU TRAVAIL 10/04/2025 Télécharger
Déliberations BUDGET ANNEXE TRANSPORT BUDGET PRIMITIF 2025 10/04/2025 Télécharger
Déliberations PRODUIT GEMAPI 2025 10/04/2025 Télécharger




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