https://cdc-stm.e-legalite.com
 Accueil   04 juin 2026

Actes et délibérations - Communauté de communes SEULLES TERRE ET MER

Communauté de communes SEULLES TERRE ET MER vous présente l'interface de consultation des registres des actes numérisés ! Retrouvez en quelques clics toutes les délibérations votées par les élus.

Nature Sujet Date de décision Téléchargement
Déliberations ELECTION DU PRESIDENT 09/04/2026 Télécharger
Déliberations DETERMINATION DU NOMBRE DE VICE-PRESIDENTS 09/04/2026 Télécharger
Déliberations ELECTION DES VICES-PRESIDENTS 09/04/2026 Télécharger
Déliberations DETERMINATION DU NOMBRE DE MEMBRES DU BUREAU 09/04/2026 Télécharger
Déliberations ELECTION DES MEMBRES DU BUREAU 09/04/2026 Télécharger
Déliberations SIGNATURE DU DEVIS POUR LA RESERVATION D'UN SEJOUR AU CENTRE DE PLAINE NATURE DE CLECY POUR LES LOCAUX JEUNES DE CREULLY SUR SEULLES ET TILLY SUR SEULLES 08/04/2026 Télécharger
Déliberations ACCORD CADRE A BONS DE COMMANDE FAUCHAGE DES BERNES ET TALUS, TAILLE DES HAIES ET CHEMINS COMMUNAUX DE TYPE PONT ET CHAUSSEES 08/04/2026 Télécharger
Déliberations ATELIERS DE CREATION NUMERIQUE AUPRES DES SCOLAIRES 23/03/2026 Télécharger
Déliberations AVENANT CONTRAT DE PRET POUR LE FINANCEMENT DE TRAVAUX D'ASSAINISSEMENT COLLECTIF POUR LA COMMUNE DE DUCY-SAINTE-MARGUERITE 12/03/2026 Télécharger
Déliberations ACHAT DE BATTERIES DE DEFIBRILLATEURS POUR LES BATIMENTS INTER-COMMUNAUX 12/03/2026 Télécharger




Copyright dematis 2003 - 2026 mentions légales