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 Accueil   20 octobre 2026

Actes et délibérations - Communauté de communes SEULLES TERRE ET MER

Communauté de communes SEULLES TERRE ET MER vous présente l'interface de consultation des registres des actes numérisés ! Retrouvez en quelques clics toutes les délibérations votées par les élus.

Nature Sujet Date de décision Téléchargement
Documents budgétaires et financiers BUDGET ANNEXE ZONE D'ACTIVITE INTERCOMMUNALE DE TILLY SUR SEULLES AFFECTATION DE RESULTAT 2020 08/04/2021 Télécharger
Déliberations BILAN DES CESSIONS ET ACQUISITIONS IMMOBILIERES 2020 08/04/2021 Télécharger
Documents budgétaires et financiers BUDGET ANNEXE ZONE D'ACTIVITE INTERCOMMUNALE DE TILLY SUR SEULLES BUDGET PRIMITIF 2021 08/04/2021 Télécharger
Documents budgétaires et financiers BUDGET ANNEXE EAU POTABLE BUDGET PRIMITIF 2021 08/04/2021 Télécharger
Documents budgétaires et financiers BUDGET PRINCIPAL AFFECTATION DE RESULTAT 2020 08/04/2021 Télécharger
Documents budgétaires et financiers TAUX DE LA TEOM ET TEOMI 2021 08/04/2021 Télécharger
Documents budgétaires et financiers TAUX D'IMPOSITION DES TAXES LOCALES 2021 08/04/2021 Télécharger
Déliberations COMPTES DE GESTION 2020 08/04/2021 Télécharger
Documents budgétaires et financiers BUDGET ANNEXE SPANC AFFECTATION DE RESULTAT 2020 08/04/2021 Télécharger
Documents budgétaires et financiers BUDGET ANNEXE SPANC BUDGET PRIMITIF 2021 08/04/2021 Télécharger




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