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Actes et délibérations - Communauté de communes SEULLES TERRE ET MER

Communauté de communes SEULLES TERRE ET MER vous présente l'interface de consultation des registres des actes numérisés ! Retrouvez en quelques clics toutes les délibérations votées par les élus.

Nature Sujet Date de décision Téléchargement
Documents budgétaires et financiers BUDGET ANNEXE EAU POTABLE : BUDGET PRIMITIF 2020 29/07/2020 Télécharger
Documents budgétaires et financiers BUDGET PRINCIPAL : AFFECTATION DE RESULTATS 2019 29/07/2020 Télécharger
Documents budgétaires et financiers TAUX D'IMPOSITION DES TAXES LOCALES 2020 29/07/2020 Télécharger
Documents budgétaires et financiers TAUX DE LA TAXE D'ENLEVEMENT DES ORDURES MENAGERES 2020 29/07/2020 Télécharger
Déliberations FIXATION DES INDEMNITES DES ELUS 29/07/2020 Télécharger
Déliberations DELEGATIONS AU PRESIDENT AU TITRE DE L'ARTICLE L.5211-10 DU CGCT 29/07/2020 Télécharger
Documents budgétaires et financiers BUDGET PRINCIPAL : PARTICIPATIONS ET SUBVENTIONS 29/07/2020 Télécharger
Documents budgétaires et financiers BUDGET PRINCIPAL : BUDGET PRIMITIF 2020 29/07/2020 Télécharger
Déliberations DESIGNATION D'UN CABINET POUR LA MODIFICATION DU PLU DE LA COMMUNE DE DUCY SAINTE MARGUERITE 29/07/2020 Télécharger
Déliberations SUPRESSIONS ET CREATIONS DE POSTES 29/07/2020 Télécharger




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