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 Accueil   11 mars 2026

Actes et délibérations - Communauté de communes SEULLES TERRE ET MER

Communauté de communes SEULLES TERRE ET MER vous présente l'interface de consultation des registres des actes numérisés ! Retrouvez en quelques clics toutes les délibérations votées par les élus.

Nature Sujet Date de décision Téléchargement
Déliberations DÉCHETS MÉNAGERS : RAPPORTS D’ACTIVITÉ DU SEROC, DE COLLECTEA ET DU SIDOM DE CREULLY 15/11/2019 Télécharger
Déliberations CONVENTION DE FOND DE CONCOURS A LA COMMUNE DE FONTENAY LE PESNEL POUR LES TRAVAUX DE MARQUAGES DU PLATEAU D’ÉVOLUTION 15/11/2019 Télécharger
Déliberations DÉCHETS MÉNAGERS : AUTORISATION DE SIGNATURE DU MARCHE 15/11/2019 Télécharger
Actes individuels DESIGNATION DE LA PERSONNE RESPONSABLE DE L'ACCES AUX DOCUMENTS ADMINISTRATIFS ET AUX QUESTIONS RELATIVES A LA REUTILISATION DES INFORMATIONS PUBLIQUES (PRADA) 30/07/2019 Télécharger
Déliberations POLE DE SANTE LIBERAL AMBULATOIRE (PSLA) DE TILLY SUR SEULLES : ACQUISITION DE TERRAIN 04/07/2019 Télécharger
Déliberations CONVENTION AVEC LE DEPARTEMENT POUR L'EXTENSION DE LA ZONE D'ACTIVITES DE TILLY SUR SEULLES POUR TRAVAUX SUR LA RD N°6 04/07/2019 Télécharger
Déliberations CONVENTION POUR L'ENTRETIEN DES CHEMINS DE RANDONNÉE AVEC LE DÉPARTEMENT 04/07/2019 Télécharger
Déliberations SPANC : DEMANDES DE SUBVENTIONS A L'AGENCE DE L'EAU 04/07/2019 Télécharger
Déliberations CONVENTIONS D'UTILISATION DES EQUIPEMENTS SPORTIFS AVEC LE DÉPARTEMENT DU CALVADOS 04/07/2019 Télécharger
Déliberations AVENANT N°2 A LA CONVENTION DE DÉLÉGATION DE LA COMPÉTENCE D'OCTROI D'AIDES A L'IMMOBILIER D'ENTREPRISES AVEC LE DÉPARTEMENT DU CALVADOS 04/07/2019 Télécharger




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