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 Accueil   04 avril 2026

Actes et délibérations - Communauté de communes SEULLES TERRE ET MER

Communauté de communes SEULLES TERRE ET MER vous présente l'interface de consultation des registres des actes numérisés ! Retrouvez en quelques clics toutes les délibérations votées par les élus.

Nature Sujet Date de décision Téléchargement
Déliberations CONVENTION FONCIM POUR LE TROP PLEIN DU CHATEAU D'EAU DE FONTENAY LE PESNEL 15/11/2019 Télécharger
Déliberations EAU POTABLE ET SPANC : RAPPORT ANNUEL SUR LE PRIX ET LA QUALITE DE SERVICE 2018 15/11/2019 Télécharger
Déliberations FIXATION DES DURÉES D'AMORTISSEMENT BUDGET EAU POTABLE 15/11/2019 Télécharger
Déliberations DÉCISION MODIFICATIVE N°1 : BUDGET EAU 15/11/2019 Télécharger
Déliberations DÉCISION MODIFICATIVE N°2 BUDGET PRINCIPAL 15/11/2019 Télécharger
Déliberations DÉCISION MODIFICATIVE N°1 : BUDGET SPANC 15/11/2019 Télécharger
Déliberations DÉCISION MODIFICATIVE N°2 : BUDGET TRANSPORT 15/11/2019 Télécharger
Déliberations AVENANT AU CONTRAT DE RURALITÉ : INTÉGRATION DE POLE PÉRISCOLAIRE ET CULTUREL A FONTENAY LE PESNEL 15/11/2019 Télécharger
Déliberations CONTRAT DE RURALITÉ : PRIORISATION DES PROJETS 2020 15/11/2019 Télécharger
Déliberations AUTORISATION DE DÉPENSES D'INVESTISSEMENT POUR L’ANNÉE 2020 15/11/2019 Télécharger




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