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 Accueil   11 juillet 2026

Actes et délibérations - Communauté de communes SEULLES TERRE ET MER

Communauté de communes SEULLES TERRE ET MER vous présente l'interface de consultation des registres des actes numérisés ! Retrouvez en quelques clics toutes les délibérations votées par les élus.

Nature Sujet Date de décision Téléchargement
Déliberations MODIFICATION D'UN MEMBRE POUR LA COMMUNE DE DUCY SAINTE MARGUERITE DANS LA COMMISSION DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE DE STM 21/01/2021 Télécharger
Actes individuels DELEGATION DE SIGNATURE A MONSIEUR ANTHONY BASLEY 18/12/2020 Télécharger
Déliberations CONVENTION DE GROUPEMENT DE COMMANDE POUR LA FOURNITURE ET LA MAINTENANCE D’IMPRIMANTES MULTIFONCTIONS 10/12/2020 Télécharger
Déliberations LANCEMENT D’UN ACCORD CADRE A BON DE COMMANDE EN PROCEDURE FORMALISEE LA FOURNITURE ET LA MAINTENANCE D’IMPRIMANTES MULTIFONCTIONS 10/12/2020 Télécharger
Déliberations MODIFICATION DES TARIFS DE L’EAU 10/12/2020 Télécharger
Déliberations CONVENTION AVEC LE CENTRE DE GESTION DU CALVADOS POUR L’UTILISATION DU SERVICE DE REMPLACEMENT ET MISSIONS TEMPORAIRES 10/12/2020 Télécharger
Déliberations ADHESION A IMPULSION RESISTANCE NORMANDIE 10/12/2020 Télécharger
Déliberations ATTRIBUTION D’UNE PRIME EXCEPTIONNELLE DITE PRIME COVID 10/12/2020 Télécharger
Déliberations MODALITES D’IDENTIFICATION DES PARTICIPANTS, D’ENREGISTREMENT ET DE CONSERVATION DES DEBATS ET MODALITES DE SCRUTIN 10/12/2020 Télécharger
Déliberations Appel à manifestation d'intérêt petites villes de demain 19/11/2020 Télécharger




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