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 Accueil   20 octobre 2026

Actes et délibérations - Communauté de communes SEULLES TERRE ET MER

Communauté de communes SEULLES TERRE ET MER vous présente l'interface de consultation des registres des actes numérisés ! Retrouvez en quelques clics toutes les délibérations votées par les élus.

Nature Sujet Date de décision Téléchargement
Déliberations RETRAIT DE SEULLES TERRE ET MER DU SMSA 24/06/2021 Télécharger
Déliberations LANCEMENT DES MODIFICIATIONS DE PLU DE CREULLY SUR SEULLES MOULINS EN BESSIN ET TILLY SUR SEULLES 24/06/2021 Télécharger
Déliberations BILAN DE LA CONCERTATION ET ARRÊT DE R2VISION DU PLU DE FONTENAY LE PESNEL 24/06/2021 Télécharger
Déliberations CHARTE DU TELETRAVAIL 24/06/2021 Télécharger
Déliberations CONDITIONS ET MODALITES DE PRISE EN CHARGE DES FRAIS DE REPAS 24/06/2021 Télécharger
Déliberations CONVENTION DE PARTENARIAT ENTRE STM ET WEST ENERGIES 24/06/2021 Télécharger
Déliberations BILAN DE LA CONCERTATION ET ARRÊT DE REVISION DU PLU DE FONTENAY LE PESNEL 24/06/2021 Télécharger
Déliberations DM1 BUDGET PRINCIPAL RECTIFICATION DE LA SUBVENTION AUX COOPERATIVES SCOLAIRES 24/06/2021 Télécharger
Déliberations ENGAGEMENT DANS UNE ETUDE DE FAISABILITE SUR LA MISE EN PLACE D'UNE TARIFICATION INCITATIVE 24/06/2021 Télécharger
Déliberations SUPPRESSION CREATION ET MODIFICATION DE POSTES 24/06/2021 Télécharger




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