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 Accueil   13 mars 2026

Actes et délibérations - Communauté de communes SEULLES TERRE ET MER

Communauté de communes SEULLES TERRE ET MER vous présente l'interface de consultation des registres des actes numérisés ! Retrouvez en quelques clics toutes les délibérations votées par les élus.

Nature Sujet Date de décision Téléchargement
Déliberations DESIGNATION D'UN CABINET POUR LA MODIFICATION DU PLU DE LA COMMUNE DE DUCY SAINTE MARGUERITE 29/07/2020 Télécharger
Déliberations LECTURE DE LA CHARTE DE L'ELU LOCAL 16/07/2020 Télécharger
Déliberations DETERMINATION DU NOMBRE DE MEMBRES DU BUREAU 16/07/2020 Télécharger
Déliberations ELECTION DES VICE-PRESIDENTS 16/07/2020 Télécharger
Déliberations DETERMINATION DU NOMBRE DE VICE-PRESIDENTS 16/07/2020 Télécharger
Déliberations ELECTION DU PRESIDENT 16/07/2020 Télécharger
Actes individuels DELEGATION SUPPLEMENTAIRE DE SIGNATURE A MONSIEUR MARCEL DUBOIS 6ème VICE PRESIDENT 28/05/2020 Télécharger
Déliberations DÉCHETS MÉNAGERS: PROTOCOLE DE DISSOLUTION DU SIDOM DE CREULLY 15/11/2019 Télécharger
Déliberations PRISE DE COMPÉTENCE PLUi : MODIFICATION DES STATUTS 15/11/2019 Télécharger
Déliberations RENOUVELLEMENT DE LA CONVENTION AVEC BESSIN URBANISME POUR LA MISE A DISPOSITION DE GUILLAUME TENDRON 15/11/2019 Télécharger




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