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Actes et délibérations - Communauté de communes SEULLES TERRE ET MER

Communauté de communes SEULLES TERRE ET MER vous présente l'interface de consultation des registres des actes numérisés ! Retrouvez en quelques clics toutes les délibérations votées par les élus.

Nature Sujet Date de décision Téléchargement
Déliberations MARCHE DE TRAVAUX D'EXTENSION DE LA ZONE D’ACTIVITÉ DE TILLY SUR SEULLES 17/09/2020 Télécharger
Déliberations CULTURE / DEMANDE DE SOUTIEN EXCEPTIONNEL AU TITRE DE LA DGD PORTANT SUR L'ACQUISITION D’IMPRIMÉS SUR 2020/2021 POUR LES BIBLIOTHÈQUES DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES 17/09/2020 Télécharger
Déliberations MISE EN PLACE DE LA CLECT 17/09/2020 Télécharger
Déliberations BESSIN URBANISME / APPROBATION DU PCAET 17/09/2020 Télécharger
Déliberations ADOPTION DU RÈGLEMENT DE FORMATION 17/09/2020 Télécharger
Déliberations ENGAGEMENT DE STM DANS LE DISPOSITIF D'UNE OPÉRATION DE REVITALISATION DE TERRITOIRE 17/09/2020 Télécharger
Actes réglementaires DELEGATION DE FONCTION MADAME SYLVIE LE BUGLE 17/09/2020 Télécharger
Déliberations MODIFICATION DU PLU DE DUCY SAINTE MARGUERITE / MODALITÉ DE PUBLICITÉ 17/09/2020 Télécharger
Déliberations INSTAURATION ET DÉLÉGATION DU DROIT DE PRÉEMPTION URBAIN 17/09/2020 Télécharger
Déliberations DÉSIGNATION DE REPRÉSENTANTS AU CONSEIL D'ADMINISTRATION DES COLLÈGES ET LYCÉE 17/09/2020 Télécharger




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