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 Accueil   02 avril 2026

Actes et délibérations - Communauté de communes SEULLES TERRE ET MER

Communauté de communes SEULLES TERRE ET MER vous présente l'interface de consultation des registres des actes numérisés ! Retrouvez en quelques clics toutes les délibérations votées par les élus.

Nature Sujet Date de décision Téléchargement
Déliberations REALISATION D'UN EMPRUNT POUR LA CONSTRUCTION DU PSLA DE TILLY SUR SEULLES 29/07/2020 Télécharger
Déliberations EXONERATION DE TAXE DE SEJOUR 29/07/2020 Télécharger
Déliberations TAXE DE SEJOUR: COMPLEMENT SUITE A LA LOI DE FINANCES 2020 29/07/2020 Télécharger
Actes individuels DELEGATION DE FONCTION ET DE SIGNATURE A MONSIEUR ALAIN COUZIN - 6EME VICE PRESIDENT 29/07/2020 Télécharger
Actes individuels DELEGATION DE FONCTION ET DE SIGNATURE A MADAME GWENAELLE LECONTE - 4EME VICE PRESIDENT 29/07/2020 Télécharger
Actes individuels DELEGATION DE FONCTION ET DE SIGNATURE A MONSIEUR VINCENT DAUCHY - 3EME VICE PRESIDENT 29/07/2020 Télécharger
Actes individuels DELEGATION DE FONCTION ET DE SIGNATURE A MADAME GENEVIEVE SIRIRSER - 2EME VICE PRESIDENT 29/07/2020 Télécharger
Actes individuels DELEGATION DE FONCTION ET DE SIGNATURE A MONSIEUR CHRISTIAN GUESDON - 1ER VICE PRESIDENT 29/07/2020 Télécharger
Déliberations DETERMINATION DES LIEUX DE REUNION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE 29/07/2020 Télécharger
Déliberations AVENANT A LA CONVENTION TERRITORIALE D'EXERCICE CONCERTE 29/07/2020 Télécharger




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