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 Accueil   20 octobre 2026

Actes et délibérations - Communauté de communes SEULLES TERRE ET MER

Communauté de communes SEULLES TERRE ET MER vous présente l'interface de consultation des registres des actes numérisés ! Retrouvez en quelques clics toutes les délibérations votées par les élus.

Nature Sujet Date de décision Téléchargement
Déliberations CONVENTION DE GROUPEMENT DE COMMANDE POUR UNE ETUDE SUR LA TARIFICATION INCITATIVE 23/09/2021 Télécharger
Déliberations SIGNATURE DE LA CTG AVEC LA CAF 23/09/2021 Télécharger
Déliberations CONVENTION DE DELEGATION DE MAITRISE D'OUVRAGE A LA COMMUNE DE TESSEL 23/09/2021 Télécharger
Déliberations LE DUMISTE CREATION DE POSTE 24/06/2021 Télécharger
Déliberations CONFIRMATION DU PRIX DE VENTE DES PARCELLES DE LA ZONE D'ACTIVITE DE TILLY SUR SEULLES 24/06/2021 Télécharger
Déliberations AVIS SUR LE PROJET PERISCOLAIRE ET CULTUREL DE FONTENAY LE PESNEL 24/06/2021 Télécharger
Déliberations CONTRAT DE RELANCE ET DE TRANSITION ECOLOGIQUE 24/06/2021 Télécharger
Déliberations SIGNATURE DE L'AVENANT N°2 AU CONTRAT DE TERRITOIRE AVEC LE CONSEIL DEPARTEMENTAL DU CALVADOS 24/06/2021 Télécharger
Déliberations CONTRAT D'ENGAGEMENT EDUCATION CREATION DE POSTES 24/06/2021 Télécharger
Déliberations CONTRAT D'ENGAGEMENT EDUCATIF FIXATION DES REMUNERATION FORFAITAIRES 24/06/2021 Télécharger




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