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 Accueil   26 janvier 2026

Actes et délibérations - Communauté de communes SEULLES TERRE ET MER

Communauté de communes SEULLES TERRE ET MER vous présente l'interface de consultation des registres des actes numérisés ! Retrouvez en quelques clics toutes les délibérations votées par les élus.

Nature Sujet Date de décision Téléchargement
Documents budgétaires et financiers BUDGET ANNEXE SPANC: AFFECTATION DE RESULTATS 2019 29/07/2020 Télécharger
Documents budgétaires et financiers BUDGET ANNEXE ZONE D'ACTIVITE DE TILLY SUR SEULLES : BUDGET PRIMITIF 2020 29/07/2020 Télécharger
Documents budgétaires et financiers BUDGET ANNEXE ZONE D'ACTIVITE DE TILLY SUR SEULLES : AFFECTATION DE RESULTATS 2019 29/07/2020 Télécharger
Déliberations BILAN DES ACQUISITIONS ET CESSIONS IMMOBILIERES 29/07/2020 Télécharger
Documents budgétaires et financiers COMPTES ADMINISTRATIFS 2019 29/07/2020 Télécharger
Documents budgétaires et financiers COMPTES DE GESTION 2019 29/07/2020 Télécharger
Actes individuels DELEGATION DE FONCTION ET DE SIGNATURE A MONSIEUR HERVE RICHARD- 10EME VICE PRESIDENT 29/07/2020 Télécharger
Déliberations ELECTION DU PRESIDENT 16/07/2020 Télécharger
Déliberations DETERMINATION DU NOMBRE DE VICE-PRESIDENTS 16/07/2020 Télécharger
Déliberations ELECTION DES VICE-PRESIDENTS 16/07/2020 Télécharger




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