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 Accueil   11 juillet 2026

Actes et délibérations - Communauté de communes SEULLES TERRE ET MER

Communauté de communes SEULLES TERRE ET MER vous présente l'interface de consultation des registres des actes numérisés ! Retrouvez en quelques clics toutes les délibérations votées par les élus.

Nature Sujet Date de décision Téléchargement
Documents budgétaires et financiers BUDGET ANNEXE ZONE D'ACTIVITE INTERCOMMUNALE DE TILLY SUR SEULLES BUDGET PRIMITIF 2021 08/04/2021 Télécharger
Déliberations Autorisation dépenses d'investissement 2021 budget SPANC 18/03/2021 Télécharger
Déliberations Modification du réglement Intérieur 18/03/2021 Télécharger
Déliberations Surveillance des plages Création de postes 18/03/2021 Télécharger
Déliberations Convention mise à disposition salle des anciens de Tilly pour le RAM côté Terre 18/03/2021 Télécharger
Déliberations Achat et maintenance imprimantes autorisation signature accord cadre bon de commande 18/03/2021 Télécharger
Déliberations Fusion des écoles à Tilly sur Seulles 18/03/2021 Télécharger
Déliberations Baux du PSLA de Tilly sur Seulles 18/03/2021 Télécharger
Déliberations Implusion Résistance Normandie avenant n°3 18/03/2021 Télécharger
Déliberations Positionnement loyers d'installation de deux jeunes praticiens PSLA Tilly 18/03/2021 Télécharger




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