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 Accueil   13 mars 2026

Actes et délibérations - Communauté de communes SEULLES TERRE ET MER

Communauté de communes SEULLES TERRE ET MER vous présente l'interface de consultation des registres des actes numérisés ! Retrouvez en quelques clics toutes les délibérations votées par les élus.

Nature Sujet Date de décision Téléchargement
Déliberations DELEGATIONS AU PRESIDENT AU TITRE DE L'ARTICLE L.5211-10 DU CGCT 29/07/2020 Télécharger
Déliberations FIXATION DES INDEMNITES DES ELUS 29/07/2020 Télécharger
Déliberations ELECTION DES MEMBRES DU BUREAU 29/07/2020 Télécharger
Déliberations MODIFICATION DU NOMBRE DE MEMBRES DU BUREAU 29/07/2020 Télécharger
Déliberations INSTITUTION D'UNE COMMISSION INTERCOMMUNALE DES IMPÔTS DIRECTS 29/07/2020 Télécharger
Documents budgétaires et financiers COMPTES DE GESTION 2019 29/07/2020 Télécharger
Documents budgétaires et financiers BUDGET PRINCIPAL : PARTICIPATIONS ET SUBVENTIONS 29/07/2020 Télécharger
Documents budgétaires et financiers BUDGET PRINCIPAL : BUDGET PRIMITIF 2020 29/07/2020 Télécharger
Déliberations REALISATION D'UN EMPRUNT POUR LA CONSTRUCTION DU PSLA DE TILLY SUR SEULLES 29/07/2020 Télécharger
Déliberations EXONERATION DE TAXE DE SEJOUR 29/07/2020 Télécharger




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