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 Accueil   13 mars 2026

Actes et délibérations - Communauté de communes SEULLES TERRE ET MER

Communauté de communes SEULLES TERRE ET MER vous présente l'interface de consultation des registres des actes numérisés ! Retrouvez en quelques clics toutes les délibérations votées par les élus.

Nature Sujet Date de décision Téléchargement
Documents budgétaires et financiers BUDGET ANNEXE EAU POTABLE : BUDGET PRIMITIF 2020 29/07/2020 Télécharger
Documents budgétaires et financiers BUDGET PRINCIPAL : AFFECTATION DE RESULTATS 2019 29/07/2020 Télécharger
Documents budgétaires et financiers TAUX D'IMPOSITION DES TAXES LOCALES 2020 29/07/2020 Télécharger
Documents budgétaires et financiers TAUX DE LA TAXE D'ENLEVEMENT DES ORDURES MENAGERES 2020 29/07/2020 Télécharger
Actes individuels DELEGATION DE FONCTION ET DE SIGNATURE A MONSIEUR MARCEL DUBOIS - 8EME VICE PRESIDENT 29/07/2020 Télécharger
Actes individuels DELEGATION DE FONCTION ET DE SIGNATURE A MONSIEUR HERVE RICHARD- 10EME VICE PRESIDENT 29/07/2020 Télécharger
Actes individuels DELEGATION DE FONCTION ET DE SIGNATURE A MONSIEUR PHILIPPE ONILLON- 11EME VICE PRESIDENT 29/07/2020 Télécharger
Déliberations AVENANT A LA CONVENTION DE GROUPEMENT DE COMMANDE AVEC TILLY SUR SEULLES, DESIGNATION DES MEMBRES A LA CAO ET SIGNATURE DU MARCHE 29/07/2020 Télécharger
Documents budgétaires et financiers COMPTES ADMINISTRATIFS 2019 29/07/2020 Télécharger
Déliberations BILAN DES ACQUISITIONS ET CESSIONS IMMOBILIERES 29/07/2020 Télécharger




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