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 Accueil   26 août 2026

Actes et délibérations - Communauté de communes SEULLES TERRE ET MER

Communauté de communes SEULLES TERRE ET MER vous présente l'interface de consultation des registres des actes numérisés ! Retrouvez en quelques clics toutes les délibérations votées par les élus.

Nature Sujet Date de décision Téléchargement
Déliberations SIGNATURE DE L'AVENANT N°2 AU CONTRAT DE TERRITOIRE AVEC LE CONSEIL DEPARTEMENTAL DU CALVADOS 24/06/2021 Télécharger
Déliberations CONTRAT DE RELANCE ET DE TRANSITION ECOLOGIQUE 24/06/2021 Télécharger
Déliberations AVIS SUR LE PROJET PERISCOLAIRE ET CULTUREL DE FONTENAY LE PESNEL 24/06/2021 Télécharger
Déliberations CONFIRMATION DU PRIX DE VENTE DES PARCELLES DE LA ZONE D'ACTIVITE DE TILLY SUR SEULLES 24/06/2021 Télécharger
Déliberations AVENANT A LA CONVENTION DE MOYENS ET D'OBJECTIFS AVEC L'OTI 24/06/2021 Télécharger
Déliberations DEMATERIALISATION DES CERFA DE DECLARATION DES HEBERGEMENTS TOURISTIQUES 24/06/2021 Télécharger
Déliberations TAXE DE SEJOUR 24/06/2021 Télécharger
Documents budgétaires et financiers BUDGET PRINCIPAL PARTICIPATIONS ET SUBVENTIONS 08/04/2021 Télécharger
Déliberations REALISATION D'UN EMPRUNT POUR LE BUDGET ANNEXE EAU POTABLE 08/04/2021 Télécharger
Documents budgétaires et financiers SMSA MODIFICATIONS DES STATUTS 08/04/2021 Télécharger




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