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Actes et délibérations - Communauté de communes SEULLES TERRE ET MER

Communauté de communes SEULLES TERRE ET MER vous présente l'interface de consultation des registres des actes numérisés ! Retrouvez en quelques clics toutes les délibérations votées par les élus.

Nature Sujet Date de décision Téléchargement
Actes individuels DELEGATION DE SIGNATURE A MONSIEUR ANTHONY BASLEY 18/12/2020 Télécharger
Déliberations LANCEMENT D’UN ACCORD CADRE A BON DE COMMANDE EN PROCEDURE FORMALISEE LA FOURNITURE ET LA MAINTENANCE D’IMPRIMANTES MULTIFONCTIONS 10/12/2020 Télécharger
Déliberations CONVENTION DE GROUPEMENT DE COMMANDE POUR LA FOURNITURE ET LA MAINTENANCE D’IMPRIMANTES MULTIFONCTIONS 10/12/2020 Télécharger
Déliberations MODIFICATION DES TARIFS DE L’EAU 10/12/2020 Télécharger
Déliberations ADHESION A IMPULSION RESISTANCE NORMANDIE 10/12/2020 Télécharger
Déliberations CONVENTION AVEC LE CENTRE DE GESTION DU CALVADOS POUR L’UTILISATION DU SERVICE DE REMPLACEMENT ET MISSIONS TEMPORAIRES 10/12/2020 Télécharger
Déliberations MODALITES D’IDENTIFICATION DES PARTICIPANTS, D’ENREGISTREMENT ET DE CONSERVATION DES DEBATS ET MODALITES DE SCRUTIN 10/12/2020 Télécharger
Déliberations ATTRIBUTION D’UNE PRIME EXCEPTIONNELLE DITE PRIME COVID 10/12/2020 Télécharger
Déliberations Demande de subvention complémentaire DETR DSIL 2020 Programme de voiries réfection de la rue de l'impasse des roquettes à Ver-sur-Mer 19/11/2020 Télécharger
Déliberations Appel à manifestation d'intérêt petites villes de demain 19/11/2020 Télécharger




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