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 Accueil   09 février 2026

Actes et délibérations - Communauté de communes SEULLES TERRE ET MER

Communauté de communes SEULLES TERRE ET MER vous présente l'interface de consultation des registres des actes numérisés ! Retrouvez en quelques clics toutes les délibérations votées par les élus.

Nature Sujet Date de décision Téléchargement
Déliberations ELECTION DES DELEGUES AU SYNDICAT EAU DU BASSIN CAENNAIS 29/07/2020 Télécharger
Déliberations ELECTION DES DELEGUES AU SMAEP DU VIEUX COLOMBIER 29/07/2020 Télécharger
Déliberations ELECTION DES DELEGUES AU SYNDICAT MIXTE DE LA SEULLES ET SES AFFLUENTS 29/07/2020 Télécharger
Déliberations ELECTION DES DELEGUES A BESSIN URBANISME 29/07/2020 Télécharger
Déliberations ELECTION DES DELEGUES AU SEROC 29/07/2020 Télécharger
Déliberations ELECTION DES DELEGUES A COLLECTEA 29/07/2020 Télécharger
Déliberations AVENANT DE PROLONGATION DE LA CONVENTION TRANSPORT AVEC LA REGION 29/07/2020 Télécharger
Déliberations TAXE DE SEJOUR: COMPLEMENT SUITE A LA LOI DE FINANCES 2020 29/07/2020 Télécharger
Déliberations EXONERATION DE TAXE DE SEJOUR 29/07/2020 Télécharger
Déliberations REALISATION D'UN EMPRUNT POUR LA CONSTRUCTION DU PSLA DE TILLY SUR SEULLES 29/07/2020 Télécharger




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