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 Accueil   21 mai 2026

Actes et délibérations - Communauté de communes SEULLES TERRE ET MER

Communauté de communes SEULLES TERRE ET MER vous présente l'interface de consultation des registres des actes numérisés ! Retrouvez en quelques clics toutes les délibérations votées par les élus.

Nature Sujet Date de décision Téléchargement
Déliberations Achat et maintenance imprimantes autorisation signature accord cadre bon de commande 18/03/2021 Télécharger
Déliberations Compétence autorité organisatrice de la mobilité 18/03/2021 Télécharger
Déliberations Convention de partenariat avec SDEC relative au DiTePP 18/03/2021 Télécharger
Déliberations Projet parc photovoltaïque au sol de Fontenay le Pesnel impact sur l'environnement 18/03/2021 Télécharger
Déliberations Projet parc photovoltaïque sol de Ducy Ste Marguerite accord de principe 18/03/2021 Télécharger
Déliberations Reprise de la révision du PLU de Fontenay le Pesnel 18/03/2021 Télécharger
Déliberations Débat sur programme aménagement et développement durable de la révision PLU de Fontenay 18/03/2021 Télécharger
Déliberations Convention CAUE - Pôle Périscolaire de Fonetnay le Pesnel 18/03/2021 Télécharger
Déliberations Convention avec Biomasse relative au déploiement programme SARE 18/03/2021 Télécharger
Déliberations Convention avec l'Association SOLIHA 18/03/2021 Télécharger




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