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 Accueil   19 juillet 2025

Actes et délibérations - Communauté de communes SEULLES TERRE ET MER

Communauté de communes SEULLES TERRE ET MER vous présente l'interface de consultation des registres des actes numérisés ! Retrouvez en quelques clics toutes les délibérations votées par les élus.

Nature Sujet Date de décision Téléchargement
Déliberations SPANC : DEMANDES DE SUBVENTIONS A L'AGENCE DE L'EAU 04/07/2019 Télécharger
Déliberations DÉCISION MODIFICATIVE N°1 BUDGET PRINCIPAL ET BUDGET TRANSPORT ET RECTIFICATION SUBVENTION COOPÉRATIVES SCOLAIRES 04/07/2019 Télécharger
Déliberations PRISE EN CHARGE DES FRAIS DE DÉPLACEMENT ET DE REPAS DES BÉNÉVOLES DES BIBLIOTHÈQUES 04/07/2019 Télécharger
Déliberations MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS 04/07/2019 Télécharger
Déliberations CONVENTIONS D'UTILISATION DES EQUIPEMENTS SPORTIFS AVEC LE DÉPARTEMENT DU CALVADOS 04/07/2019 Télécharger
Déliberations COMPLÉMENTS AUX MODALITÉS DU COMPTE EPARGNE TEMPS 04/07/2019 Télécharger
Déliberations DÉSIGNATION DU REPRÉSENTANT ET DU SUPPLÉANT AU COMITÉ DE PILOTAGE DU SITE NATURA 2000 "LES ANCIENNES CARRIÈRES DE LA VALLÉE DE LA MUE" 04/07/2019 Télécharger
Déliberations AVENANT N°2 A LA CONVENTION DE DÉLÉGATION DE LA COMPÉTENCE D'OCTROI D'AIDES A L'IMMOBILIER D'ENTREPRISES AVEC LE DÉPARTEMENT DU CALVADOS 04/07/2019 Télécharger
Déliberations ACTION SOCIALE: MODIFICATION DE L'INTERET COMMUNAUTAIRE TRANSPORTS SCOLAIRES 04/07/2019 Télécharger
Déliberations RENOUVELLEMENT DE LA CONVENTION POUR L'ANTENNE RELAIS SUR LE CHÂTEAU D'EAU DE FONTENAY LE PESNEL 04/07/2019 Télécharger




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