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 Accueil   11 février 2026

Actes et délibérations - Communauté de communes SEULLES TERRE ET MER

Communauté de communes SEULLES TERRE ET MER vous présente l'interface de consultation des registres des actes numérisés ! Retrouvez en quelques clics toutes les délibérations votées par les élus.

Nature Sujet Date de décision Téléchargement
Déliberations MARCHE DE TRAVAUX DE CONSTRUCTION POLE PERISCOLAIRE DE FONTENAY LE PESNEL AVENANT N°1 LOT N°17 24/09/2025 Télécharger
Déliberations IMPRESSION DU JOURNAL INTERCOMMUNAL N°16 24/09/2025 Télécharger
Déliberations TRANSFERT DE LA COMPETENCE ASSAINISSEMENT COLLECTIF - MODIFICATION DES STATUTS 24/09/2025 Télécharger
Déliberations DESIGNATION D'UN REPRESENTANT AU GROUPE D'ACTION LOCALE PECHE ET AQUACULTURE DU LITTORAL DU CALVADOS 24/09/2025 Télécharger
Déliberations REALISATION D'UN EMPRUNT POUR LA CREATION DU RESTAURANT SCOLAIRE DE VER-SUR-MER 24/09/2025 Télécharger
Déliberations REALISATION D'UN EMPRUNT POUR LE FONDS DE CONCOURS A BENY-SUR-MER 24/09/2025 Télécharger
Déliberations DECISION MODIFICATIVE N°1 BUDGET TRANSPORT 24/09/2025 Télécharger
Déliberations DECISION MODIFICATIVE N°1 BUDGET PRINCIPAL 24/09/2025 Télécharger
Déliberations AVENANT N°1 A LA CONVENTION DE MISE A DISPOSITION D'UN CONDUCTEUR DE BUS PAR LA COMMUNE D'ASNELLES 24/09/2025 Télécharger
Déliberations CREATIONS DE POSTES 24/09/2025 Télécharger




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