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 Accueil   23 septembre 2026

Actes et délibérations - Communauté de communes SEULLES TERRE ET MER

Communauté de communes SEULLES TERRE ET MER vous présente l'interface de consultation des registres des actes numérisés ! Retrouvez en quelques clics toutes les délibérations votées par les élus.

Nature Sujet Date de décision Téléchargement
Déliberations BUDGET PRINCIPAL : AFFECTATION DE RESULTAT 2025 30/04/2026 Télécharger
Déliberations REALISATION D'UN CONTRAT DE PRET POUR LA CREATION DU POLE PERISCOLAIRE DE FONTENAY-LE-PESNEL 30/04/2026 Télécharger
Déliberations DESIGNATION DES REPRESENTANTS A L'OFFICE DE TOURISME INTERCOMMUNAL GOLD BEACH 30/04/2026 Télécharger
Déliberations INSTITUTION D'UNE COMMISSION INTERCOMMUNALE DES IMPOTS DIRECTS 30/04/2026 Télécharger
Déliberations CREATION DES COMMISSIONS 30/04/2026 Télécharger
Déliberations DESIGNATION D'UN REPRESENTANT AU SDEC POUR LE CADASTRE SOLAIRE 30/04/2026 Télécharger
Déliberations DELEGATIONS AU PRESIDENT AU TITRE DE L'ARTICLE L.5211-10 DU CGCT 30/04/2026 Télécharger
Déliberations DESIGNATION DES REPRESENTANTS A LA COMMISSION CONSULTATIVE POUR LA TRANSITION ENERGETIQUE DU SDEC 30/04/2026 Télécharger
Déliberations CONVENTION D'ADHESION ANNUELLE A INGE'EAU 30/04/2026 Télécharger
Déliberations DESIGNATION DES DELEGUES A L'ADTLB 30/04/2026 Télécharger




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