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 Accueil   13 juillet 2025

Actes et délibérations - Communauté de communes SEULLES TERRE ET MER

Communauté de communes SEULLES TERRE ET MER vous présente l'interface de consultation des registres des actes numérisés ! Retrouvez en quelques clics toutes les délibérations votées par les élus.

Nature Sujet Date de décision Téléchargement
Déliberations IMPRESSION DU PLUi ARRETE 05/03/2025 Télécharger
Déliberations CREATIONS DE POSTES 20/02/2025 Télécharger
Déliberations DESIGNATION DE NOUVEAUX REPRESENTANTS AU SYNDICAT TER'BESSIN 20/02/2025 Télécharger
Déliberations CONSTRUCTION D'UN RESTAURANT SCOLAIRE A VER-SUR-MER : PLAN DE FINANCEMENT ET DEMANDE DE SUBVENTION DETR/DSIL2025 20/02/2025 Télécharger
Déliberations FORMATION POUR UN PERMIS TRANSPORT EN COMMUN 20/02/2025 Télécharger
Déliberations PROGRAMMATION DE TROIS REPRESENTATION DU SPECTACLE SOUS L ARBRE 20/02/2025 Télécharger
Déliberations ENTRETIEN DU TRACTEUR NEW HOLLAND 20/02/2025 Télécharger
Déliberations MISE EN PLACE D'UNE BENNE D'APPORT VOLONTAIRE DES DECHETS VERTS SUR LA COMMUNE DE GRAYE-SUR-MER 20/02/2025 Télécharger
Déliberations BILAN DE LA CONCERTATION ET ARRET DU PROJET DE PLUi 20/02/2025 Télécharger
Déliberations CONVENTION DE DELEGATION DE MAITRISE D'OUVRAGE POUR LE RELAIS PETITE ENFANCE DE CREULLY-SUR-SEULLES 20/02/2025 Télécharger




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