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 Accueil   27 juin 2026

Actes et délibérations - Communauté de communes SEULLES TERRE ET MER

Communauté de communes SEULLES TERRE ET MER vous présente l'interface de consultation des registres des actes numérisés ! Retrouvez en quelques clics toutes les délibérations votées par les élus.

Nature Sujet Date de décision Téléchargement
Déliberations LANCEMENT D'UN APPEL D'OFFRES POUR LE MARCHE DES ASSURANCES 30/04/2026 Télécharger
Déliberations AVENANT N°2 AU CONTRAT DE TERRITOIRE DEPARTEMENTAL 2022-2026 30/04/2026 Télécharger
Déliberations CONVENTION D'OBJECTIFS ET DE FINANCEMENT POUR LES ACCEUILS DE LOISIRS SANS HEBERGEMENT, LES ACCUEILS ADOLESCENTS ET LE CHARGE DE COOPERATION CTG 30/04/2026 Télécharger
Déliberations RENOUVELLEMENT DE LA CONVENTION PORTANT SUR LE SERVICE COMMUN D'INSTRUCTION DES AUTORISATIONS D'URBANISME A L'ECHELLE DE TER'BESSIN 30/04/2026 Télécharger
Déliberations INSTAURATION ET DELEGATION DU DROIT DE PREEMPTION URBAIN (DPU) 30/04/2026 Télécharger
Déliberations ELECTIONS PROFESSIONNELLES : FIXATION DU NOMBRE DE REPRESENTANTS TITULAIRES ET SUPPLEANTS AU COMITE SOCIAL TERRITORIAL 30/04/2026 Télécharger
Déliberations CREATIONS DE POSTES 30/04/2026 Télécharger
Déliberations ASSUJETISSEMENT DU BUDGET ASSAINISSEMENT A LA TVA 30/04/2026 Télécharger
Déliberations REGLEMENT BUDGETAIRE ET FINANCIER 30/04/2026 Télécharger
Déliberations AVANCE DE TRESORERIE POUR LE BUDGET ASSAINISSEMENT 30/04/2026 Télécharger




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