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 Accueil   20 octobre 2026

Actes et délibérations - Communauté de communes SEULLES TERRE ET MER

Communauté de communes SEULLES TERRE ET MER vous présente l'interface de consultation des registres des actes numérisés ! Retrouvez en quelques clics toutes les délibérations votées par les élus.

Nature Sujet Date de décision Téléchargement
Déliberations CONVENTION DE PARTENARIAT AVEC LE SDEC ENERGIES SOLEIL 14 10/02/2022 Télécharger
Déliberations REGLEMENT DU SPANC 10/02/2022 Télécharger
Déliberations SPANC REVISION DES TARIFS 10/02/2022 Télécharger
Déliberations ACHAT DE TERRAIN CHEMIN RURAL ZA DE TILLY SUR SEULLES 10/02/2022 Télécharger
Déliberations DETR DSIL DEMANDE DE SUBVENTION MFS 10/02/2022 Télécharger
Déliberations APPROBATION DE LA REVISION DU PLU DE FONTENAY LE PESNEL 10/02/2022 Télécharger
Déliberations PRESCRIPTION D'UNE DECLARATION DE PROJET EMPORTANT LA MISE EN COMPATIBILITE DU PLU DE TILLY SUR SEULLES POUR LA CREATION D'UNE GENDAREMERIE 10/02/2022 Télécharger
Déliberations APPROBATION DE LA MODIFICATION DU PLU DE CREULLY SUR SEULLES 10/02/2022 Télécharger
Déliberations CONVENTION DE DELEGATION DE MAITRISE D'OUVRAGE A LA COMMUNE DE COLOMBIERS SUR SEULLES 10/02/2022 Télécharger
Déliberations Maintien du conventionnement avec la fourrière animale de Caen la Mer 09/12/2021 Télécharger




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