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 Accueil   21 décembre 2025

Actes et délibérations - Communauté de communes SEULLES TERRE ET MER

Communauté de communes SEULLES TERRE ET MER vous présente l'interface de consultation des registres des actes numérisés ! Retrouvez en quelques clics toutes les délibérations votées par les élus.

Nature Sujet Date de décision Téléchargement
Déliberations TAXE DE SEJOUR: COMPLEMENT SUITE A LA LOI DE FINANCES 2020 29/07/2020 Télécharger
Documents budgétaires et financiers BUDGET PRINCIPAL : PARTICIPATIONS ET SUBVENTIONS 29/07/2020 Télécharger
Documents budgétaires et financiers TAUX D'IMPOSITION DES TAXES LOCALES 2020 29/07/2020 Télécharger
Documents budgétaires et financiers BUDGET ANNEXE EAU POTABLE : BUDGET PRIMITIF 2020 29/07/2020 Télécharger
Déliberations BILAN DES ACQUISITIONS ET CESSIONS IMMOBILIERES 29/07/2020 Télécharger
Documents budgétaires et financiers COMPTES ADMINISTRATIFS 2019 29/07/2020 Télécharger
Déliberations AVENANT DE PROLONGATION DE LA CONVENTION TRANSPORT AVEC LA REGION 29/07/2020 Télécharger
Déliberations ELECTION DES DELEGUES A COLLECTEA 29/07/2020 Télécharger
Déliberations ELECTION DES DELEGUES A BESSIN URBANISME 29/07/2020 Télécharger
Déliberations EXONERATION DE TAXE DE SEJOUR 29/07/2020 Télécharger




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