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 Accueil   02 avril 2026

Actes et délibérations - Communauté de communes SEULLES TERRE ET MER

Communauté de communes SEULLES TERRE ET MER vous présente l'interface de consultation des registres des actes numérisés ! Retrouvez en quelques clics toutes les délibérations votées par les élus.

Nature Sujet Date de décision Téléchargement
Déliberations ENGAGEMENT DE STM DANS LE DISPOSITIF D'UNE OPÉRATION DE REVITALISATION DE TERRITOIRE 17/09/2020 Télécharger
Déliberations ADOPTION DU RÈGLEMENT DE FORMATION 17/09/2020 Télécharger
Déliberations DÉCISION MODIFICATIVE N°1 BUDGET PRINCIPAL 17/09/2020 Télécharger
Déliberations MARCHE DE TRAVAUX D'EXTENSION DE LA ZONE D’ACTIVITÉ DE TILLY SUR SEULLES 17/09/2020 Télécharger
Déliberations CULTURE / DEMANDE DE SOUTIEN EXCEPTIONNEL AU TITRE DE LA DGD PORTANT SUR L'ACQUISITION D’IMPRIMÉS SUR 2020/2021 POUR LES BIBLIOTHÈQUES DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES 17/09/2020 Télécharger
Déliberations MISE EN PLACE DE LA CLECT 17/09/2020 Télécharger
Déliberations REDEVANCE SPÉCIALE / EXONÉRATION DE TEOM POUR LES ASSUJETTIS A LA REDEVANCE SPÉCIALE 17/09/2020 Télécharger
Déliberations EAU POTABLE ET SPANC / RAPPORT ANNUELS 2019 SUR LE PRIX ET LA QUALITÉ DE SERVICE 17/09/2020 Télécharger
Déliberations BESSIN URBANISME / TRANSFERT DE LA COMPETENCE SUIVI ET MISE EN OEUVRE DU PCAET 17/09/2020 Télécharger
Déliberations BESSIN URBANISME / APPROBATION DU PCAET 17/09/2020 Télécharger




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