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 Accueil   11 juillet 2026

Actes et délibérations - Communauté de communes SEULLES TERRE ET MER

Communauté de communes SEULLES TERRE ET MER vous présente l'interface de consultation des registres des actes numérisés ! Retrouvez en quelques clics toutes les délibérations votées par les élus.

Nature Sujet Date de décision Téléchargement
Déliberations CONVENTION DE GROUPEMENT DE COMMANDE POUR UNE ETUDE SUR LA TARIFICATION INCITATIVE 23/09/2021 Télécharger
Déliberations CHARGE DE MISSION PVD DEMANDE DE FINANCEMENT 23/09/2021 Télécharger
Déliberations AVENANT AU CONTRAT ENTRE STM ET CONVIVIO 23/09/2021 Télécharger
Déliberations MODIFICATION DE LA CARTE SCOLAIRE 23/09/2021 Télécharger
Déliberations CONVENTION D'ENTRETIEN DU DOMAINE PUBLIC ENTRE LA COMMUNE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES ET LE DEPARTEMENT 23/09/2021 Télécharger
Déliberations SIGNATURE DE LA CTG AVEC LA CAF 23/09/2021 Télécharger
Déliberations RAM RENOUVELLEMENT DE LA CONVENTION AVEC LA MUTUALITE FRANCAISE NORMANDIE 23/09/2021 Télécharger
Déliberations SIGNATURE DE LA CONVENTION DE FONCTIONNEMENT DU COMITE D'EDUCATION A LA SANTE ET A LA CITOYENNETE INTER ETABLISSEMENTS ET INTER DEGRES 23/09/2021 Télécharger
Déliberations MODIFICATION DES TARIFS DE GARDERIE 23/09/2021 Télécharger
Déliberations RAPPORT DE LA CLECT 2021 23/09/2021 Télécharger




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