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 Accueil   10 février 2026

Actes et délibérations - Communauté de communes SEULLES TERRE ET MER

Communauté de communes SEULLES TERRE ET MER vous présente l'interface de consultation des registres des actes numérisés ! Retrouvez en quelques clics toutes les délibérations votées par les élus.

Nature Sujet Date de décision Téléchargement
Déliberations Adoption d'un règlement intérieur 19/11/2020 Télécharger
Déliberations Modification du nombre de membres du Bureau 19/11/2020 Télécharger
Actes réglementaires REFUS DE L'EXERCICE DES POUVOIRS DE POLICE SPÉCIALE 22/10/2020 Télécharger
Actes réglementaires DELEGATION DE FONCTION MADAME NADINE BACA 17/09/2020 Télécharger
Actes réglementaires DELEGATION DE FONCTION MADAME AGNES THOMASSET 17/09/2020 Télécharger
Actes réglementaires DELEGATION DE FONCTION MADAME SYLVIE LE BUGLE 17/09/2020 Télécharger
Déliberations EAU POTABLE ET SPANC / RAPPORT ANNUELS 2019 SUR LE PRIX ET LA QUALITÉ DE SERVICE 17/09/2020 Télécharger
Actes réglementaires DELEGATION DE FONCTION MONSIEUR JEAN-LUC VERET 17/09/2020 Télécharger
Déliberations ENGAGEMENT DE STM DANS LE DISPOSITIF D'UNE OPÉRATION DE REVITALISATION DE TERRITOIRE 17/09/2020 Télécharger
Déliberations PACTE DE GOUVERNANCE / DEBAT 17/09/2020 Télécharger




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