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 Accueil   11 juillet 2026

Actes et délibérations - Communauté de communes SEULLES TERRE ET MER

Communauté de communes SEULLES TERRE ET MER vous présente l'interface de consultation des registres des actes numérisés ! Retrouvez en quelques clics toutes les délibérations votées par les élus.

Nature Sujet Date de décision Téléchargement
Déliberations Autorisation de dépenses d'investissement pour l'année 2022 09/12/2021 Télécharger
Déliberations Rapport quinquennal sur l'évolution du montant des attributions de compensation 09/12/2021 Télécharger
Déliberations Demande de subvention pour l'appel à projet socle numérique dans les écoles élémentaires 09/12/2021 Télécharger
Déliberations Signature de la convention pour l'appel à projet socle numérique dans les écoles élémentaires 09/12/2021 Télécharger
Déliberations Mise en oeuvre du compte personnel de formation 09/12/2021 Télécharger
Actes individuels DELEGATION DE FONCTION ET DE SIGNATURE RICHARD VILLECHENON 18/10/2021 Télécharger
Déliberations CONVENTION DE DELEGATION DE MAITRISE D'OUVRAGE A LA COMMUNE DE TILLY SUR SEULLES 23/09/2021 Télécharger
Déliberations FIXATION DES ATTRIBUTIONS DE COMPENSATIONS 2022 23/09/2021 Télécharger
Déliberations RENOUVELLEMENT DE LA CONVENTION DE MISE A DISPOSITION D'UN CONDUCTEUR DE BUS PAR LA COMMUNE D'ASNELLES 23/09/2021 Télécharger
Déliberations MODIFICATION DE POSTE 23/09/2021 Télécharger




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