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 Accueil   20 octobre 2026

Actes et délibérations - Communauté de communes SEULLES TERRE ET MER

Communauté de communes SEULLES TERRE ET MER vous présente l'interface de consultation des registres des actes numérisés ! Retrouvez en quelques clics toutes les délibérations votées par les élus.

Nature Sujet Date de décision Téléchargement
Déliberations PROJET DE PARC PHOTOVOLTAIQUE AU SOL DE FONTENAY LE PESNEL AVIS SUR ETUDE IMPACT SUR eNVIRONNEMENT 14/04/2022 Télécharger
Déliberations CREATION COMITE ATTRIBUTION POUR LE RECRUTEMENT DU BUREAU ETUDES POUR LE PLUi 14/04/2022 Télécharger
Déliberations LANCEMENT APPEL OFFRES POUR LE MARCHE DES ASSURANCES 14/04/2022 Télécharger
Déliberations CONVENTION AVEC LE CAUE POUR ETUDE DE FAISABILITE SUR LE POLE PERISCOLAIRE DE VER SUR MER 14/04/2022 Télécharger
Déliberations CONVENTION POUR LES CHEMINS DE RANDONNEE AVEC LE DEPARTEMENT DU CALVADOS 14/04/2022 Télécharger
Déliberations CONVENTIONS AVEC LA COMMUNAUTE DE COMMUNES BAYEUX INTERCOM POUR LA GESTION ET ENTRETIEN DE DEUX CIRCUITS DE RANDONNEE 14/04/2022 Télécharger
Déliberations CONVENTION DE PARTENARIAT AVEC ASSOCIATION BIOMASSE NORMANDIE POUR L'ESPACE CONSEIL FRANCE RENOV' 14/04/2022 Télécharger
Déliberations PV TRANSFERT DU BUDGET EAU SEULLES TERRE ET MER 14/04/2022 Télécharger
Déliberations CONVENTION DE PARTENARIAT AVEC LA FREDON 14/04/2022 Télécharger
Déliberations CONVENTION ADHESION ANNUELLE A INGE'EAU 14/04/2022 Télécharger




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