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 Accueil   28 janvier 2026

Actes et délibérations - Communauté de communes SEULLES TERRE ET MER

Communauté de communes SEULLES TERRE ET MER vous présente l'interface de consultation des registres des actes numérisés ! Retrouvez en quelques clics toutes les délibérations votées par les élus.

Nature Sujet Date de décision Téléchargement
Déliberations MODALITES D’IDENTIFICATION DES PARTICIPANTS, D’ENREGISTREMENT ET DE CONSERVATION DES DEBATS ET MODALITES DE SCRUTIN 10/12/2020 Télécharger
Déliberations Désignation d'un 6ème membre au Bureau 19/11/2020 Télécharger
Déliberations Modification des membres pour la communes de Bazenville dans les différentes commissions de STM 19/11/2020 Télécharger
Déliberations Admissions en non-valeur de créance irrécouvrables budget principal 19/11/2020 Télécharger
Déliberations Décision modificative n°2 budget principal 19/11/2020 Télécharger
Déliberations Approbation de la modification simplifiée du PLU de Ducy-Sainte-Marguerite 19/11/2020 Télécharger
Déliberations Avenant n°3 à la convention de délégation de compétence d'octroi d'aides en matière d'investissement immobilier des entreprises avec le Département du calvados 19/11/2020 Télécharger
Déliberations Bilan social 2019 19/11/2020 Télécharger
Déliberations Déchets ménagers rapports d'activité du SEROC et de Collectéa 19/11/2020 Télécharger
Déliberations Prolongation de la mise à disposition par la commune de Vendes d'un agent technique 19/11/2020 Télécharger




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