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 Accueil   11 mars 2026

Actes et délibérations - Communauté de communes SEULLES TERRE ET MER

Communauté de communes SEULLES TERRE ET MER vous présente l'interface de consultation des registres des actes numérisés ! Retrouvez en quelques clics toutes les délibérations votées par les élus.

Nature Sujet Date de décision Téléchargement
Déliberations CONVENTION DE DELEGATION DE MAITRISE D'OUVRAGE POUR TRAVAUX DE RENOUVELLEMENT BOUCLE DE DETECTION 21/01/2021 Télécharger
Déliberations MODIFICATION D'UN MEMBRE POUR LA COMMUNE DE DUCY SAINTE MARGUERITE DANS LA COMMISSION DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE DE STM 21/01/2021 Télécharger
Déliberations REQUETE AUPRES DES COMMUNES ARRETE PERMANENT DE SECURISATION POUR LES TRAVAUX D'ENTRETIENS 21/01/2021 Télécharger
Déliberations MODIFICATION DE L'INTERÊT COMMUNAUTAIRE DE LA COMPETENCE EQUIPEMENT SPORTIF 21/01/2021 Télécharger
Déliberations AVENANT N°1 A LA CONVENTION DE PARTENARIAT AVEC LE SDEC POUR LE DISPOSITIF SOLEIL 14 21/01/2021 Télécharger
Actes individuels DELEGATION DE SIGNATURE A MONSIEUR ANTHONY BASLEY 18/12/2020 Télécharger
Déliberations ATTRIBUTION D’UNE PRIME EXCEPTIONNELLE DITE PRIME COVID 10/12/2020 Télécharger
Déliberations MODIFICATION DES TARIFS DE L’EAU 10/12/2020 Télécharger
Déliberations CONVENTION AVEC LE CENTRE DE GESTION DU CALVADOS POUR L’UTILISATION DU SERVICE DE REMPLACEMENT ET MISSIONS TEMPORAIRES 10/12/2020 Télécharger
Déliberations ADHESION A IMPULSION RESISTANCE NORMANDIE 10/12/2020 Télécharger




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