https://cdc-stm.e-legalite.com
 Accueil   09 novembre 2025

Actes et délibérations - Communauté de communes SEULLES TERRE ET MER

Communauté de communes SEULLES TERRE ET MER vous présente l'interface de consultation des registres des actes numérisés ! Retrouvez en quelques clics toutes les délibérations votées par les élus.

Nature Sujet Date de décision Téléchargement
Documents budgétaires et financiers BUDGET ANNEXE SPANC: AFFECTATION DE RESULTATS 2019 29/07/2020 Télécharger
Documents budgétaires et financiers BUDGET ANNEXE SPANC: BUDGET PRIMITIF 2020 29/07/2020 Télécharger
Documents budgétaires et financiers BUDGET ANNEXE TRANSPORT : AFFECTATION DE RESULTATS 2019 29/07/2020 Télécharger
Documents budgétaires et financiers BUDGET ANNEXE TRANSPORT : BUDGET PRIMITIF 2020 29/07/2020 Télécharger
Documents budgétaires et financiers BUDGET ANNEXE EAU POTABLE : AFFECTATION DE RESULTATS 2019 29/07/2020 Télécharger
Documents budgétaires et financiers BUDGET ANNEXE EAU POTABLE : BUDGET PRIMITIF 2020 29/07/2020 Télécharger
Actes individuels DELEGATION DE FONCTION ET DE SIGNATURE A MONSIEUR PHILIPPE ONILLON- 11EME VICE PRESIDENT 29/07/2020 Télécharger
Actes individuels DELEGATION DE FONCTION ET DE SIGNATURE A MONSIEUR HERVE RICHARD- 10EME VICE PRESIDENT 29/07/2020 Télécharger
Actes individuels DELEGATION DE FONCTION ET DE SIGNATURE A MONSIEUR MARCEL DUBOIS - 8EME VICE PRESIDENT 29/07/2020 Télécharger
Actes individuels DELEGATION DE FONCTION ET DE SIGNATURE A MONSIEUR ALAIN COUZIN - 6EME VICE PRESIDENT 29/07/2020 Télécharger




Copyright dematis 2003 - 2025 mentions légales