https://cdc-stm.e-legalite.com
 Accueil   14 janvier 2026

Actes et délibérations - Communauté de communes SEULLES TERRE ET MER

Communauté de communes SEULLES TERRE ET MER vous présente l'interface de consultation des registres des actes numérisés ! Retrouvez en quelques clics toutes les délibérations votées par les élus.

Nature Sujet Date de décision Téléchargement
Déliberations Admissions en non-valeur de créance irrécouvrables budget principal 19/11/2020 Télécharger
Déliberations Décision modificative n°2 budget principal 19/11/2020 Télécharger
Déliberations Autorisation de dépenses d'investissement pour l'année 2021 19/11/2020 Télécharger
Déliberations Approbation de la modification simplifiée du PLU de Ducy-Sainte-Marguerite 19/11/2020 Télécharger
Déliberations Modification du nombre de membres du Bureau 19/11/2020 Télécharger
Déliberations Déchets ménagers rapports d'activité du SEROC et de Collectéa 19/11/2020 Télécharger
Déliberations Demande de subvention complémentaire DETR DSIL 2020 Programme de voiries réfection de la rue de l'impasse des roquettes à Ver-sur-Mer 19/11/2020 Télécharger
Déliberations Convention de moyens et d'objectifs avec l'office de tourisme Seulles Terre et Mer 19/11/2020 Télécharger
Déliberations Eau potable transfert de la compétence au SMAEP du vieux colombier 19/11/2020 Télécharger
Déliberations Prolongation de la mise à disposition par la commune de Vendes d'un agent technique 19/11/2020 Télécharger




Copyright dematis 2003 - 2026 mentions légales