https://cdc-stm.e-legalite.com
 Accueil   22 décembre 2025

Actes et délibérations - Communauté de communes SEULLES TERRE ET MER

Communauté de communes SEULLES TERRE ET MER vous présente l'interface de consultation des registres des actes numérisés ! Retrouvez en quelques clics toutes les délibérations votées par les élus.

Nature Sujet Date de décision Téléchargement
Actes réglementaires REFUS DE L'EXERCICE DES POUVOIRS DE POLICE SPÉCIALE 22/10/2020 Télécharger
Actes réglementaires DELEGATION DE FONCTION MADAME AGNES THOMASSET 17/09/2020 Télécharger
Déliberations MARCHE DE TRAVAUX D'EXTENSION DE LA ZONE D’ACTIVITÉ DE TILLY SUR SEULLES 17/09/2020 Télécharger
Déliberations ENGAGEMENT DE STM DANS LE DISPOSITIF D'UNE OPÉRATION DE REVITALISATION DE TERRITOIRE 17/09/2020 Télécharger
Déliberations DÉCISION MODIFICATIVE N°1 BUDGET PRINCIPAL 17/09/2020 Télécharger
Actes réglementaires DELEGATION DE FONCTION MADAME NADINE BACA 17/09/2020 Télécharger
Déliberations MODIFICATION DU PLU DE DUCY SAINTE MARGUERITE / MODALITÉ DE PUBLICITÉ 17/09/2020 Télécharger
Déliberations BESSIN URBANISME / APPROBATION DU PCAET 17/09/2020 Télécharger
Actes réglementaires DELEGATION DE FONCTION MONSIEUR RICHARD VILLECHENON 17/09/2020 Télécharger
Actes réglementaires DELEGATION DE FONCTION MONSIEUR JEAN-LUC VERET 17/09/2020 Télécharger




Copyright dematis 2003 - 2025 mentions légales