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 Accueil   02 décembre 2025

Actes et délibérations - Communauté de communes SEULLES TERRE ET MER

Communauté de communes SEULLES TERRE ET MER vous présente l'interface de consultation des registres des actes numérisés ! Retrouvez en quelques clics toutes les délibérations votées par les élus.

Nature Sujet Date de décision Téléchargement
Déliberations COMPOSITION DES COMMISSIONS THÉMATIQUES 17/09/2020 Télécharger
Déliberations PACTE DE GOUVERNANCE / DEBAT 17/09/2020 Télécharger
Déliberations ENGAGEMENT DE STM DANS LE DISPOSITIF D'UNE OPÉRATION DE REVITALISATION DE TERRITOIRE 17/09/2020 Télécharger
Actes réglementaires DELEGATION DE FONCTION MADAME SYLVIE LE BUGLE 17/09/2020 Télécharger
Actes réglementaires DELEGATION SUPPLEMENTAIRE DE FONCTION A MONSIEUR CHRISTIAN GUESDON 14/08/2020 Télécharger
Actes individuels DELEGATION DE FONCTION ET DE SIGNATURE A MONSIEUR DANIEL LEMOUSSU- 7EME VICE PRESIDENT 05/08/2020 Télécharger
Actes individuels DELEGATION DE FONCTION ET DE SIGNATURE A MONSIEUR STEPHANE JACQUET- 9EME VICE PRESIDENT 31/07/2020 Télécharger
Documents budgétaires et financiers BUDGET ANNEXE EAU POTABLE : AFFECTATION DE RESULTATS 2019 29/07/2020 Télécharger
Actes individuels DELEGATION DE FONCTION ET DE SIGNATURE A MONSIEUR PHILIPPE ONILLON- 11EME VICE PRESIDENT 29/07/2020 Télécharger
Actes individuels DELEGATION DE FONCTION ET DE SIGNATURE A MONSIEUR HERVE RICHARD- 10EME VICE PRESIDENT 29/07/2020 Télécharger




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