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 Accueil   20 septembre 2026

Actes et délibérations - Communauté de communes SEULLES TERRE ET MER

Communauté de communes SEULLES TERRE ET MER vous présente l'interface de consultation des registres des actes numérisés ! Retrouvez en quelques clics toutes les délibérations votées par les élus.

Nature Sujet Date de décision Téléchargement
Déliberations BUDGET ANNEXE ZONE ACTIVITE INTERCOMMUNALE DE TILLY SUR SEULLES BUDGET PRIMITIF 2022 14/04/2022 Télécharger
Déliberations BUDGET ANNEXE ZONE ACTIVITE INTERCOMMUNALE DE TILLY SUR SEULLES AFFECTATION DE RESULTAT 2021 14/04/2022 Télécharger
Déliberations COMPTES ADMINISTRATIFS 2021 14/04/2022 Télécharger
Déliberations BILAN DES CESSIONS ET ACQUISITIONS IMMOBILIERES 2021 14/04/2022 Télécharger
Déliberations COMPTES DE GESTION 2021 14/04/2022 Télécharger
Déliberations BUDGET ANNEXE SPANC AFFECTATION DE RESULTAT 2021 14/04/2022 Télécharger
Déliberations MODIFICATION DES MEMBRES DES COMMISSIONS DE STM 14/04/2022 Télécharger
Déliberations FUSION DES ECOLES A AUDRIEU 14/04/2022 Télécharger
Déliberations CREATION DE POSTE 14/04/2022 Télécharger
Déliberations NOUVELLE CONVENTION POUR LA MISE A DISPOSITION D'UN AGENT TECHNIQUE A LA COMMUNE DE VENDES 14/04/2022 Télécharger




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