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 Accueil   28 décembre 2025

Actes et délibérations - Communauté de communes SEULLES TERRE ET MER

Communauté de communes SEULLES TERRE ET MER vous présente l'interface de consultation des registres des actes numérisés ! Retrouvez en quelques clics toutes les délibérations votées par les élus.

Nature Sujet Date de décision Téléchargement
Déliberations AVENANT N°1 A LA CONVENTION DE PARTENARIAT AVEC LE SDEC POUR LE DISPOSITIF SOLEIL 14 21/01/2021 Télécharger
Déliberations REQUETE AUPRES DES COMMUNES ARRETE PERMANENT DE SECURISATION POUR LES TRAVAUX D'ENTRETIENS 21/01/2021 Télécharger
Actes individuels DELEGATION DE SIGNATURE A MONSIEUR ANTHONY BASLEY 18/12/2020 Télécharger
Déliberations ATTRIBUTION D’UNE PRIME EXCEPTIONNELLE DITE PRIME COVID 10/12/2020 Télécharger
Déliberations CONVENTION AVEC LE CENTRE DE GESTION DU CALVADOS POUR L’UTILISATION DU SERVICE DE REMPLACEMENT ET MISSIONS TEMPORAIRES 10/12/2020 Télécharger
Déliberations MODIFICATION DES TARIFS DE L’EAU 10/12/2020 Télécharger
Déliberations LANCEMENT D’UN ACCORD CADRE A BON DE COMMANDE EN PROCEDURE FORMALISEE LA FOURNITURE ET LA MAINTENANCE D’IMPRIMANTES MULTIFONCTIONS 10/12/2020 Télécharger
Déliberations MODALITES D’IDENTIFICATION DES PARTICIPANTS, D’ENREGISTREMENT ET DE CONSERVATION DES DEBATS ET MODALITES DE SCRUTIN 10/12/2020 Télécharger
Déliberations ADHESION A IMPULSION RESISTANCE NORMANDIE 10/12/2020 Télécharger
Déliberations CONVENTION DE GROUPEMENT DE COMMANDE POUR LA FOURNITURE ET LA MAINTENANCE D’IMPRIMANTES MULTIFONCTIONS 10/12/2020 Télécharger




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