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 Accueil   19 novembre 2025

Actes et délibérations - Communauté de communes SEULLES TERRE ET MER

Communauté de communes SEULLES TERRE ET MER vous présente l'interface de consultation des registres des actes numérisés ! Retrouvez en quelques clics toutes les délibérations votées par les élus.

Nature Sujet Date de décision Téléchargement
Actes réglementaires DELEGATION DE FONCTION MONSIEUR JEAN-LUC VERET 17/09/2020 Télécharger
Déliberations MISE EN PLACE DE LA CLECT 17/09/2020 Télécharger
Déliberations ADOPTION DU RÈGLEMENT DE FORMATION 17/09/2020 Télécharger
Déliberations GEMAPI / DÉSIGNATION DES MEMBRES A LA COMMISSION D'APPEL D'OFFRES DU GROUPEMENT DE COMMANDE POUR L'ASSISTANCE A MAÎTRISE D'OUVRAGE ET L'ETUDE DE DÉFINITION DES SYSTÈMES D'ENDIGUEMENT 17/09/2020 Télécharger
Déliberations BESSIN URBANISME / TRANSFERT DE LA COMPETENCE SUIVI ET MISE EN OEUVRE DU PCAET 17/09/2020 Télécharger
Déliberations COMPOSITION DES COMMISSIONS THÉMATIQUES 17/09/2020 Télécharger
Déliberations REDEVANCE SPÉCIALE / EXONÉRATION DE TEOM POUR LES ASSUJETTIS A LA REDEVANCE SPÉCIALE 17/09/2020 Télécharger
Déliberations PACTE DE GOUVERNANCE / DEBAT 17/09/2020 Télécharger
Déliberations DÉSIGNATION DE REPRÉSENTANTS AU CONSEIL D'ADMINISTRATION DES COLLÈGES ET LYCÉE 17/09/2020 Télécharger
Déliberations EAU POTABLE ET SPANC / RAPPORT ANNUELS 2019 SUR LE PRIX ET LA QUALITÉ DE SERVICE 17/09/2020 Télécharger




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