https://cdc-stm.e-legalite.com
 Accueil   16 février 2025

Actes et délibérations - Communauté de communes SEULLES TERRE ET MER

Communauté de communes SEULLES TERRE ET MER vous présente l'interface de consultation des registres des actes numérisés ! Retrouvez en quelques clics toutes les délibérations votées par les élus.

Nature Sujet Date de décision Téléchargement
Déliberations PRISE EN CHARGE DES FRAIS DE DÉPLACEMENT ET DE REPAS DES BÉNÉVOLES DES BIBLIOTHÈQUES 04/07/2019 Télécharger
Déliberations MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS 04/07/2019 Télécharger
Déliberations REDEVANCE SPÉCIALE: EXONÉRATION DE LA TEOM 2020 POUR LES ASSUJETTIS A LA REDEVANCE SPÉCIALE 04/07/2019 Télécharger
Déliberations APPEL D'OFFRE POUR LES MARCHES PUBLICS DE COLLECTES DES DÉCHETS MÉNAGERS ET ASSIMILES 04/07/2019 Télécharger
Déliberations ÉLARGISSEMENT DU PÉRIMÈTRE DE COLLECTEA 04/07/2019 Télécharger




Copyright dematis 2003 - 2025 mentions légales