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 Accueil   02 février 2026

Actes et délibérations - Communauté de communes SEULLES TERRE ET MER

Communauté de communes SEULLES TERRE ET MER vous présente l'interface de consultation des registres des actes numérisés ! Retrouvez en quelques clics toutes les délibérations votées par les élus.

Nature Sujet Date de décision Téléchargement
Déliberations Débat sur programme aménagement et développement durable de la révision PLU de Fontenay 18/03/2021 Télécharger
Déliberations Reprise de la révision du PLU de Fontenay le Pesnel 18/03/2021 Télécharger
Déliberations Projet parc photovoltaïque sol de Ducy Ste Marguerite accord de principe 18/03/2021 Télécharger
Déliberations Projet parc photovoltaïque au sol de Fontenay le Pesnel impact sur l'environnement 18/03/2021 Télécharger
Déliberations Convention de partenariat avec SDEC relative au DiTePP 18/03/2021 Télécharger
Déliberations CONVENTION DE DELEGATION DE MAITRISE D'OUVRAGE POUR TRAVAUX DE RENOUVELLEMENT BOUCLE DE DETECTION 21/01/2021 Télécharger
Déliberations MODIFICATION D'UN MEMBRE POUR LA COMMUNE DE DUCY SAINTE MARGUERITE DANS LA COMMISSION DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE DE STM 21/01/2021 Télécharger
Déliberations REQUETE AUPRES DES COMMUNES ARRETE PERMANENT DE SECURISATION POUR LES TRAVAUX D'ENTRETIENS 21/01/2021 Télécharger
Déliberations AVENANT N°1 A LA CONVENTION DE PARTENARIAT AVEC LE SDEC POUR LE DISPOSITIF SOLEIL 14 21/01/2021 Télécharger
Déliberations DESIGNATION D'UN REPRESENTANT A LA CAO GROUPEMENT DE COMMANDE POUR IMPRIMANTES MULTIFONCTIONS 21/01/2021 Télécharger




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