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 Accueil   08 novembre 2025

Actes et délibérations - Communauté de communes SEULLES TERRE ET MER

Communauté de communes SEULLES TERRE ET MER vous présente l'interface de consultation des registres des actes numérisés ! Retrouvez en quelques clics toutes les délibérations votées par les élus.

Nature Sujet Date de décision Téléchargement
Actes réglementaires REFUS DE L'EXERCICE DES POUVOIRS DE POLICE SPÉCIALE 22/10/2020 Télécharger
Déliberations INSTAURATION ET DÉLÉGATION DU DROIT DE PRÉEMPTION URBAIN 17/09/2020 Télécharger
Déliberations MODIFICATION DU PLU DE DUCY SAINTE MARGUERITE / MODALITÉ DE PUBLICITÉ 17/09/2020 Télécharger
Déliberations MARCHE DE TRAVAUX D'EXTENSION DE LA ZONE D’ACTIVITÉ DE TILLY SUR SEULLES 17/09/2020 Télécharger
Déliberations BESSIN URBANISME / APPROBATION DU PCAET 17/09/2020 Télécharger
Actes réglementaires DELEGATION DE FONCTION MADAME SYLVIE LE BUGLE 17/09/2020 Télécharger
Actes réglementaires DELEGATION DE FONCTION MADAME AGNES THOMASSET 17/09/2020 Télécharger
Actes réglementaires DELEGATION DE FONCTION MADAME NADINE BACA 17/09/2020 Télécharger
Déliberations DÉCISION MODIFICATIVE N°1 BUDGET PRINCIPAL 17/09/2020 Télécharger
Actes réglementaires DELEGATION DE FONCTION MONSIEUR RICHARD VILLECHENON 17/09/2020 Télécharger




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