https://cdc-stm.e-legalite.com
 Accueil   31 décembre 2025

Actes et délibérations - Communauté de communes SEULLES TERRE ET MER

Communauté de communes SEULLES TERRE ET MER vous présente l'interface de consultation des registres des actes numérisés ! Retrouvez en quelques clics toutes les délibérations votées par les élus.

Nature Sujet Date de décision Téléchargement
Déliberations Positionnement loyers d'installation de deux jeunes praticiens PSLA Tilly 18/03/2021 Télécharger
Déliberations Baux du PSLA de Tilly sur Seulles 18/03/2021 Télécharger
Déliberations Surveillance des plages Création de postes 18/03/2021 Télécharger
Déliberations Convention de répartition des charges du chargé de mission 18/03/2021 Télécharger
Déliberations Projet parc photovoltaïque sol de Ducy Ste Marguerite accord de principe 18/03/2021 Télécharger
Déliberations Reprise de la révision du PLU de Fontenay le Pesnel 18/03/2021 Télécharger
Déliberations Convention petites villes de demain 18/03/2021 Télécharger
Déliberations DESIGNATION D'UN REPRESENTANT A LA CAO GROUPEMENT DE COMMANDE POUR IMPRIMANTES MULTIFONCTIONS 21/01/2021 Télécharger
Déliberations PRISE EN CHARGE DES FRAIS DE DEPLACEMENT ET DE REPAS DES BENEVOLES DES BIBLIOTHEQUES 21/01/2021 Télécharger
Déliberations CONVENTION DE DELEGATION DE MAITRISE D'OUVRAGE POUR TRAVAUX DE RENOUVELLEMENT BOUCLE DE DETECTION 21/01/2021 Télécharger




Copyright dematis 2003 - 2025 mentions légales