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 Accueil   10 juillet 2025

Actes et délibérations - Communauté de communes SEULLES TERRE ET MER

Communauté de communes SEULLES TERRE ET MER vous présente l'interface de consultation des registres des actes numérisés ! Retrouvez en quelques clics toutes les délibérations votées par les élus.

Nature Sujet Date de décision Téléchargement
Actes individuels DELEGATION DE FONCTION ET DE SIGNATURE A MONSIEUR PHILIPPE ONILLON- 11EME VICE PRESIDENT 29/07/2020 Télécharger
Actes individuels DELEGATION DE FONCTION ET DE SIGNATURE A MONSIEUR HERVE RICHARD- 10EME VICE PRESIDENT 29/07/2020 Télécharger
Actes individuels DELEGATION DE FONCTION ET DE SIGNATURE A MONSIEUR MARCEL DUBOIS - 8EME VICE PRESIDENT 29/07/2020 Télécharger
Actes individuels DELEGATION DE FONCTION ET DE SIGNATURE A MONSIEUR ALAIN COUZIN - 6EME VICE PRESIDENT 29/07/2020 Télécharger
Actes individuels DELEGATION DE FONCTION ET DE SIGNATURE A MADAME GWENAELLE LECONTE - 4EME VICE PRESIDENT 29/07/2020 Télécharger
Actes individuels DELEGATION DE FONCTION ET DE SIGNATURE A MONSIEUR VINCENT DAUCHY - 3EME VICE PRESIDENT 29/07/2020 Télécharger
Actes individuels DELEGATION DE FONCTION ET DE SIGNATURE A MADAME GENEVIEVE SIRIRSER - 2EME VICE PRESIDENT 29/07/2020 Télécharger
Actes individuels DELEGATION DE FONCTION ET DE SIGNATURE A MONSIEUR CHRISTIAN GUESDON - 1ER VICE PRESIDENT 29/07/2020 Télécharger
Déliberations DETERMINATION DES LIEUX DE REUNION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE 29/07/2020 Télécharger
Déliberations AVENANT A LA CONVENTION TERRITORIALE D'EXERCICE CONCERTE 29/07/2020 Télécharger




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