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 Accueil   25 novembre 2025

Actes et délibérations - Communauté de communes SEULLES TERRE ET MER

Communauté de communes SEULLES TERRE ET MER vous présente l'interface de consultation des registres des actes numérisés ! Retrouvez en quelques clics toutes les délibérations votées par les élus.

Nature Sujet Date de décision Téléchargement
Déliberations Eau potable transfert de la compétence au SMAEP du vieux colombier 19/11/2020 Télécharger
Déliberations Représentant au SMAEP du Vieux colombier 19/11/2020 Télécharger
Actes réglementaires REFUS DE L'EXERCICE DES POUVOIRS DE POLICE SPÉCIALE 22/10/2020 Télécharger
Déliberations MISE EN PLACE DE LA CLECT 17/09/2020 Télécharger
Déliberations REDEVANCE SPÉCIALE / EXONÉRATION DE TEOM POUR LES ASSUJETTIS A LA REDEVANCE SPÉCIALE 17/09/2020 Télécharger
Déliberations EAU POTABLE ET SPANC / RAPPORT ANNUELS 2019 SUR LE PRIX ET LA QUALITÉ DE SERVICE 17/09/2020 Télécharger
Déliberations GEMAPI / DÉSIGNATION DES MEMBRES A LA COMMISSION D'APPEL D'OFFRES DU GROUPEMENT DE COMMANDE POUR L'ASSISTANCE A MAÎTRISE D'OUVRAGE ET L'ETUDE DE DÉFINITION DES SYSTÈMES D'ENDIGUEMENT 17/09/2020 Télécharger
Actes réglementaires DELEGATION DE FONCTION MADAME AGNES THOMASSET 17/09/2020 Télécharger
Déliberations MARCHE DE TRAVAUX D'EXTENSION DE LA ZONE D’ACTIVITÉ DE TILLY SUR SEULLES 17/09/2020 Télécharger
Déliberations ADOPTION DU RÈGLEMENT DE FORMATION 17/09/2020 Télécharger




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