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 Accueil   12 juin 2026

Actes et délibérations - Communauté de communes SEULLES TERRE ET MER

Communauté de communes SEULLES TERRE ET MER vous présente l'interface de consultation des registres des actes numérisés ! Retrouvez en quelques clics toutes les délibérations votées par les élus.

Nature Sujet Date de décision Téléchargement
Déliberations REGLEMENT DU SPANC 10/02/2022 Télécharger
Déliberations SPANC REVISION DES TARIFS 10/02/2022 Télécharger
Déliberations APPROBATION DE LA MODIFICATION DU PLU DE CREULLY SUR SEULLES 10/02/2022 Télécharger
Déliberations CONTRAT DE TERRITOIRE AVEC LA REGION ACTUALISATION DE LA CONVENTION PARTENARIALE D'ENGAGEMENT 10/02/2022 Télécharger
Déliberations NOMINATION DE DELEGUES AU SMAEP DU VIEUX COLOMBIER 10/02/2022 Télécharger
Déliberations CREATIONS DE POSTES 10/02/2022 Télécharger
Déliberations DEBAT SUR LA POLITIQUE SOCIALE DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES 10/02/2022 Télécharger
Déliberations NOUVELLE DENOMINATION DU RPI DE LANTHEUIL 10/02/2022 Télécharger
Déliberations Décision modificative n°1 budget transports 09/12/2021 Télécharger
Déliberations Avenant au contrat d'assurance statutaire 09/12/2021 Télécharger




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