https://cdc-stm.e-legalite.com
 Accueil   05 mars 2026

Actes et délibérations - Communauté de communes SEULLES TERRE ET MER

Communauté de communes SEULLES TERRE ET MER vous présente l'interface de consultation des registres des actes numérisés ! Retrouvez en quelques clics toutes les délibérations votées par les élus.

Nature Sujet Date de décision Téléchargement
Déliberations PSLA CREULLY SUR SEULLES PLAN DE FINANCEMENT ET DEMANDES DE SUBVENTIONS 08/04/2021 Télécharger
Déliberations MAINTIEN DE LA SEMAINE SCOLAIRE A 4 JOURS 08/04/2021 Télécharger
Déliberations SMAEP DU VIEUX COLOMBIER INTEGRATION DE STM 08/04/2021 Télécharger
Documents budgétaires et financiers SMSA MODIFICATIONS DES STATUTS 08/04/2021 Télécharger
Déliberations REALISATION D'UN EMPRUNT POUR LE BUDGET ANNEXE EAU POTABLE 08/04/2021 Télécharger
Documents budgétaires et financiers BUDGET ANNEXE SPANC AFFECTATION DE RESULTAT 2020 08/04/2021 Télécharger
Déliberations Achat et maintenance imprimantes autorisation signature accord cadre bon de commande 18/03/2021 Télécharger
Déliberations Compétence autorité organisatrice de la mobilité 18/03/2021 Télécharger
Déliberations Convention de partenariat avec SDEC relative au DiTePP 18/03/2021 Télécharger
Déliberations Projet parc photovoltaïque au sol de Fontenay le Pesnel impact sur l'environnement 18/03/2021 Télécharger




Copyright dematis 2003 - 2026 mentions légales