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 Accueil   04 novembre 2025

Actes et délibérations - Communauté de communes SEULLES TERRE ET MER

Communauté de communes SEULLES TERRE ET MER vous présente l'interface de consultation des registres des actes numérisés ! Retrouvez en quelques clics toutes les délibérations votées par les élus.

Nature Sujet Date de décision Téléchargement
Déliberations REMPLACEMENT DE LA REGULATION DE LA CHAUDIERE DU GROUPE SCOLAIRE DE TILLY SUR SEULLES 30/04/2025 Télécharger
Déliberations ACQUISITION DE TABLETTES NUMERIQUES DANS LE CADRE DE L'ENQUETE PUBLIQUE DU PLUi 30/04/2025 Télécharger
Déliberations ACHAT DE TEE-SHIRTS POUR LA JOURNEE MEMORIELLE 30/04/2025 Télécharger
Déliberations ACCORD CADRE A BONS DE COMMANDE FOURNITURES EQUIPEMENTS RESEAUX 30/04/2025 Télécharger
Déliberations REMPLACEMENT DES BAIES VITREES POSTE DE SECOURS D'ASNELLES 30/04/2025 Télécharger
Déliberations REALISATION D'UN FILM POUR LA JOURNEE MEMORIELLE 30/04/2025 Télécharger
Déliberations MISSION DE MAITRISE D'OEUVRE POUR LA CONSTRUCTION D'UN BUREAU D'INFORMATION TOURISTIQUE INTERCOMMUNAL A ASNELLES 24/04/2025 Télécharger
Déliberations MARCHE DE FOURNITURE D'UN LOGICIEL INFORMATIQUE DE GESTION DE LA TEOMi ET PRESTATIONS ASSOCIEES 24/04/2025 Télécharger
Déliberations TARIFICATION INCITATIVE : AVENANT A LA CONVENTION DE DEMANDE DE SUBVENTION AUPRES DE LA REGION 10/04/2025 Télécharger
Déliberations DEMANDE DE SUBVENTIONS DANS LE CADRE DE LA MISE EN OEUVRE DU SCHEMA CYCLABLE INTERCOMMUNAL 10/04/2025 Télécharger




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