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 Accueil   04 février 2026

Actes et délibérations - Communauté de communes SEULLES TERRE ET MER

Communauté de communes SEULLES TERRE ET MER vous présente l'interface de consultation des registres des actes numérisés ! Retrouvez en quelques clics toutes les délibérations votées par les élus.

Nature Sujet Date de décision Téléchargement
Déliberations SPANC RAPPORT ANNUEL SUR LE PRIX ET LA QUALITE DE SERVICE 2024 24/09/2025 Télécharger
Déliberations ADAPTATION DE LA CHARTE DE GOUVERNANCE DU PLUi 24/09/2025 Télécharger
Déliberations RENOUVELLEMENT DE LA CONVENTION TERRITORIALE GLOBALE AVEC LA CAF DU CALVADOS 24/09/2025 Télécharger
Déliberations MODIFICATION DES STATUTS DE TER'BESSIN 24/09/2025 Télécharger
Déliberations DESIGNATION D'UN REPRESENTANT AU SYNDICAT TER'BESSIN 24/09/2025 Télécharger
Déliberations DESIGNATION D'UN REPRESENTANT AU COMITE DE PROGRAMMATION DES FONDS LEADER 24/09/2025 Télécharger
Déliberations REALISATION D'UN EMPRUNT POUR LA CREATION DU POLE PERISCOLAIRE DE FONTENAY-LE-PESNEL 24/09/2025 Télécharger
Déliberations ELECTION D'UN MEMBRE DU BUREAU 24/09/2025 Télécharger
Déliberations FIXATION DU NOMBRE DE MEMBRES DU BUREAU 24/09/2025 Télécharger
Déliberations FIXATION DU NOMBRE DE VICE-PRESIDENT 24/09/2025 Télécharger




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