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 Accueil   09 juillet 2026

Actes et délibérations - Communauté de communes SEULLES TERRE ET MER

Communauté de communes SEULLES TERRE ET MER vous présente l'interface de consultation des registres des actes numérisés ! Retrouvez en quelques clics toutes les délibérations votées par les élus.

Nature Sujet Date de décision Téléchargement
Déliberations DELEGATIONS AU PRESIDENT AU TITRE DE L'ARTICLE L.5211-10 DU CGCT 30/04/2026 Télécharger
Déliberations CONVENTION D'ADHESION ANNUELLE A INGE'EAU 30/04/2026 Télécharger
Déliberations DESIGNATION DES REPRESENTANTS A L'ASSOCIATION DE PREFIGURATION A LA GOUVERNANCE DES PLAGES DU DEBARQUEMENT 30/04/2026 Télécharger
Déliberations DESIGNATION D'UN DELEGUE A INGE'EAU 30/04/2026 Télécharger
Déliberations CONVENTION POUR MISSION DE CONTROLE TECHNIQUE DE L'AUTOSURVEILLANCE DES SYSTEMES D'ASSAINISSEMENT (CTA) 30/04/2026 Télécharger
Déliberations CONVENTION D'ASSISTANCE TECHNIQUE EN MATIERE D'ASSAINISSEMENT COLLECTIF AVEC INGE'EAU BILAN 24H POUR L'ANNEE 2026 30/04/2026 Télécharger
Déliberations AVENANTS DE TRANSFERT DES CONTRATS D'EXPLOITATION DES SERVICES EN REGIE CONTRATS DE DELEGATION CONCESSION CONTRATS DE FACTURATION CONTRATS DE TRAVAUX ET D'ETUDES ET AUTRES CONTRATS DIVERS 30/04/2026 Télécharger
Déliberations CONVENTION DE GROUPEMENT DE COMMANDE POUR LE ZONAGE ASSAINISSEMENT EAUX USEES ET EAUX PLUVIALES AVEC LA COMMUNE DE MEUVAINES 30/04/2026 Télécharger
Déliberations FIXATION DU PRIX DE L'ASSAINISSEMENT COLLECTIF-PART COLLECTIVITE 30/04/2026 Télécharger
Déliberations CONVENTION DE PARTENARIAT AVEC L'ASSOCIATION BIOMASSE NORMANDIE RELATIVE AU DEPLOIEMENT DU PACTE TERRITORIAL DEROGATOIRE 30/04/2026 Télécharger




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