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 Accueil   11 mars 2026

Actes et délibérations - Communauté de communes SEULLES TERRE ET MER

Communauté de communes SEULLES TERRE ET MER vous présente l'interface de consultation des registres des actes numérisés ! Retrouvez en quelques clics toutes les délibérations votées par les élus.

Nature Sujet Date de décision Téléchargement
Déliberations CONVENTION AVEC TER'BESSIN POUR LA REALISATION DE LA CARTOGRAPHIE DE RECUL DU TRAIT DE COTE 27/11/2025 Télécharger
Déliberations DESIGNATION D'UN NOUVEAU MEMBRE AU CONSEIL D'ADMINISTRATION DE L'OFFICE DE TOURISME INTERCOMMUNAL GOLD BEACH 27/11/2025 Télécharger
Déliberations ACCORD CADRE A BONS DE COMMANDE POUR CONTROLE ANC 21/11/2025 Télécharger
Déliberations MARCHE DE FOURNITURE DE BACS ROULANTS ET COLONNES, ENQUETE DE DOTATION AVENANT N°1 20/11/2025 Télécharger
Déliberations FOURNITURE DE FILTRES CTA DANS LES BATIMENTS 04/11/2025 Télécharger
Déliberations MARCHE DE TRAVAUX DE CONSTRUCTION POLE PERISCOLAIRE DE FONTENAY-LE-PESNEL AVENANT N°1 LOT N°13 ET AVENANT N°2 LOT N°17 21/10/2025 Télécharger
Déliberations DESIGANTION D'UN ASSISTANT A MAITRISE D'OUVRAGE POUR LA CONSTRUCTION D'UN GYMNASE A TILLY-SUR-SEULLES 21/10/2025 Télécharger
Déliberations INSTALLATION DE SYSTEMES D'ALARME INCENDIE RADIO SONORE ET LUMINEUX POUR LE GROUPE SCOLAIRE DE CREULLY-SUR-SEULLES 21/10/2025 Télécharger
Déliberations PRESTTAION DU CINEMA LUX POUR L'EVENEMENT CINE ET PATRIMOINE 10/10/2025 Télécharger
Déliberations ATELIERS DE CREATION NUMERIQUE AUPRES DES CENTRES DE LOISIRS 10/10/2025 Télécharger




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