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 Accueil   05 janvier 2026

Actes et délibérations - Communauté de communes SEULLES TERRE ET MER

Communauté de communes SEULLES TERRE ET MER vous présente l'interface de consultation des registres des actes numérisés ! Retrouvez en quelques clics toutes les délibérations votées par les élus.

Nature Sujet Date de décision Téléchargement
Déliberations CREATIONS DE POSTES 24/09/2025 Télécharger
Déliberations DECHETS MENAGERS REVISION ANNUELLE DU CALCUL DU TARIF DE LA REDEVANCE SPECIALE 24/09/2025 Télécharger
Déliberations SPANC RAPPORT ANNUEL SUR LE PRIX ET LA QUALITE DE SERVICE 2024 24/09/2025 Télécharger
Déliberations ADAPTATION DE LA CHARTE DE GOUVERNANCE DU PLUi 24/09/2025 Télécharger
Déliberations TRANSFERT DE LA COMPETENCE ASSAINISSEMENT COLLECTIF - MODIFICATION DES STATUTS 24/09/2025 Télécharger
Déliberations DECHETS MENAGERS RAPPORT D'ACTIVITES 2024 DU SEROC, DE COLLECTEA ET DE STM REGIE 24/09/2025 Télécharger
Déliberations DECHETS MENAGERS REVISION DE LA LISTE DES EXONERES DE LA TEOM ET TEOMI 24/09/2025 Télécharger
Déliberations DECISION MODIFICATIVE N°1 BUDGET PRINCIPAL 24/09/2025 Télécharger
Déliberations MODIFICATION DES STATUTS DE TER'BESSIN 24/09/2025 Télécharger
Déliberations REALISATION D'UN EMPRUNT POUR LA CREATION DU RESTAURANT SCOLAIRE DE VER-SUR-MER 24/09/2025 Télécharger




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