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 Accueil   26 mai 2026

Actes et délibérations - Communauté de communes SEULLES TERRE ET MER

Communauté de communes SEULLES TERRE ET MER vous présente l'interface de consultation des registres des actes numérisés ! Retrouvez en quelques clics toutes les délibérations votées par les élus.

Nature Sujet Date de décision Téléchargement
Déliberations CONVENTION D'OBJECTIFS ET DE FINANCEMENT POUR LES ACCEUILS DE LOISIRS SANS HEBERGEMENT, LES ACCUEILS ADOLESCENTS ET LE CHARGE DE COOPERATION CTG 30/04/2026 Télécharger
Déliberations AVENANT N°2 AU CONTRAT DE TERRITOIRE DEPARTEMENTAL 2022-2026 30/04/2026 Télécharger
Déliberations LANCEMENT D'UN APPEL D'OFFRES POUR LE MARCHE DES ASSURANCES 30/04/2026 Télécharger
Déliberations CONVENTION DE PARTENARIAT AVEC L'ASSOCIATION BIOMASSE NORMANDIE RELATIVE AU DEPLOIEMENT DU PACTE TERRITORIAL DEROGATOIRE 30/04/2026 Télécharger
Déliberations FIXATION DU PRIX DE L'ASSAINISSEMENT COLLECTIF-PART COLLECTIVITE 30/04/2026 Télécharger
Déliberations CONVENTION DE GROUPEMENT DE COMMANDE POUR LE ZONAGE ASSAINISSEMENT EAUX USEES ET EAUX PLUVIALES AVEC LA COMMUNE DE MEUVAINES 30/04/2026 Télécharger
Déliberations AVENANTS DE TRANSFERT DES CONTRATS D'EXPLOITATION DES SERVICES EN REGIE CONTRATS DE DELEGATION CONCESSION CONTRATS DE FACTURATION CONTRATS DE TRAVAUX ET D'ETUDES ET AUTRES CONTRATS DIVERS 30/04/2026 Télécharger
Déliberations CONVENTION D'ASSISTANCE TECHNIQUE EN MATIERE D'ASSAINISSEMENT COLLECTIF AVEC INGE'EAU BILAN 24H POUR L'ANNEE 2026 30/04/2026 Télécharger
Déliberations CONVENTION POUR MISSION DE CONTROLE TECHNIQUE DE L'AUTOSURVEILLANCE DES SYSTEMES D'ASSAINISSEMENT (CTA) 30/04/2026 Télécharger
Déliberations DESIGNATION D'UN DELEGUE A INGE'EAU 30/04/2026 Télécharger




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