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 Accueil   06 novembre 2026

Actes et délibérations - Communauté de communes SEULLES TERRE ET MER

Communauté de communes SEULLES TERRE ET MER vous présente l'interface de consultation des registres des actes numérisés ! Retrouvez en quelques clics toutes les délibérations votées par les élus.

Nature Sujet Date de décision Téléchargement
Déliberations DESIGNATION D'UN PRESTATAIRE POUR LE SERVICE DE GARDERIE DE L'ECOLE DE VER SUR MER 21/07/2026 Télécharger
Déliberations PROGRAMMATION CULTURELLE 2026 DE L'ASSOCIATION UN NOUVEAU MONDE 16/07/2026 Télécharger
Déliberations FOURNITURE ET REMPLACEMENT DES HUISSERIES DANS LE GROUPE SCOLAIRE JACQUES PREVERT A TILLY SUR SEULLES 16/07/2026 Télécharger
Déliberations AVENANTS SUR DIFFERENTS LOTS MARCHE POLE PERISCOLAIRE FONTENAY LE PESNEL 16/07/2026 Télécharger
Déliberations REMPLACEMENT DES FILTRES DES CENTRALES DE TRAITEMENT D'AIR 13/07/2026 Télécharger
Déliberations PRESTATION DE NETTOYAGE DES SOLS ET DES VITRES DE GROUPES SCOLAIRES 13/07/2026 Télécharger
Déliberations CONVENTION DE FONDS DE CONCOURS AVEC LA COMMUNE DE FONTAINE-HENRY POUR L'AMENAGEMENT D'UNE PISTE CYCLABLE 02/07/2026 Télécharger
Déliberations PACTE DE GOUVERNANCE : DEBAT 02/07/2026 Télécharger
Déliberations COMPOSITION DES COMMISSIONS THEMATIQUES 02/07/2026 Télécharger
Déliberations MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS 02/07/2026 Télécharger




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