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 Accueil   09 juin 2026

Actes et délibérations - Communauté de communes SEULLES TERRE ET MER

Communauté de communes SEULLES TERRE ET MER vous présente l'interface de consultation des registres des actes numérisés ! Retrouvez en quelques clics toutes les délibérations votées par les élus.

Nature Sujet Date de décision Téléchargement
Déliberations BUDGET ANNEXE TRANSPORT : AFFECTATION DE RESULTAT 2025 30/04/2026 Télécharger
Déliberations BUDGET ANNEXE SPANC : BUDGET PRIMITIF 2026 30/04/2026 Télécharger
Déliberations BUDGET ANNEXE SPANC : AFFECTATION DE RESULTAT 2025 30/04/2026 Télécharger
Déliberations BUDGET ANNEXE ZONE D'ACTIVITES INTERCOMMUNALE DE TILLY-SUR-SEULLES BUDGET PRIMITIF 2026 30/04/2026 Télécharger
Déliberations BUDGET ANNEXE ZONE D'ACTIVITES INTERCOMMUNALEDE TILLY-SUR-SEULLES AFFECTATION DE RESULTAT 2025 30/04/2026 Télécharger
Déliberations AVENANTS DE TRANSFERT DES CONTRATS D'EXPLOITATION DES SERVICES EN REGIE CONTRATS DE DELEGATION CONCESSION CONTRATS DE FACTURATION CONTRATS DE TRAVAUX ET D'ETUDES ET AUTRES CONTRATS DIVERS 30/04/2026 Télécharger
Déliberations CONVENTION DE GROUPEMENT DE COMMANDE POUR LE ZONAGE ASSAINISSEMENT EAUX USEES ET EAUX PLUVIALES AVEC LA COMMUNE DE MEUVAINES 30/04/2026 Télécharger
Déliberations FIXATION DU PRIX DE L'ASSAINISSEMENT COLLECTIF-PART COLLECTIVITE 30/04/2026 Télécharger
Déliberations CONVENTION DE PARTENARIAT AVEC L'ASSOCIATION BIOMASSE NORMANDIE RELATIVE AU DEPLOIEMENT DU PACTE TERRITORIAL DEROGATOIRE 30/04/2026 Télécharger
Déliberations COMPTES FINANCIERS UNIQUES 2025 30/04/2026 Télécharger




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