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 Accueil   14 mars 2026

Actes et délibérations - Communauté de communes SEULLES TERRE ET MER

Communauté de communes SEULLES TERRE ET MER vous présente l'interface de consultation des registres des actes numérisés ! Retrouvez en quelques clics toutes les délibérations votées par les élus.

Nature Sujet Date de décision Téléchargement
Déliberations CHARTE DU TELETRAVAIL 24/06/2021 Télécharger
Déliberations CONDITIONS ET MODALITES DE PRISE EN CHARGE DES FRAIS DE REPAS 24/06/2021 Télécharger
Déliberations LE DUMISTE CREATION DE POSTE 24/06/2021 Télécharger
Déliberations CONVENTION DE PARTENARIAT ENTRE STM ET WEST ENERGIES 24/06/2021 Télécharger
Déliberations SUPPRESSION CREATION ET MODIFICATION DE POSTES 24/06/2021 Télécharger
Déliberations ENGAGEMENT DANS UNE ETUDE DE FAISABILITE SUR LA MISE EN PLACE D'UNE TARIFICATION INCITATIVE 24/06/2021 Télécharger
Déliberations DM1 BUDGET PRINCIPAL RECTIFICATION DE LA SUBVENTION AUX COOPERATIVES SCOLAIRES 24/06/2021 Télécharger
Documents budgétaires et financiers BUDGET ANNEXE ZONE D'ACTIVITE INTERCOMMUNALE DE TILLY SUR SEULLES BUDGET PRIMITIF 2021 08/04/2021 Télécharger
Documents budgétaires et financiers BUDGET PRINCIPAL BUDGET PRIMITIF 2021 08/04/2021 Télécharger
Documents budgétaires et financiers BUDGET PRINCIPAL PARTICIPATIONS ET SUBVENTIONS 08/04/2021 Télécharger




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