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 Accueil   11 août 2026

Actes et délibérations - Communauté de communes SEULLES TERRE ET MER

Communauté de communes SEULLES TERRE ET MER vous présente l'interface de consultation des registres des actes numérisés ! Retrouvez en quelques clics toutes les délibérations votées par les élus.

Nature Sujet Date de décision Téléchargement
Déliberations CONTRAT DE TERRITOIRE AVEC LA REGION ACTUALISATION DE LA CONVENTION PARTENARIALE D'ENGAGEMENT 16/06/2022 Télécharger
Déliberations CONVENTION POUR LA LIQUIDATION DU SYNDICAT MIXTE DE LA SEULLES ET DE SES AFFLUENTS 16/06/2022 Télécharger
Déliberations ACQUISITION DU TERRAIN DU PSLA DE CREULLY SUR SEULLES 16/06/2022 Télécharger
Déliberations DESIGNATION D UN REPRESENTANT POUR LA SIGNATURE DES DOCUMENTS RELATIFS AU PSLA DE CREULLY SUR SEULLES 16/06/2022 Télécharger
Déliberations GRATIFICATION D'UN STAGIAIRE 16/06/2022 Télécharger
Déliberations REVALORISATION DES CEE 16/06/2022 Télécharger
Déliberations PARTICIPATION AUX FRAIS DE TRANSPORT SCOLAIRE 16/06/2022 Télécharger
Déliberations AUTORISATION DE VENTE DE MATERIEL DES SERVICES TECHNIQUES DE STM 16/06/2022 Télécharger
Déliberations DEMANDE DE SUBVENTION DETR DSIL 2022 PROGRAMME DE VOIRIES ET BATIMENT SCOLAIRE 16/06/2022 Télécharger
Déliberations CONVENTION DE GROUPEMENT DE COMMANDE AVEC COLLECTEA 16/06/2022 Télécharger




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