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 Accueil   12 décembre 2024

Actes et délibérations - Communauté de communes SEULLES TERRE ET MER

Communauté de communes SEULLES TERRE ET MER vous présente l'interface de consultation des registres des actes numérisés ! Retrouvez en quelques clics toutes les délibérations votées par les élus.

Nature Sujet Date de décision Téléchargement
Déliberations POLE DE SANTE LIBERAL AMBULATOIRE (PSLA) DE TILLY SUR SEULLES : PLAN DE FINANCEMENT ET DEMANDES DE SUBVENTIONS 04/07/2019 Télécharger
Déliberations RENOUVELLEMENT DE LA CONVENTION POUR L'ANTENNE RELAIS SUR LE CHÂTEAU D'EAU DE FONTENAY LE PESNEL 04/07/2019 Télécharger
Déliberations AVENANTS A LA CONVENTION TRANSPORT AVEC LA RÉGION 04/07/2019 Télécharger
Déliberations COMPLÉMENTS AUX MODALITÉS DU COMPTE EPARGNE TEMPS 04/07/2019 Télécharger
Déliberations MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS 04/07/2019 Télécharger
Déliberations PRISE EN CHARGE DES FRAIS DE DÉPLACEMENT ET DE REPAS DES BÉNÉVOLES DES BIBLIOTHÈQUES 04/07/2019 Télécharger
Déliberations CONVENTION POUR L'ENTRETIEN DES CHEMINS DE RANDONNÉE AVEC LE DÉPARTEMENT 04/07/2019 Télécharger
Déliberations CONVENTION AVEC LE DEPARTEMENT POUR L'EXTENSION DE LA ZONE D'ACTIVITES DE TILLY SUR SEULLES POUR TRAVAUX SUR LA RD N°6 04/07/2019 Télécharger
Déliberations POLE DE SANTE LIBERAL AMBULATOIRE (PSLA) DE TILLY SUR SEULLES : ACQUISITION DE TERRAIN 04/07/2019 Télécharger
Déliberations DÉCISION MODIFICATIVE N°1 BUDGET PRINCIPAL ET BUDGET TRANSPORT ET RECTIFICATION SUBVENTION COOPÉRATIVES SCOLAIRES 04/07/2019 Télécharger




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