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 Accueil   12 mai 2026

Actes et délibérations - Communauté de communes SEULLES TERRE ET MER

Communauté de communes SEULLES TERRE ET MER vous présente l'interface de consultation des registres des actes numérisés ! Retrouvez en quelques clics toutes les délibérations votées par les élus.

Nature Sujet Date de décision Téléchargement
Déliberations RAM RENOUVELLEMENT DE LA CONVENTION AVEC LA MUTUALITE FRANCAISE NORMANDIE 23/09/2021 Télécharger
Déliberations CONTRAT DE RELANCE ET DE TRANSITION ECOLOGIQUE 24/06/2021 Télécharger
Déliberations BILAN DE LA CONCERTATION ET ARRÊT DE REVISION DU PLU DE FONTENAY LE PESNEL 24/06/2021 Télécharger
Déliberations BILAN DE LA CONCERTATION ET ARRÊT DE R2VISION DU PLU DE FONTENAY LE PESNEL 24/06/2021 Télécharger
Déliberations LANCEMENT DES MODIFICIATIONS DE PLU DE CREULLY SUR SEULLES MOULINS EN BESSIN ET TILLY SUR SEULLES 24/06/2021 Télécharger
Déliberations RETRAIT DE SEULLES TERRE ET MER DU SMSA 24/06/2021 Télécharger
Déliberations TRANSFERT DE LA COMPETENCE GEMAPI A BESSIN URBANISME 24/06/2021 Télécharger
Déliberations TAXE DE SEJOUR 24/06/2021 Télécharger
Déliberations DEMATERIALISATION DES CERFA DE DECLARATION DES HEBERGEMENTS TOURISTIQUES 24/06/2021 Télécharger
Déliberations AVENANT A LA CONVENTION DE MOYENS ET D'OBJECTIFS AVEC L'OTI 24/06/2021 Télécharger




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