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 Accueil   20 septembre 2026

Actes et délibérations - Communauté de communes SEULLES TERRE ET MER

Communauté de communes SEULLES TERRE ET MER vous présente l'interface de consultation des registres des actes numérisés ! Retrouvez en quelques clics toutes les délibérations votées par les élus.

Nature Sujet Date de décision Téléchargement
Déliberations REGLEMENTATION DU TEMPS DE TRAVAIL 08/12/2022 Télécharger
Déliberations MODIFICATION SIMPLIFIEE DU PLU DE CREULLY SUR SEULLES 08/12/2022 Télécharger
Déliberations INVENTAIRE AUTORISATION D'EFFECTUER TOUTES MODIFICATIONS RELATIVES AUX OPÉRATIONS D'INVENTAIRE 22/09/2022 Télécharger
Déliberations DECISION MODIFICATIVE N°1 22/09/2022 Télécharger
Déliberations SPANC RAPPORT ANNUEL SUR LE PRIX ET LA QUALITE DE SERVICE 2021 22/09/2022 Télécharger
Déliberations MODIFICATIONS DE POSTES 22/09/2022 Télécharger
Déliberations DEFINITION D'UN SCHEMA DIRECTEUR CYCLABLE 22/09/2022 Télécharger
Déliberations ADOPTION DE LA MODIFICATION DES STATUTS DU SYNDICAT EAU DU BASSIN CAENNAIS 22/09/2022 Télécharger
Déliberations DECHETS MENAGERS REVISION DE LA LISTE DES EXONERES DE LA TEOMi 22/09/2022 Télécharger
Déliberations CONVENTION DE PARTENARIAT AVEC LE DEPARTEMENT POUR LE DEVELOPPEMENT DES RESSOURCES NUMERIQUES DANS LES BIBLIOTHEQUES 22/09/2022 Télécharger




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