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 Accueil   12 juin 2026

Actes et délibérations - Communauté de communes SEULLES TERRE ET MER

Communauté de communes SEULLES TERRE ET MER vous présente l'interface de consultation des registres des actes numérisés ! Retrouvez en quelques clics toutes les délibérations votées par les élus.

Nature Sujet Date de décision Téléchargement
Déliberations CREATION DE POSTE 14/04/2022 Télécharger
Déliberations FUSION DES ECOLES A AUDRIEU 14/04/2022 Télécharger
Déliberations MODIFICATION DES MEMBRES DES COMMISSIONS DE STM 14/04/2022 Télécharger
Déliberations CREATION COMITE ATTRIBUTION POUR LE RECRUTEMENT DU BUREAU ETUDES POUR LE PLUi 14/04/2022 Télécharger
Déliberations BUDGET ANNEXE SPANC AFFECTATION DE RESULTAT 2021 14/04/2022 Télécharger
Déliberations PROJET DE PARC PHOTOVOLTAIQUE AU SOL DE FONTENAY LE PESNEL AVIS SUR ETUDE IMPACT SUR eNVIRONNEMENT 14/04/2022 Télécharger
Déliberations OBSERVATOIRE DU COMMERCE DEMANDE DE SUBVENTION AUPRES DU FNADT 14/04/2022 Télécharger
Déliberations LANCEMENT APPEL OFFRES POUR ACCORD CADRE A BONS DE COMMANDE POUR LA FOURNITURE ET LA CONCEPTION DE REPAS AUX RESTAURANTS SCOLAIRES ET AUX ACM 14/04/2022 Télécharger
Déliberations LANCEMENT APPEL OFFRES POUR LE MARCHE DES ASSURANCES 14/04/2022 Télécharger
Déliberations PV TRANSFERT DU BUDGET EAU SEULLES TERRE ET MER 14/04/2022 Télécharger




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