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 Accueil   27 juillet 2026

Actes et délibérations - Communauté de communes SEULLES TERRE ET MER

Communauté de communes SEULLES TERRE ET MER vous présente l'interface de consultation des registres des actes numérisés ! Retrouvez en quelques clics toutes les délibérations votées par les élus.

Nature Sujet Date de décision Téléchargement
Déliberations CONVENTION D'ADHESION A LA PROCEDURE DE MEDIATION PREALABLE OBLIGATOIRE AEVC LE CDG14 22/09/2022 Télécharger
Déliberations DECHETS MENAGERS RAPPORTS D'ACTIVITE 2021 DU SEROC ET DE COLLECTEA 22/09/2022 Télécharger
Déliberations SPANC RAPPORT ANNUEL SUR LE PRIX ET LA QUALITE DE SERVICE 2021 22/09/2022 Télécharger
Déliberations ACHAT VÉHICULE 01/07/2022 Télécharger
Actes réglementaires DELEGATION DE SIGNATURE A BASLEY ET F FOUBERT 17/06/2022 Télécharger
Déliberations CREATION ET MODIFICATION DE POSTES 16/06/2022 Télécharger
Déliberations APPROBATION MODIFICATION PLU MOULINS EN BESSIN 16/06/2022 Télécharger
Déliberations REALISATION D'UN EMPRUNT POUR LA CREATION DU PSLA DE CREULLY 16/06/2022 Télécharger
Déliberations ACHAT DE 4 REFROIDISSEURS D'EAU 16/06/2022 Télécharger
Déliberations MISE EN PLACE D'UNE TELESURVEILLANCE DU PSLA 16/06/2022 Télécharger




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