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 Accueil   12 décembre 2024

Actes et délibérations - Communauté de communes SEULLES TERRE ET MER

Communauté de communes SEULLES TERRE ET MER vous présente l'interface de consultation des registres des actes numérisés ! Retrouvez en quelques clics toutes les délibérations votées par les élus.

Nature Sujet Date de décision Téléchargement
Déliberations DÉCISION MODIFICATIVE N°2 : BUDGET TRANSPORT 15/11/2019 Télécharger
Déliberations AVENANT AU CONTRAT DE RURALITÉ : INTÉGRATION DE POLE PÉRISCOLAIRE ET CULTUREL A FONTENAY LE PESNEL 15/11/2019 Télécharger
Déliberations CONTRAT DE RURALITÉ : PRIORISATION DES PROJETS 2020 15/11/2019 Télécharger
Déliberations AUTORISATION DE DÉPENSES D'INVESTISSEMENT POUR L’ANNÉE 2020 15/11/2019 Télécharger
Déliberations PROCÈS-VERBAL DE MISE A DISPOSITION D'UN LOCAL POUR LE RAM DE CULLY (MOULINS EN BESSIN) 15/11/2019 Télécharger
Déliberations APPROBATION DES STATUTS DU SYNDICAT EAU DU BASSIN CAENNAIS AU 1ER JANVIER 2020 15/11/2019 Télécharger
Déliberations MODALITÉS D’EXÉCUTION DES HEURES COMPLÉMENTAIRES ET SUPPLÉMENTAIRES 15/11/2019 Télécharger
Déliberations MODIFICATION ET CRÉATION DE POSTES 15/11/2019 Télécharger
Déliberations ASSURANCE STATUTAIRE: AUTORISATION DE SIGNATURE DU MARCHE 15/11/2019 Télécharger
Déliberations DÉCISION MODIFICATIVE N°1 : BUDGET EAU 15/11/2019 Télécharger




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