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 Accueil   27 juin 2026

Actes et délibérations - Communauté de communes SEULLES TERRE ET MER

Communauté de communes SEULLES TERRE ET MER vous présente l'interface de consultation des registres des actes numérisés ! Retrouvez en quelques clics toutes les délibérations votées par les élus.

Nature Sujet Date de décision Téléchargement
Déliberations CONTRAT DE TERRITOIRE AVEC LA REGION ACTUALISATION DE LA CONVENTION PARTENARIALE D'ENGAGEMENT 16/06/2022 Télécharger
Déliberations CONVENTION POUR LA LIQUIDATION DU SYNDICAT MIXTE DE LA SEULLES ET DE SES AFFLUENTS 16/06/2022 Télécharger
Déliberations ACHAT DE 4 REFROIDISSEURS D'EAU 16/06/2022 Télécharger
Déliberations MISE EN PLACE D'UNE TELESURVEILLANCE DU PSLA 16/06/2022 Télécharger
Déliberations RENOUVELLEMENT CONVENTION TRANSPORT SCOLAIRE AVEC LA REGION 16/06/2022 Télécharger
Déliberations RÉALISATION D'UN EMPRUNT POUR LE PROGRAMME DE VOIRIE 16/06/2022 Télécharger
Déliberations APPROBATION MODIFICATION PLU MOULINS EN BESSIN 16/06/2022 Télécharger
Déliberations REALISATION D'UN EMPRUNT POUR LA CREATION DU PSLA DE CREULLY 16/06/2022 Télécharger
Déliberations CONVENTION DE PARTENARIAT AVEC LA FREDON 14/04/2022 Télécharger
Déliberations LANCEMENT APPEL OFFRES POUR LE MARCHE DES ASSURANCES 14/04/2022 Télécharger




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