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 Accueil   12 juillet 2026

Actes et délibérations - Communauté de communes SEULLES TERRE ET MER

Communauté de communes SEULLES TERRE ET MER vous présente l'interface de consultation des registres des actes numérisés ! Retrouvez en quelques clics toutes les délibérations votées par les élus.

Nature Sujet Date de décision Téléchargement
Déliberations DEFINITION D'UN SCHEMA DIRECTEUR CYCLABLE 22/09/2022 Télécharger
Déliberations PLUi DEMANDE DE SUBVENTION 22/09/2022 Télécharger
Déliberations ADOPTION DE LA MODIFICATION DES STATUTS DU SYNDICAT EAU DU BASSIN CAENNAIS 22/09/2022 Télécharger
Déliberations CONVENTION DE PARTENARIAT AVEC LE DEPARTEMENT POUR LE DEVELOPPEMENT DES RESSOURCES NUMERIQUES DANS LES BIBLIOTHEQUES 22/09/2022 Télécharger
Déliberations DECHETS MENAGERS REVISION DE LA LISTE DES EXONERES DE LA TEOMi 22/09/2022 Télécharger
Déliberations DECHETS MENAGERS HARMONISATION DE LA REDEVANCE SPECIALE 22/09/2022 Télécharger
Déliberations ADOPTION DE LA NOMENCLATURE BUDGETAIRE ET COMPTABLE M57 AU 1er JANVIER 2023 22/09/2022 Télécharger
Déliberations ACHAT VÉHICULE 01/07/2022 Télécharger
Actes réglementaires DELEGATION DE SIGNATURE A BASLEY ET F FOUBERT 17/06/2022 Télécharger
Déliberations GRATIFICATION D'UN STAGIAIRE 16/06/2022 Télécharger




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