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 Accueil   04 octobre 2026

Actes et délibérations - Communauté de communes SEULLES TERRE ET MER

Communauté de communes SEULLES TERRE ET MER vous présente l'interface de consultation des registres des actes numérisés ! Retrouvez en quelques clics toutes les délibérations votées par les élus.

Nature Sujet Date de décision Téléchargement
Déliberations AVENANT CONVENTION MISE DISPO DE SERVICES AUX COMMUNES 16/02/2023 Télécharger
Déliberations VENTE DE MATERIELS DES SERVICES TECHNIQUES 16/02/2023 Télécharger
Déliberations VOTE DES DUREES D'AMORTISSEMENT 16/02/2023 Télécharger
Déliberations TAXE D'AMENAGEMENT : RETRAIT DE LA DELIBERATION DE SEPTEMBRE 2022 16/02/2023 Télécharger
Déliberations PLU DE BENY-SUR-MER : MODIFICATION ET MODALITES DE MISE A DISPOSITION DU PUBLIC 16/02/2023 Télécharger
Déliberations ADAPTATION DE LA CHARTE DE GOUVERNANCE DU PLUi 16/02/2023 Télécharger
Actes réglementaires PRESCRIPTION DE LA MODIFICATION SIMPLIFIEE DU PLU DE BENY SUR MER 13/01/2023 Télécharger
Actes réglementaires PRESCRIPTION DE LA PROCEDURE DE DECLARATION DE PROJET EMPORTANT MISE EN COMPATIBILITE N°1 DU PLU DE TILLY SUR SEULLES 21/12/2022 Télécharger
Déliberations CHANGEMENT DE NOMENCLATURE COMPTABLE 08/12/2022 Télécharger
Déliberations REGLEMENTATION DU TEMPS DE TRAVAIL 08/12/2022 Télécharger




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